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Hausse de la CSG : une cotisation retraite moins lourde pour les secteurs 1 en zones sous-denses
05/09/2017 à 15h06
https://www.egora.fr/actus-pro/remuneration/31312-hausse-de-la-csg-une-cotisation-retraite-moins-lourde-pour-les-secteurs?nopaging=1
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En déplacement à Dijon (Côte d'Or), le Premier ministre a confirmé la disparition du RSI (ou les médecins du secteur 2 peuvent être affiliés) et son intégration sur deux ans au régime général des salariés. Mais il a également annoncé que seuls les médecins de secteur 1 et les infirmiers conventionnés des zones sous-denses, pourraient bénéficier d'un allègement du coût de leur retraite de base, en compensation de la hausse annoncée de la CSG.
En compagnie de la ministre de la Santé, le Premier ministre a confirmé la disparition du RSI d'ici deux ans, et a précisé quelles mesures seront prises, pour compenser l'augmentation de la CSG pour les médecins en secteur 1, qui ont déjà leurs cotisations sociales prises en charge partiellement par les caisses.
"Neutraliser la hausse de la CSG"
Cette compensation prendrait la forme d'une "hausse de la prise en charge des...
cotisations au régime vieillesse de base pour les médecins conventionnés de secteur 1 et les infirmiers conventionnés en zone sous dense, afin de neutraliser la hausse de la CSG pour ces professionnels", autant de mesures qui seront mises en œuvre sous forme d'avenants conventionnels.
Le SML a immédiatement réagi à cette annonce, en estimant "totalement inique" de limiter cette compensation d’une part aux seuls médecins installés dans les zones sous denses et d’autre part au secteur 1, "dans la mesure où les médecins conventionnés en secteur 2 appliquent également des tarifs conventionnés. L’instauration d’une telle discrimination entre médecins conventionnés reviendrait à saper les fondements du système conventionnel, ce qui n’a pas de sens au moment où précisément une mutation de l’organisation des soins est attendue pour améliorer l’accès aux soins", appuie le Syndicat des médecins libéraux.
"A tous les médecins libéraux"
Le SML demande au gouvernement de "préciser sans tarder les contours de...
cette compensation qui doit s’appliquer à tous les médecins libéraux" afin de clarifier la situation au plus vite.
Enfin, s’agissant de la suppression du RSI, le SML souhaite que le cas des médecins de secteur 2 relevant de ce régime soit pris en considération et que leurs cotisations ne soient pas alignées sur celles du régime général ce qui viendrait alourdir leurs charges et pénaliser leur activité.
Lire le détail sur le site du gouvernement
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05/09/2017 à 18h00
http://www.lepoint.fr/societe/fiscalite-la-hausse-de-la-csg-annoncee-deductible-de-l-impot-sur-le-revenu-05-09-2017-2154745_23.php
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Des millions de foyers français vont pouvoir souffler. Après n'avoir été longtemps qu'une hypothèse dans l'un des tiroirs de Bercy, la mesure est aujourd'hui confirmée : la hausse de 1,7 point de CSG prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018 sera déductible, dans sa totalité, dans le calcul de l'impôt sur le revenu. L'information est révélée par Les Échos mardi.
Le programme d'Emmanuel Macron, annoncé notamment par Bruno Le Maire et Édouard Philippe, prévoit la bascule d'une partie des cotisations sur la CSG, afin de booster l'économie et l'emploi, d'où une augmentation de 1,7 point. Une hausse qui inquiète, depuis son annonce, de nombreux ménages français, et ce malgré l'insistance du gouvernement qui affirme qu'à terme, le pouvoir d'achat de la population augmentera. Ce nouvel arbitrage n'est pas sans importance lorsque l'on sait qu'à l'heure actuelle, seule une portion de la CSG sur les salaires, 5,1 % sur les 7,5 % au total, est déductible de l'assiette prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Bénéfique aux plus aisés
Avec cette annonce d'une déductibilité de la hausse à 100 %, le gouvernement fera une croix sur une part de recettes fiscales qui se chiffrent en milliards d'euros. L'impôt sur le revenu étant progressif, cette décision peut paraître comme un nouvel avantage pour les foyers français les plus riches : plus le revenu est aisé, plus importante est l'économie fiscale réalisée grâce à une plus grande déductibilité de la CSG. Mais la mesure bénéficie également aux foyers plus modestes. Sans compensation pour adoucir la hausse de 1,7 point de la CSG, le revenu fiscal de référence aurait pour beaucoup augmenté, entraînant une hausse d'impôt. Une idée contraire à la volonté affichée du gouvernement d'augmenter le pouvoir d'achat des Français.
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