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Négociations: la FSDL souhaite un changement des pratiques
19/10/2017 à 19h51
yobi écrivait:
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> La convention peut être dénoncée par un syndicat représentatif (même
> non-signataire) lors de son échéance , sinon elle est renouvelée
> automatiquement .Curieusement la FSDL ne la pas dénoncée lorsqu’elle en avait la
> possibilité . Apres l'avoir abondamment critiqué , elle lui a bien convenu !
>
Tiré du JO arrêté du 14/06/2006 :
"7.1.3. La résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l'UNCAM, soit par décision conjointe des organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants :
-pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de l'une des deux parties ;
-en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.
La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à tous les signataires de la convention.
L'UNCAM invite alors les organisations syndicales représentatives à engager de nouvelles négociations conventionnelles dans un délai de six mois. "
J'aimerai bien savoir pourquoi même les soi-disant pontes des syndicats ne sont pas capables de répondre clairement ET justement à une question simple ????
Il est écrit que SEULES les organisation syndicales représentatives SIGNATAIRES peuvent dénoncer !
Va falloir réviser !
Et on est pas sorti de l'auberge ...
Mais ça confirme ce que je pensais pour la FSDL, elle a intérêt à signer (SI Boule et Bil signent bien sûr), même une merde, si elle veut avoir son mot à dire ... plus tard !
--
Suite à l'échec des négociations conventionnelles et la mise en place d'un règlement arbitral, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
Calculez votre impact financier du règlement arbitral sur : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1TI0-w878rn7kdnDafB5qWfq-4RWbKjeESZWv9TC0t80/edit?usp=sharing
19/10/2017 à 20h44
tu as trouvé conditions de résiliations d'une convention en cours .
peux tu nous trouver ce qui se passe à la fin d'une convention (durée dans mes souvenirs de 5 ans) ?
c'est à ce moment qu'un syndicat non-signataire peut demander la non-reconduction.
--
YOBI
19/10/2017 à 21h30
yobi écrivait:
----
>
> tu as trouvé conditions de résiliations d'une convention en cours .
> peux tu nous trouver ce qui se passe à la fin d'une convention (durée dans mes
> souvenirs de 5 ans) ?
> c'est à ce moment qu'un syndicat non-signataire peut demander la
> non-reconduction.
>
Et c'est d'autant plus le cas pour les syndicats signataires, mais qui n'a pas voulu ? Alors que L'UD le souhaitait
Mais tu vas certainement éclaircir et justifier ceci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032915250&categorieLien=id : la convention a été reconduite tacitement le 19/06/2016
Est-ce qu'à l'époque, la CNSD ou l'UD pensait que le RA allait nous tomber dessus en 2017 ... ???
En 01/2017, date de fin de la négociation acte 1, la convention était donc en cours donc c'était à l'UD et la CNSD (toutes les 2 signataires) de se mettre d'accord pour résilier, mais qui à refusé ?
--
Suite à l'échec des négociations conventionnelles et la mise en place d'un règlement arbitral, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
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Calculez votre impact financier du règlement arbitral sur : https://docs.google.com/spreadsheets/d/1TI0-w878rn7kdnDafB5qWfq-4RWbKjeESZWv9TC0t80/edit?usp=sharing
20/10/2017 à 08h58
mais la FSDL qui dénigre la convention ne l'a pas dénoncée à ce moment alors qu'elle en avait la possibilité . Finalement , elle s'en accommode très bien après l'avoir abondamment critiqué!
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YOBI
20/10/2017 à 09h20
7.1.1.La durée de la convention Conformément à l’article L.162-14-1 du code de la sécurité sociale, la présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du texte.
