patient et mutuelle

chicologue22

24/06/2017 à 10h34

Bonjour tout le monde,
je sais que le sujet est déjà passé mais pas moyen de mettre la main dessus.
Un patient se voit réclamer pas sa "mutuelle" la pano pour répondre à la prise en charge de son devis prothétique. Bine sûr ce dernier ne veut pas la remettre.
Auriez vous le texte de loi qu'il pourrait lui envoyer ?

Bon week-end à tous

BasArtDentaire

24/06/2017 à 11h35

En premier lieu, il serait bon qu'il lise son contrat. Pour voir si il n'existe pas une clause spécifiant cette possibilité que se réserverait son assureur.

Pour un texte de loi spécifique, je n'en ai pas connaissance.