À partir de quel moment une prothèse devient la propriété du patient ?

lardonbis

05/01/2018 à 13h59

si tu veux j'ai un bague bleu qui envoie des bonne patates au patient. ;)

Tizott

05/01/2018 à 15h47

barbabapat écrivait:
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"tu laisses moins de traces qu'avec un coup de boules."

Elles sont en quelle matière tes boules :) :) :) :)

tout cela confine au ridicule.

l'autre jour les gendarmes sont venus à mon cabinet m'algarader : un homme....dans la rue....avait une carie !

barbabapat

05/01/2018 à 16h35

Tizott écrivait:
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> barbabapat écrivait:
> ----------
> "tu laisses moins de traces qu'avec un coup de boules."
>
> Elles sont en quelle matière tes boules :) :) :) :)

Je fais dans le naturel, pas dans la méchante pétrochimie. Des boules de billard français en ivoire dans une sacoche en cuir d'autruche, il n'y a que cela de vrai.

barbabapat écrivait:

>
> Le patient repart, il revient avec les gendarmes qui feront la leçon au patient
> mais qui t’intimeront de rendre la prothèse au patient même sans remettre de
> chèque. Et si les gendarmes sont un peu chien, ils font un PV qui sera du plus
> bel effet lors du jugement de contentieux.
>
> Tu peux monter sur tes ergots, si le patients est un pro des emmerdes, il a la
> loi à son avantage dans la situation et te mettre hors la loi n’améliore pas la
> situation.
>
> Après avec une batterie de 12 volts et des électrodes bien placées en gérant
> bien les conducteurs, tu laisses moins de traces qu'avec un coup de boules.

Bonjour, j'aimerais juste comprendre en quoi le patient a la loi a son avantage : qu'est ce qui prouve que cette prothèse existe ? Elle n'a pas été payée, la FSE n'a pas eu lieu, cette prothèse n'existe juste pas. Il aurait très bien pu la laisser tomber après réception du prothésiste, et donc il ne peut la rendre. Franchement, face à un patient chiant comme ca, faut jouer au plus con, tant qu'il a pas payé il ne la récupère pas sa prothèse

bin oui kinisson, il n'y a que dans notre profession ou la palme revient à celui qui a la plus petite

barbabapat

05/01/2018 à 17h21

kinnison écrivait:
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>
>
> Bonjour, j'aimerais juste comprendre en quoi le patient a la loi a son avantage
> : qu'est ce qui prouve que cette prothèse existe ? Elle n'a pas été payée, la
> FSE n'a pas eu lieu, cette prothèse n'existe juste pas. Il aurait très bien pu
> la laisser tomber après réception du prothésiste, et donc il ne peut la rendre.
> Franchement, face à un patient chiant comme ca, faut jouer au plus con, tant
> qu'il a pas payé il ne la récupère pas sa prothèse

Réponse assez simple inversion de la charge de la preuve. Ça n'est pas au patient d'apporter la preuve, mais bien à toi de prouver tes dires.
Enfin, si tu n'as pas fini la prothèse, tu ne peux demander le règlement complet du travail qui n'as pas encore été réalisé. Donc tu ne peux dire que la patient ne t'as pas réglé les soins pour justifier la rupture du contrat de soins.

C'est la connerie qui a permis de brûler des sorcières pendant des siècles puisqu'elles étaient incapables de prouver qu'elles n’étaient pas des sorcières et que le test au bûcher était ce qui était le plus performant à l’époque.

Donc il faut que j'amène la preuve que je n'ai pas réalisé la prothèse d'un patient. Donc n'importe quel patient inconnu qui débarque à mon cabinet en hurlant qu'il veut sa prothèse, je me retrouve en prison pour ne pas lui la rendre ? Non mais à un moment faut être sérieux 5 minutes. Et dans le pire des cas, quand bien même cela serait vrai, juste à faire tomber la prothèse, ou rouler dessus, et le problème est régler. Faut arrêter d'avoir peur de son ombre, c'est à cause de cet état d'esprit qu'on se fait bouffer à chaque négociation

Et sinon, pour justifier de la rupture du contrat de soin, c'est tout simplement que tu peux plus piffrer le patient, au revoir et c'est réglé

barbabapat

05/01/2018 à 17h49

kinnison écrivait:
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> Donc il faut que j'amène la preuve que je n'ai pas réalisé la prothèse d'un
> patient. Donc n'importe quel patient inconnu qui débarque à mon cabinet en
> hurlant qu'il veut sa prothèse, je me retrouve en prison pour ne pas lui la
> rendre ?
N'importe quel, non puisque tu as un agenda, des fiches de prothésistes et des factures de prothésistes. Mais, c'est une des raison qui fait que le dossier des patients enfle parfois sans grands résultats en terme de défense au final.

Non mais à un moment faut être sérieux 5 minutes. Et dans le pire des
> cas, quand bien même cela serait vrai, juste à faire tomber la prothèse, ou
> rouler dessus, et le problème est régler.

