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y en a marre
14/11/2017 à 10h15
ca fait du bien de se faire remettre les idées en place
il m'a traité de con don quichotesque partant à l'assaut des moulins à vent à l'age de la retraite )
pas tort )
14/11/2017 à 11h34
Je rappelle que sur ce dossier la CNSD n'est pas restée inactive:
Il y a un recours en cours devant le Conseil d'Etat contre le RA
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1822-depot-de-recours-contre-le-reglement-arbitral
http://www.cnsd.fr/actualite/news/1862-reglement-arbitral-rejet-de-qpc-par-le-conseil-d-etat
Et un recours CNSD contre le décret ACS http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs
--
YOBI
14/11/2017 à 11h47
yobi écrivait:
----> Et un recours CNSD contre le décret ACS
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs
très heureux de l'apprendre
est-il possible de prendre connaissance du mémoire de votre conseil et de la voie de recours (référé ....)
14/11/2017 à 11h58
yobi écrivait:
----
> Je rappelle que sur ce dossier la CNSD n'est pas restée inactive:
> Il y a un recours en cours devant le Conseil d'Etat contre le RA
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1822-depot-de-recours-contre-le-reglement-arbitral
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1862-reglement-arbitral-rejet-de-qpc-par-le-conseil-d-etat
>
Tu sais aussi que ces plaintes sont aujourd'hui en pause en raison de la suspension du RA par la ministre. Et en dehors de la QPC qui permettait d'avoir une réponse rapide, la voie au niveau du conseil d’état va prendre plusieurs années pour avoir un jugement définitif ( jugement, appel, niveau européen et retour au niveau national). Donc si on signe, aujourd'hui la nouvelle convention, cela éteindra naturellement les plaintes puisque ce RA "amélioré" lui ne sera plus du tout attaquable.
> Et un recours CNSD contre le décret ACS
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/1840-la-cnsd-conteste-l-arrete-fixant-les-tarifs-acs
>
Même problème qu'avec le RA. Oui, il y a un recours mais qui s’éteindra naturellement lors de la signature d'une nouvelle convention.
14/11/2017 à 14h55
http://www.cnsd.fr/actualite/edito/1912-etre-acteur-de-son-destin
"........
Voici les questions auxquelles il faudra impérativement répondre :
Sur quels actes concentrer les 800 millions d’euros de revalorisations ?
Quel panier d’actes plafonnés ?
Quels actes à honoraires libres ?
Quels tarifs définir pour permettre de faire évoluer les pratiques sans remettre en cause l'économie des entreprises cabinets dentaires ?
Quels « nouveaux actes » ?
Quelles actions de prévention ?
Quel panier de soins pour le « reste à charge zéro » ?
Quelles conditions pour bénéficier du « reste à charge zéro » ?
Quelle indexation et quelles clauses de sauvegarde ?
La profession doit absolument se montrer solidaire pour rester actrice de son destin. Elle doit assumer collectivement des choix difficiles, et ne pas laisser aux uns les responsabilités et les engagements, et aux autres le rôle d’observateur critique : se contenter de « j’ai dit que j’étais contre », « je suis resté pour empêcher les autres de signer n’importe quoi » n’est pas responsable.
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