Plfss2018

barbabapat

08/10/2017 à 13h18

L'article 37 avec la promesse de resté à charge zéro va poser des problèmes.

Sinon, l'article 42 montre qu'ils n'ont pas compris l'exemple dentexia.
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plfss 18 projet loiLe projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté publiquement le 28 septembre. S’inscrivant dans l’objectif gouvernemental de rééquilibrer les comptes d’ici 2020, ce texte prévoit des efforts d’économie sur les différentes branches, et le soutien à l’innovation en santé.

Trois articles concerneront le dentaire : l’article 44, qui inscrit le report d’un an du règlement arbitral, promis par Agnès Buzyn, l’article 37, qui modifie la procédure d’inscription des actes à la nomenclature, et l’article 42 qui assouplit les règles concernant le remboursement de certains actes, produits ou prestations soumis à demandes d’accord préalable auprès de l’Assurance maladie (traitements ODF notamment).

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http://www.cnsd.fr/actualite/news/1889-plfss-2018-ce-qui-concernera-la-dentaire