À partir de quel moment une prothèse devient la propriété du patient ?

Cher(e)s collègues j'ai besoin de vos lumières... Tout est dans le titre du post...

La prothèse devient propriété du patient à la signature du devis ou quand il a régler les honoraires ?

Situation de la problématique: le patient s'est engagé dans les avulsions de ses 3 derniers chicots et la pose de Pta bimaxillaires. Devis signé pour les définitifs mais refus des provisoires. OK....
Maintenant que les prothèses définitive sont faites, il ne les accepte pas pour un tas de motifs bidons et refuse de payer. Suis-je obligée de lui laisser malgré tout ou bien pas de règlement=pas de prothèses...
Je suis sûre de mon travail et celui du prothésiste, la Pta bimaxillaire étant mon dada... Mais je suis prête à m'asseoir sur mes frais de labo plutôt que de me retrouver embourbee dans des suites pas possibles avec un patient plus que pénible.

Merci !

la fse ou papier a été faite?

rapelapente

04/01/2018 à 07h42

Il n'a pas payé, ça n'est pas à lui. La prochaine fois perçois un acompte....

rapelapente

04/01/2018 à 07h43

.

barbabapat

04/01/2018 à 07h43

Tu ne peux retirer les appareils de la bouche du patient même si il ne les as pas payé.
Le paiement c'est le jour de la pose et pour mon prof de pac, c'était nécessaire dans l'acceptation par le patient de ses appareils.
Si tu les lui retires, tu seras emmerdé voir un tribunal peut faire de toi le voleur même si tu n'a pas été payé.

Merci de vos réponses.

Non, il n'y pas eu de FSE de faite encore. Les PTA sont en ma possession, il les a porté à peine 48h, car le jour des doléances où je devais faire régler et les papiers, il est revenu en rouspétant ( comme à chaque séances) et en ayant déjà cassé la prothèse sur le bord du lavabo (PTA deja donc reparée)

A etre trop bon, trop con...

tu réponds toi même à la question : "trop bon trop con" !

adhoc

04/01/2018 à 08h09

Tout a fait d'accord avec barbapapat, c'est un des multiples cotés sombres du boulot. La prothése lui appartient; meme si elle n'est pas réglée, elle est considérée juridiquement en instance de reglement.

Maintenant, c'est une affaire de contentieux. Donc tu rédiges une sommation de regler et tu envoies en AR. Puis huissier ou société de recouvrement.

Tu le recevras pour les reglages une fois le contentieux clos.

Swan

J’ai eu un peu le même cas que toi avec prothèse complète haut et Stellite bas.
La patiente n’a pas accepté le complet du haut et ne l’a donc pas payé. Je n’ai pas cherché à la poursuivre ; elle a juste accepté et réglé le Stellite. J’ai cru que cela devait en rester là mais surprise 3 mois après j’ai été convoqué au c. De l’ordre du département car plainte de la patiente . Le président a essayé de comprendre le problème car la patiente déposait une plainte pour malfaçon pour une prothèse qu’elle n’avait pas porté et pas réglée!!! Le président m’a tout de suite demandé si j’avais une RCP car voulait se débarrasser du problème. Finalement la patiente n’a pas eu gain de cause avec la RCP.
Donc faire attention avec les gens tordus . J’ai préféré laisser tomber les honoraires du complet.

BONNET jc

04/01/2018 à 10h23

adhoc écrivait:
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> Tout a fait d'accord avec barbapapat, c'est un des multiples cotés sombres du
> boulot. La prothése lui appartient; meme si elle n'est pas réglée, elle est
> considérée juridiquement en instance de reglement.
>
> Maintenant, c'est une affaire de contentieux. Donc tu rédiges une sommation de
> regler et tu envoies en AR. Puis huissier ou société de recouvrement.
>
> Tu le recevras pour les reglages une fois le contentieux clos.
Huissier,pas de société de recouvrements qui n'a aucun pouvoir sinon d'intimider.

adhoc écrivait:
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La prothése lui appartient; meme si elle n'est pas réglée, elle est
> considérée juridiquement en instance de reglement.


qu'est ce que c'est que ces conseils à la c...donnés à une jeune consoeur ?!

petite Swanny suis mon conseil, règle ton prothésiste et envoie le maléduqué chez ces vilains conseilleurs !

les prothèses ne lui appartiennent pas puisque c'est toi qui les a, qu'elles sont réputées non finies et que tu en es seule juge !

tu peux très légalement lui dire que tu abandonnes, et tes honoraires, et ce challenge ridicule qui consiste à satisfaire un éternel insatisfait ( en y mettant les formes que tu sens ...moi j'en mets pas, en général c'est plus efficace )

barbabapat

04/01/2018 à 12h46

On peut te reprocher de ne pas faire les equilibrations, par contre, elles sont payantes. La pac, c'est comme apprendre à un collégien la flûte. Tu peux faire la meilleure des flûtes. En jouer, c'est autre chose.

barbabapat

04/01/2018 à 15h30

zolimome écrivait:
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>
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> les prothèses ne lui appartiennent pas puisque c'est toi qui les a, qu'elles
> sont réputées non finies et que tu en es seule juge !
>
> tu peux très légalement lui dire que tu abandonnes, et tes honoraires, et ce
> challenge ridicule qui consiste à satisfaire un éternel insatisfait ( en y
> mettant les formes que tu sens ...moi j'en mets pas, en général c'est plus
> efficace )

C’était la suite de cette discussion.