7.1.3.La résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée soit par une décision de l’UNCAM, soit par décision conjointe des
organisations syndicales représentatives signataires, dans les cas suivants:–pour non-respect grave et répété des engagements conventionnels du fait de l’une des deux parties;–en cas de modifications législatives ou réglementaires affectant substantiellement les rapports entre les
organismes d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes.La résiliation s’effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée à tous les signataires de la
convention.
celà c'est le texte actuel de la convention 2006
dans celle de 1997 il était mentionné :
" elle est reconduite par tacite reconduction par période d'une même durée sauf dénonciation au moins 6 mois avant sa date d'échéance par LES parties signataires"
MAINTENANT yobi
- soit tu nous produit un texte
- soit tu CESSES tes divagations et ta désinformation
c'est simple
yobi écrivait:
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> La convention peut être dénoncée par un syndicat représentatif (même
> non-signataire) lors de son échéance , sinon elle est renouvelée
> automatiquement .Curieusement la FSDL ne la pas dénoncée lorsqu’elle en avait la
> possibilité . Apres l'avoir abondamment critiqué , elle lui a bien convenu !
>
>
> --
> YOBI
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 09h47
yobi écrivait:
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> mais la FSDL qui dénigre la convention ne l'a pas dénoncée à ce moment alors
> qu'elle en avait la possibilité . Finalement , elle s'en accommode très bien
> après l'avoir abondamment critiqué!
>
>
> --
> YOBI
Si la ministre à été obligée de faire voter une urgence une rustine pour réintroduire un RA, c'est bien qu'elle a jugée que la reconduction était une connerie qui empêchait au final de faire pression sur les syndicats dentaires.
Donc, oui sans savoir que la ministre allait faire voter un texte pour réintroduire un RA qui n'existait plus du fait de la reconduction, c’était une bêtise de dénoncer la convention à cette époque. Surtout que la le RA aurait été légitime sans modifications législatives.
20/10/2017 à 10h29
il suffit de lire eugénol ici
https://www.eugenol.com/sujets/416255-denonciation-convention
je confirme
yobi = je dis n'importe quoi ou yobi = je désinforme
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 10h30
https://www.union-dentaire.com/sinformer/page/18/
milieu de page
édifiant
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 10h44
La CNSD a été longtemps une référence dans le monde syndical
aucun heurt avec l'autorité de tutelle qui était bienveillante
elle s'est developpée : siège social magnifique, partenariats bénéfiques financiers
services divers
une institution prospère en fait
mais pas taillée pour la guerre . Quand celle-ci a été lancée par Xavier Bertrans (n'oubliez jamais ce nom) la CNSD a très vite rendu les armes pour accepter l'avenant maudit qui ouvrait la voie à d'autres faits du prince
l'UJCD s'est sentie contrainte de suivre pour pouvoir preserver ses "acquis"
et tout ce joli monde, par son incapacité à gerer les inquiétudes des confrères, a ouvert un boulevard à la FSDL qui était parfaitement positionné sur ce point
aujourd'hui la FSDL gere , et se trouve confrontée à un "adversaire" tres tres renforcé par l'inaction de l'ancien syndicat hégémonique : c'est le combat de david contre Goliath
mais david n'a pas la fronde
laissons faire la FSDL qui ne peut pas faire pire que la CNSUJCD
20/10/2017 à 11h00
ne parle pas , c'est mieux, vu que tu ne dis que des bêtises ou que tu désinformes nos confrères
tu ferais mieux de reconnaitre tes mensonges précédents et tes erreurs ( volontaires )
au lieu d'aggraver ton cas
yobi écrivait:
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> Elle peut faire pire : elle nous a obtenu le RA
>
>
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> YOBI
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 11h18
cyber_quenottes écrivait:
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> il suffit de lire eugénol ici
>
> https://www.eugenol.com/sujets/416255-denonciation-convention
>
> je confirme
> yobi = je dis n'importe quoi ou yobi = je désinforme
>
>
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> la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
> la SECU a ajouté une tapette autour
Encore une fois tu confonds "dénonciation " de la convention avec " non-reconduction" de la convention .
Je ne doute pas de tes immenses capacités juridiques mais ce que je te dis viens de Maitre Chocque , avocat spécialisé .
