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La convention est morte.
31/07/2017 à 23h19
En fait double effet kiss cool.
1. Tu augmentes le nombre de praticiens.
2 tu crées des réseaux de soins fermés ou des assos loi 1901 pour faire la prothèse. Volume de prothèse concentré donc baisse des tarifs.
CQFD. -)
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En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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31/07/2017 à 23h58
"et j'augmenterai le nombre de professionnels formés."
professionnels ? = pas docteur ?
formés ? par qui et où ? ils ont réduits les effectifs enseignants ,les salles de tp ,les fauteuils , le pognon etc etc .
ça sent le roumain tout ça !
02/08/2017 à 11h37
rapelapente écrivait:
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> La CNSD (soutenue sur ce point par la FSDL) a voulu la jouer juridique en ne
> dénonçant pas la convention qd il était encore temps.
> Ils récoltent les fruits de leur frilosité, dans le meilleur des cas, ou de
> leurs sombres calculs...
Bien, comme j'ai 3 petites minutes à venir m'informer de ce qu'il se passe sur Nonol, il est vrai que cela faisait un bail que je n'avais pas posté, surement le manque de temps en raison d'une actualité chargée et un cabinet à faire tourner (oui, on ne vit pas du syndicalisme à la FSDL, hélas :D ) j'en profite pour te répondre Rapelapente.
Non, je n'ai pas de soucis particulier avec ton analyse qui est fausse et je vais tenter de te faire comprendre pourquoi (c'est pas gagné).
La FSDL n'a pas dénoncé la convention quand nous étions dans les délais légaux car nous avons toujours prôné de négocier avec l'UNCAM et l'UNOCAM un exercice qui aille dans une direction différente. Dénoncer en juin 2016 , alors que les négos allaient démarrer en septembre 2016 eu été un peu stupide car de toute les manières nous allions nous retrouver avec une convention différente au bout des négos.
La FSDL n'a pas dénoncé la convention comme le permet le Code de la Santé Publique quand nous étions sous la menace d'un règlement arbitral à partir du 31 janvier car nous ne le pouvions pas, n'étant pas signataire de la convention comme l'UD et la CNSD.
En résumé, quand tu es en dehors des délais légaux (6 mois avant la fin de la validité de la Convention), seuls les syndicats signataires peuvent dénoncer "à tout moment" ce qu'ils ont signé , ce qui est parfaitement normal.
Du coup, nous reprocher d'être frileux, ou de faire de "sombres calculs" ne nous concerne pas, car nous n'avions aucune possibilité de dénoncer quoique soit, mais juste de donner un avis juridique.
Mais bon, imaginons un instant que la CNSD sous l'influence de la FSDL (rien que d'écrire cela me fait bien marrer) ait suivi la volonté de l'UD de dénoncer la Convention et ainsi empêcher le RA de fin mars 2017.
Qu'est ce que cela aurait entraîné ?
Très simple, l'annulation du RA et l'obligation de négocier une NOUVELLE convention dans un délai décidé par Marisol Touraine. Je vous laisse deviner la durée des discussions sachant parfaitement bien que cette dernière souhaitait notre mise à mort.
Du coup, l'avenant 4 se serait transformé comme par magie en nouvelle convention au bout d'un mois, et comme les syndicats n'auraient pas accepté une chose qu'ils avaient refusé 4 mois auparavant, nous nous serions dirigés vers un règlement arbitral parfaitement légal = retour à la case départ mais avec l'assurance de ne pouvoir exercer aucune action contre ce RA ordinaire.
Petite remarque: même si la QPC a été refusée par le Conseil d'Etat, le reste du dossier sera traité dans les 3 à 6 mois par le même Conseil d'Etat, à savoir la validité de la mise en place de ce RA extraordinaire...donc l'affaire juridique n'est pas encore pliée comme tu sembles le suggérer.
Je crois que le choix de mobiliser la profession, d'attendre un nouveau gouvernement pour lui mettre la pression a porté ses fruits puisque ce RA a été suspendu et repoussé en 2019, ce qui nous laisse techniquement beaucoup plus de temps pour négocier.
Je ne suis pas non plus un lapin de 6 semaines et je sais parfaitement bien pour avoir approché de près ce nouveau gouvernement que les mesures concernant le dentaire sont identiques, du moins sur la forme (feuille de route de la Ministre), et que la partie s'annonce très délicate pour ne pas dire quasi impossible.
Mais, notre espoir repose sur la mobilisation de la profession via les CCdélis qui a permis de faire comprendre à nos interlocuteurs que nous ne nous laisserons pas faire et qu'il faudra compter sur des actions dures dans les mois qui viennent, si par malheur, les chirurgiens dentistes devaient être la seule "variable ajustable".
Ne pas pousser à dénoncer la convention en janvier 2017 nous a fait gagner 1 an et donner du temps pour mettre en place une réaction appropriée, ce qui n'aurait pas été possible avec la négo d'une convention sous l'ère Touraine.
En conclusion, Rapelapente, tu devrais bien analyser tous ces éléments avant de lancer des supputations inutiles sur la frilosité de certains. En ce qui concerne les calculs, je crois que tout a été envisagé et que la FSDL a choisi la meilleure solution même si une solution dans l'urgence n'est jamais parfaite. Elle a le mérite d'exister et nous l'assumons totalement.
Il n'y a pas de solutions miracles comme certains pseudos juristes de l'UD l'ont laissé penser et nous devons tous être concentrés vers un seul objectif : mobiliser la profession pour changer la direction que veut nous faire prendre notre nouvelle Ministre.
Refaire l'histoire n'apportera pas grand chose et divisera les troupes, est ce cela que tu souhaites pour l'avenir de notre exercice ? L'heure est au combat, pas aux regrets inutiles.
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http://www.fsdl.fr/
02/08/2017 à 12h10
Patatrasse écrivait:
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> Je ne suis pas non plus un lapin de 6 semaines et je sais parfaitement bien pour
> avoir approché de près ce nouveau gouvernement que les mesures concernant le
> dentaire sont identiques, du moins sur la forme (feuille de route de la
> Ministre), et que la partie s'annonce très délicate pour ne pas dire quasi
> impossible.
Je suis content de lire le quasi-impossible meme si je trouve le "quasi" est encore de trop.
02/08/2017 à 12h25
Patatrasse écrivait:
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.......
> Petite remarque: même si la QPC a été refusée par le Conseil d'Etat, le reste du
> dossier sera traité dans les 3 à 6 mois par le même Conseil d'Etat, à savoir la
> validité de la mise en place de ce RA extraordinaire...donc l'affaire juridique
> n'est pas encore pliée comme tu sembles le suggérer.
>
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Le conseil d’État pourrait juger l'affaire d'un point de vue juridique. Mais pour l'instant, il lui arrive de traiter des sujet sur le mode politique parfois. Les analyses sur le rejet de la QPC sont bcp plus politique que juridique surtout dans la partie de ségrégation par rapport aux stomatologues alors que les formations ont évoluées depuis la création du DES chirurgie faciale avec la double entrée qui potentiellement nous empêche de profiter des équivalences européennes.
Après, on est obligé de passer par le conseil d’État avant de voir peut être les instances européennes dans la mesure ou une signature ne transformerait pas le RA en une convention légalement aménagée.