Là c'est simple, tu es en faute car tu as cassé l'appareil du patient et tu dois le refaire entièrement ou payer le fait de le refaire chez un confrère alors que tu n'as pas été toi même réglé.

Faut arrêter d'avoir peur de son
> ombre, c'est à cause de cet état d'esprit qu'on se fait bouffer à chaque
> négociation

Potentiellement, on avait une chose qui était intéressante dans ces négociations, c'est l'application du règlement arbitral qui nous permettait de le contester juridiquement. Cela avec un bénéfice pour l'ensembles des professions médicales qui sont soumises à ce même chantage. Par contre avec le report à 2019, le gouvernement vient de gagner 1,5 ans de temps judiciaire qui aurait permis d'avoir une réponse européenne avant le début des prochaines négociations des médecins et de faire financer les frais de justice par l'ensemble des professions médicales.

Payer un appareil chez un confrère alors qu'il n'a même pas été payé, et donc aucune facture ou FSE ? Là franchement je peux même pas y croire. Après je suis peut être un lapin de 6 semaines

Pervers Pépère

05/01/2018 à 17h57

Kinnison, je t'aime.

En tout bien, tout honneur, bien sûr, mais t'approche pas trop quand même.

casa

05/01/2018 à 18h20

Le coup des gendarmes m'a bien fait marrer quand même ! tu vas chercher ça où barba ? tu serais pas du genre "patient ch...." ?

barbabapat

05/01/2018 à 18h45

kinnison écrivait:
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> Payer un appareil chez un confrère alors qu'il n'a même pas été payé, et donc
> aucune facture ou FSE ? Là franchement je peux même pas y croire. Après je suis
> peut être un lapin de 6 semaines

Ca existe puisque tu justifie sa disparition en disant que tu l'as perdu ou cassé. Que ce soit intentionnel ou non tu es en faute même si l'appareil n'as pas été réglé ce qui empêche d'utiliser la question du non règlement de l'appareil pour te justifier de rompre le contrat de soins.

Je ne pensais pas que mon sujet dériverai autant....

vraiment ? étonnant.
c'est bien triste tout ça.

2 pages pour cela, oui ...étonnant, triste non, comique oui.
Ecoutes Swan Swan, le mieux pour avoir une réponse est d'aller voir Du coté de chez ...la gendarmerie, et de leur poser directement la question.
Bon week end quand même .
,

adhoc

06/01/2018 à 13h23

C'est une discussion, qu'est ce que vous esperez ,wanswan et filodent initiateur du fil, des miracles?
En lisant les deux pages, une part des intervenants affirme que la prothese une fois posée en bouche est la propriété du patient quelquesoit la situation (barab apapat, adhoc), d'autres qu'on peut la retirer pour exiger le paiement.(zolimome)
Je ne vois pas du tout en quoi le fil de discussion est inutile ou dérivant.

Lire quand meme la position du CO a http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=498&cHash=3ea66e975802db0a75f24ecd08108e03

En résumé: pas de possibilité de rétention d'une prothese une fois celle ci posée en bouche.
Désolé, zolimome :-)

barbabapat

06/01/2018 à 13h32

Tu as une situation proche de la vie courante, c'est la location d'un bien immobilier. C'est simple le locataire ne paye plus son loyer. Par contre le virer et se faire rembourser les impayés c'est plus compliqué que de rentrer dans l'immeuble et changer les serrures jusqu'à ce qu'il régularise la situation.

Et là aussi les forces de l'ordre diront que tu es dans ton bon droit mais appliqueront plus facilement les décisions contre toi que l'évacuation du locataire indélicat qui au tribunal peut prendre des années parfois.

il y a la loi et l'application de la loi .
Chacun fait ce qui veux;
Voilà ce que dit le CNO d'après ton lien Adhoc:
Une fois posé en bouche, un dispositif médical est considéré comme un élément du corps humain. À ce titre, il ne peut en aucune manière, sauf raison médicale, faire l’objet d’un « droit de rétention » de la part du praticien.
Moi dans un cas pareil je prends les prothèses pour raisons médicales, car il y a doléances du patient, pour contrôle, et je les rends après paiement.
Libre au patient de porter plainte, cela va prendre du temps, instruction procédure appel, dossier déposé chez mon assureur et je ne m'en occupe plus, en attendant plainte également pour non paiement des honoraires....
Pour Barbapat oui tu as entièrement raison pour ton exemple immobilier, c'est arriver chez mes voisins : ils ont changé les serrures et fait occuper la maison par des amis: la maison était donc " squattée" la police est venu et n'a rien fait ils ne pouvaient rien faire contre" les squatters " les propriétaires ont rapidemenrt récupérer la maison pour la relouer.

adhoc écrivait:
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> En résumé: pas de possibilité de rétention d'une prothese une fois celle ci posée en bouche.
> Désolé, zolimome :-)

je m'en voudrais d'apporter la désolation cher adhoc, dans ces si beaux et courageux raisonnements .

je les qualifierai quand même ( car je ne peux m'empêcher de séduire ) de "liquéfiés, et, devant je juge n'oublions pas notre lavette pour la petite marre qui restera entreà nos pieds.