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YOBI
20/10/2017 à 11h46
donne la phrase de Choquet et pas la tienne, çà nous arrangerait
ensuite je rappelle que le résultat des élections ( que la csnd a tenté de retarder ... ) a été donné le 12 décembre
soit 6 mois peu ou prou avant le délai de 6 mois avant reconduction
mais de toute façon
- je conteste le droit à un syndicat ayant entre 40 et 50% aux URPS et non signataire d'empêcher la reconduction de la convention
- je conteste le droit d'un syndicat non signataire ayant entre 40 et 50% aux élections URPS de dénoncer la convention en cours
tu peux dire çà de ma part à Choquet => j'attends sa réponse
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 12h13
la FSDL a hérité d'une situation apocalyptique due à l'incurie historique de ses prédécesseurs
l'adversaire qui nous respectait (à defaut déjà de nous craindre en 2006) a cese de nous respecter quand la CNSD a cédé devant une menace de passer par la Loi (ca me rappelle quelque chose)
aujourd'hui l'adversaire ne nous craint toujours pas et ne nous respecte plus ; il n'hesite pas à nous obliger à descendre le pantalon sur les genoux
la FSDL se bat donc contre un adversaire beaucoup plus puissant que celui qui n'était préalablement qu'un partenaire conventionnel ... et s'est transformé , grace àl'incurie à nos dirigeants , en adversaire résolu aujord'hui
on ne représente que nous ; on n'a pas de soutien populaire , contrairement aux médecins, aux infirmières ou aux sages femmes ... et nos actions molassonnes ne font que nous rendre ridicules
le dernier avatar ? les CCDL machin qui ne font rien avancer
20/10/2017 à 12h13
personnelement j en ai totalement marre de vos querelles de syndicats ;marre d entendre parler du passe et de toute vos anciennes querelles on a l impression d etre dans une cours d ecole !!! mais la on ne peut plus jouer a celui qui pisse le plus loin !desole mais c est a ça que vous me faite penser (les 3 syndicats en question) alors messieurs ,moi je m en fiche de savoir qui a la plus grosse bite , la première chose a faire c est de vous entendre entre vous , il me semble que l ennemi n est pas le syndicat concurent . il me semble que sur l avenir de la profession vous pouvez trouver un terrain d entente ....peut etre que je reve ...oui certainement je reve!
etes vous trop cons pour vous rendre compte que l adversaire est pourri mais suffisament intelligent pour vous diviser et ainsi mieux regner. desole pour le langage je m emporte un peut;je m excuse par avance aupres de ceux qui pourraient etre choques
20/10/2017 à 13h01
devil s dare écrivait:
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> personnelement j en ai totalement marre de vos querelles de syndicats ;marre d
> entendre parler du passe et de toute vos anciennes querelles on a l impression d
> etre dans une cours d ecole !!! mais la on ne peut plus jouer a celui qui pisse
> le plus loin !desole mais c est a ça que vous me faite penser (les 3 syndicats
> en question) alors messieurs ,moi je m en fiche de savoir qui a la plus grosse
> bite , la première chose a faire c est de vous entendre entre vous , il me
> semble que l ennemi n est pas le syndicat concurent . il me semble que sur l
> avenir de la profession vous pouvez trouver un terrain d entente ....peut etre
> que je reve ...oui certainement je reve!
> etes vous trop cons pour vous rendre compte que l adversaire est pourri mais
> suffisament intelligent pour vous diviser et ainsi mieux regner. desole pour le
> langage je m emporte un peut;je m excuse par avance aupres de ceux qui
> pourraient etre choques
toi tu es trop intelligent , visionaire et perspicace pour nous
tu veux que je te dise ?
on ne te mérite pas
20/10/2017 à 13h04
pour moi le souci c'est pas celui qui pisse le plus loin
c'est plutôt la csnd "qui a la prostate" depuis un bon moment
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
20/10/2017 à 13h14
Devil , je te te mets 20/20 , j'ai pas eu le temps d'écrire la même chose ...et quand on lit la prose du leader du premier syndicat , perso c'est pas rassurant :je l'imagine pendant les négociations et je me dis qu'on est mal barré .... Ce n'est que mon petit avis sur la psychologie du négociateur pas sur son investissement ...