Oui tu peux rompre le contrat de soins si tu n'arrives pas à soigner ton patient, parce que son cas dépasse tes capacités. C'est même recommandé. Seule obligation s'assurer de la continuité des soins, en l'adressant par exemple à quelqu'un de "plus compétent". Par exemple un professeur de prothèse complète de la fac !! hihihi!

bin oui Moritooth !
et le plus inouï ( scuse barbapap ) c'est que c'est toujours chez les confrères qu'on trouve les conseils les plus ...les plus....et les raisonnements les plus...heu...
comment dire sans vexer une fois de plus??...

c'est pourtant l'évidence et le cas est si limpide, comment arrivons nous encore à ce stade de masochisme que même le marquis renierait !

Disons que la séance faite cet après midi ("re-pose" de prothèse et doléances) s'est faite dans un silence religieux où seule ma pièce à main résonnait dans la salle de soins... Bref pas un mot plus haut que l'autre.
Le patient est reparti avec ses prothèses, sans règlement mais avec rdv de doléances.

Entre temps j'ai pu contacter l'ordre qui m'a confirmé que je devais remettre les prothèses au patient, sinon c'est considéré comme une rupture du contrat, et que s'il ne me réglait pas il faut aller au contentieux et déclencher la RCP que si le patient cherche des noises.

En tout cas j'ai essayé de me monter ferme, et j'assurerai les doléances qu'il faudra ( dans la limite aussi des exigences du patient) pour montrer que de mon coté je respecte ma part du contrat.
C'est pesant, stressant et tout ce que l'on veut, mais à jouer au plus con on verra bien qui survivra à la fin, tant que je reste dans la légalité ( ce qui était le but de ma question initiale)

Je ne suis pas une jeune perdreau de l'année, mais en bientôt 10ans de pratique c'est la première fois que cela m'arrive...

Prochain épisode la semaine prochaine.

barbabapat

04/01/2018 à 18h13

Tu ne fais pas que rompre le contrat de soins si tu ne lui rend pas l'appareil.

Et tu peux toujours arguer de sa non existence, tu as quand même une facture réglée chez le prothésiste. En plus c'est pas au patient d'apporter la preuve que tu n'as pas réalisé l'appareil mais à toi dans un contexte de renversement de la charge de la preuve.

L'inversion de la charge de la preuve et les jurisprudences créent un système foncièrement pervers dans lesquel il ne nous reste juste notre bonne foi pour nous défendre.

Complexifier le problème en rompant du contrat de soins n'arrange pas les choses. Surtout en disant que tu es incompétent. Car le patient peut se retrouver contre toi pour récupérer l'appareil et en plus tu viens de lui donner une raison objective justifiant le non règlement.

Swan swan.

Est ce que dès le premier contact avec ce patient , tu t'étais rendue compte que c'était un cas à récrimination ?

Moi , il m'est arrivé de refuser de faire une prothèse complète bimaxillaire à un patient : Je lui ai dit : vous êtes trop difficile au niveau caractère : Ca n'ira jamais. Ce à quoi le patient m'a répondu : c'est exact.

J'ai évité une perte de temps , de frais de labo et du stress.

Barbabapat, je n'ai jamais eu l'intention de faire les hypothèses que tu évoques. Je ne suis pas stupide non plus ! Le patient a ses prothèses réparées. Je ferais ma part du contrat et nous suivrons la voie légale si le patient ne respecte pas la sienne ou cherche la petit bête.

AvenirPLus, j'avais senti le côté pénible depuis un moment qu'il me cassait les pieds à faire réparer ses vieux appareils... Ce n'est que très récemment que j'ai su qu'il est connu comme le loup blanc dans le secteur. Et visiblement, faire chier est son passe temps favori !

je crois rêver...

Treponem

05/01/2018 à 10h28

dans le même style, patiente appelle pour une couronne déscellée qui a plus de 10 ans, l'assistante lui dit de venir voir si on peut la resceller ... la patiente dit qu'elle l'a avalée glups, bon, venez on va voir si on peut la refaire ... et la patiente de dire mais c'est garanti non ?
Bin oui elle est garantie, la couronne, elle est pas foutue, y a plus qu'à la retrouver ... :)

Si la prothèse ne vas pas, il ne faut pas la laisser en bouche, cela peut être dangereux. il faut donc la prendre pour la faire vérifier au laboratoire. Ensuite lorsque patient vient la récupérer, tu le fais régler avant la pose sinon pas de prothèse.

oui filodent on peut aussi faire ça, mais moi je préfère le direct et transparent

à lire ce fil, je trouve que dans la profession, ,de plus en plus souvent, mais je dis ça pour me faire de nouveaux amis, la naïveté confine à la bêtise, je me demande même parfois s'il reste des records à battre...

et pourtant je continue à être surprise

Pervers Pépère

05/01/2018 à 12h39

zolimome écrivait:
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> mais moi je préfère le direct et transparent

Direct coup d'boule, faut pas faire chier Zozo.

barbabapat

05/01/2018 à 12h56

filodent écrivait:
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> Si la prothèse ne vas pas, il ne faut pas la laisser en bouche, cela peut être
> dangereux. il faut donc la prendre pour la faire vérifier au laboratoire.
> Ensuite lorsque patient vient la récupérer, tu le fais régler avant la pose
> sinon pas de prothèse.

Le patient repart, il revient avec les gendarmes qui feront la leçon au patient mais qui t’intimeront de rendre la prothèse au patient même sans remettre de chèque. Et si les gendarmes sont un peu chien, ils font un PV qui sera du plus bel effet lors du jugement de contentieux.

Tu peux monter sur tes ergots, si le patients est un pro des emmerdes, il a la loi à son avantage dans la situation et te mettre hors la loi n’améliore pas la situation.

Après avec une batterie de 12 volts et des électrodes bien placées en gérant bien les conducteurs, tu laisses moins de traces qu'avec un coup de boules.