le praticien reste le seul juge de ce qu'il accepte de laisser en bouche, c'est même plus que cela : c'est sa responsabilité : la swanny ( qui crois être ferme la pauvrette) dispose de l'appareil en son cab, quelque soit la raison, s'il est là et pas en bouche , c'est qu' elle l'a décidé.

elle décide donc de déléguer à qui voudra de l'importun, ne se sentant pas à la hauteur de ses exigences.

pour être respectés ( patient, gendarme juge ou bourreaux, commençons pas être respectables).
Quand je jette quelqu'un, je ne le fais pas que pour mon plaisir, j'ai la sensation aussi de rendre service aux consoeurs et frères qui passeront derrière.

Pour ma part le problème est simple :

Swan swan : une chose est sûre : tu as déjà le montant du labo à payer : que le patient te règle ou pas.

Soit la prothèse bimaxillaire est moyennement ajustée , mais le praticien veut à tout prix la poser pour se faire régler ( ce qui m'est déjà arrivé ) et là il y a un problème. Il vaut mieux faire le maximum pour adapter cette prothèse, ou alors on est sûr que ça part au clash.

Soit la prothèse est parfaite , selon les critères du praticien . Et dans ce cas là , je pose, même si le patient ne veut pas me régler.

Je prend des photos et je fais signer seulement un papier comme quoi je lui ai posé la prothèse.

Je lui dit que j'ai fait le maximum de mes possibilités . On a obligation de moyens et non de résultat.

Je lui dit que je constate qu'il ne veut pas me régler et que cela partira au tribunal et en expertise.

Et puis : recommandé et huissier et tribunal d'instance. Et l'expert dira si la prothèse est correcte ou pas.

Je viens d'avoir le cas pour 3 céramiques ( 4 fois qu'on a refait la teinte ).
Le résultat est très bon ( est ce que la perfection existe ? ), mais la patiente trouve toujours un truc qui ne va pas.

J'ai posé, je ne suis pas réglé, et cela va partir au tribunal.

Même si je refais 20 fois la teinte , cela n'ira jamais. ( toujours un c.on dans la famille qui trouve un défaut minime, et qui conforte la patiente dans l'idée que cela ne va pas )

Plus aucun stress . J'ai le labo à payer. Je m'assois sur ma perte. Et ensuite peut - être dans 2 ou 3 ans , je serai éventuellement réglé.

une question bête à swan swan : vous avez remis la prothèse à votre patient sans reglement, Qu'est ce qui peut empêcher le patient de dire qu'il n'a pas eu sa prothèse; Avez vous fait signer un reçu à votre patient?? C'est votre parole contre la sienne quand vous allez réclamer vos honoraires

Bonjour à tous,
Rappel juridique d'un pote avocat : prothèse en bouche appartient au patient, lui confisquer = atteinte à son intégrité physique. C'est comme ça et devant les tribunaux tu es coupable.

MAIS rien ne t'empêche d'entamer une procédure au tribunal d'instance pour non paiement d'honoraires.
J'ai eu le cas suivant : pap résine posée et non payée (patiente dit : j'ai oublié mon chèquier docteur, je reviens vous payer, évidemment je n'ai pas revu la patiente) j'entame une procédure au tribunal d'instance pour non paiement d'honoraires, le jour de l'audience je suis présent et pas la patiente (grosse erreur de sa part car les juges aiment bien entendre les parties), la patiente a écrit au juge lui disant qu'elle refusait de payer car la prothèse la blessait ( cette lettre prouvait que je lui avais fournie une prothèse). Le juge n' a retenu qu'une chose prothèse posée et non payée = patiente condamnée à payer sa pap + dédommagement pour le préjudice subit.
Jugement remis à huissier pour éxecution et j'ai été réglé sans jamais revoir la patiente.

Après le patient peut toujours attaquer devant les tribunaux pour contester la qualité du travail, c'est ta RCP qui entre en jeu avec expertise etc......

Bon courage

odon 54

Tu as absolument raison. Faire signer un reçu pour certifier qu'il a eu sa prothèse.

De plus photos de la prothèse. J'ai eu un cas où le patient a été faire ajuster sa prothèse chez un autre praticien.
Ce praticien a fait des retouches qui n'ont évidement rien amélioré.
Lors de la procédure , ce praticien a été émis en cause. Il aurait du me contacter par écrit ou par mail ( pour laisser une trace ) avant de faire les retouches.

Attention de ne jamais faire de retouches sur une prothèse récente faite par un autre praticien, sans son accord.

Hokusai

06/01/2018 à 18h55

avenirplus écrivait:
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> Je lui dit que j'ai fait le maximum de mes possibilités . On a obligation de
> moyens et non de résultat.

Je suis assez d'accord sur le reste mais sur ce sujet la (je ne suis pas sur a 100%) mais je crois qu'en prothèse on a une obligation de resultat (apres c'est subjectif)... si quelqu'un peut valider ou contredire.