20/10/2017 à 13h26
casa écrivait:
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> Devil , je te te mets 20/20 , j'ai pas eu le temps d'écrire la même chose ...et
> quand on lit la prose du leader du premier syndicat , perso c'est pas rassurant
> :je l'imagine pendant les négociations et je me dis qu'on est mal barré .... Ce
> n'est que mon petit avis sur la psychologie du négociateur pas sur son
> investissement ...
tu peux en penser ce que tu veux : c'est lui qui est a la manœuvre ... comme les autres l'étaient de puis la guerre de 14
ils lui ont laissé un champ de mine
laissons lui le temps d'évaluer
20/10/2017 à 13h36
Je ne critique pas son action , je ne la connais pas réellement ..je me pose des questions sur sa faculté de négociation au travers de ce qu'il dévoile de sa personnalité , ,ici , sur ce forum , c'est tout . Après , il n'est sans doute pas seul ( du moins je l'espère ...) mais quand on sait le poids d'une personnalité dans le combat que représente une négociation ...je m'inquiète . Mais ce n'est que ma sensibilité qui parle et elle est loin d'être majoritaire ici ..Ha ha ha ....
Je sens que Barba va me tomber dessus ......
20/10/2017 à 13h37
cyber , ta reponse me fait rire effectivement si je la prend avec humour .....mais je me dis que je ne dois pas savoir m exprimer .... la prostate de la cnsd on s en tape . pas la peine de mettre de l huile sur le feu , moi je parle d union pour aller au combat ! pour te faire comprendre ma pensee ,je vais te citer quelques mots de brassens(oui je suis un vieux con) :dans ce monde sans vergogne
il est un fait bien etabli
des qu il s agit de rosser les cognes
tout le monde se reconscille
prenez en donc de la graine......
20/10/2017 à 13h59
cyber , j aurai aussi pu te repondre avec humour pour rester sur un terrain moins lourd:
non non non ,yobi n est pas mort .....car il bande encore car il bande encore!!!!
treve de plaisanterie c est grave ,arretez de vous tirer dans les pattes , votre comportement est suicidaire
20/10/2017 à 14h20
Aujourd'hui tu va avoir un choix qui va être de signer la proposition de la sécu ou d'accepter le RA et de voir ce qu'il est faisable derrière.
C'est ca la négociation et ca n'ira pas plus loin puisque la sécu est en position de force et nous présente cette alternative seulement. C'est bien pour cela qu'ils ne précisent pas leur position car potentiellement ils espèrent que l'on se couchera plus tôt que ce jusqu’à ils sont prés à monter.
Après le problème est que tu as des intervenant qui ne se voient qu'en signataires bien que de l'autre coté on entretient le flou sur le contenu de l'accord à signer et la question de la non signature qui est claire sur le RA mais qui pose des questions sur ce qui pourrait être de l'ordre du législatif.
Enfin, le problème est que même en l'absence de signature des trois syndicat tu auras de toute façon le RA. Et même ici, il n'y a pas d'accord au vue dont la CNSD pense la possibilité de travailler en dehors de la convention.
20/10/2017 à 14h44
barba ,je dois etre trop con je ne comprends rien; dis moi si j ai bien saisi:
on doit se faire sodomiser et il faut discuter pour savoir si on amène la vaseline ou pas!
l avenir est bien triste ...
je prône le coup d eclat mediatique avec sequestration des negociateurs etatiques par la base !
20/10/2017 à 15h00
Le problème est que si les syndicats signent ou non la convention, son application elle reste individuelle pour chaque praticiens.
Donc si tous les syndicats ne signent pas, le RA rentrera en vigueur le 1er janvier 2019 et alors la question sera entre les mains des dentistes qui devront soit signer soit être hors convention.
Si des syndicats signent le RA est légèrement amendé et devient une convention. Même chose pour les praticiens alors sachant que là il y a réellement un schisme dans la profession.