Tous les forums
Tarifs excessifs ? À Paris, des médecins de secteur II dénoncent une vague de contrôles de la Sécu
22/01/2018 à 14h34
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2018/01/22/tarifs-excessifs-paris-des-medecins-de-secteur-ii-denoncent-une-vague-de-controles-de-la-secu_854422
"...........
Plusieurs médecins parisiens installés en secteur II n'ont pas du tout apprécié leurs derniers échanges avec la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Paris. Cette dernière les a contactés afin de discuter de leur taux (jugé excessif) de dépassement d'honoraires et leur proposer d'adhérer à un « contrat d'engagement relatif à la modification des pratiques tarifaires ».
Ce contrat type d'un nouveau genre stipule que le praticien sous surveillance s'engage à réduire de façon significative son taux moyen de dépassement d’honoraires en fonction d'un échéancier par semestre. Cet engagement « conditionne la suspension de mise en œuvre des procédures conventionnelles prévues en matière de pratiques tarifaires excessives ».
.........
Taux repère, dérogations à Paris et interprétation…
Rappelons que c'est l'avenant 8 à la convention médicale de 2011 (adopté en octobre 2012) qui avait défini la nouvelle procédure de régulation des tarifs excessifs et les dépassements considérés comme « abusifs ». Ainsi, lorsque le taux de dépassement est utilisé comme critère de sélection des médecins, le seuil de déclenchement pour engager la procédure avait été fixé à 150 % du tarif opposable, ce taux étant calculé « en moyenne ». Mais la valeur « repère » de 150 % peut être adaptée dans des zones limitées dont les départements de Paris, des Hauts-de- Seine et du Rhône. Dans ces départements, le nombre de praticiens présentant un taux de dépassement moyen supérieur à 150 % étant élevé, une progressivité de la mise en œuvre des actions sera assurée, promet la CNAM.
Approche
Il y a donc la lettre et l'esprit. « Les médecins que nous avons contactés – une quarantaine sur le département – sont bien au-dessus de ce seuil des 150 % », nous assure la direction de la caisse primaire. Elle précise qu'il s'agit d'une phase d'approche de ces médecins chez lesquels « un atypisme » a été constaté. « Le document envoyé n'a pas de valeur contractuelle et les praticiens peuvent refuser de le signer », ajoute la caisse parisienne. Pas question, donc, d'un quelconque conventionnement individuel.
Pas sûr que cela rassure les médecins concernés. « Avec ce genre de contrôles, je me pose des questions sur le fait de rester en France ou pas… », confie le Dr Esnault. « J'ai une épée de Damoclès au-dessus de la tête alors que mes tarifs sont les mêmes depuis 10 ans et que mes patients ne se sont jamais plaints, d'autant que j'adapte mes prix selon leur situation. »
..........."
22/01/2018 à 15h13
pas plus 150%.... je comprend pas.
ça marche aussi pour les chir ?
Ils font comment pour payer les biomat des ostéosynthèses par exemple ? tu peux facturer en sus ? le patient viens avec son pot de mastic ?
22/01/2018 à 15h16
dans l'article;
".........
Le Dr Olivier Esnault, chirurgien maxillofacial à Paris, a lui aussi été contacté directement par sa caisse locale pour un taux de dépassement jugé « important ». Installé depuis 2001 en libéral, il assure au « Quotidien » être « deux à trois fois » au-dessus des tarifs de la Sécu. Impossible de faire moins, estime-t-il, sans rogner sur la qualité, le matériel ou la durée des consultations alors que les tarifs n'ont pas changé « depuis 30 ans ». « Le tarif pour une opération des maxillaires, que je pratique régulièrement, est de 800 euros, détaille le Dr Esnault. Mais avec une voire deux aides opératoires payées 50 euros de l'heure, pour une opération de quatre heures, cela fait déjà 400 euros de charges fixes… sans compter le matériel à usage unique dont le coût est élevé, certains inserts valant 180 euros. » Résultat, il répercute ces coûts sur ses honoraires.
........."
22/01/2018 à 15h41
l'acupuncteur ici dans les hauts de france
dans une ville sinistrée au niveau emploi et niveau de vie est à 90 euros la consultation
soit en gros 400% du tarif
la caisse ne lui a jamais rien dit
tout çà c'est du pipeau
de la com' pour justifier qu'ils "font quelque chose"
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
22/01/2018 à 15h52
je pensais surtout aux vertèbres en fait. La quantité de biomat et de merdouilles rapportées doit pouvoir être sympa dans certain cas non ? €€€
22/01/2018 à 17h23
Acupuncteur est secteur 3 donc la secu n'a rien à dire sur ses tarifs.
Après, on voit bien comment la sécu pour d'autres secteurs met la pression sur les tarifs une fois qu'elle à imposé la signature d'une capitulation.
22/01/2018 à 17h55
il est pas acupuncteur mais généraliste ne pratiquant que l'homeopathie et acu
c'est la même chose ?
===========================================
XXXXX
Médecin généraliste - Acupuncteur en mode d'exercice particulier
Honoraires libres
Conventionné secteur 2
===========================================
Secteur 2
Le secteur 2 est également appelé « Le secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins qui exercent en secteur 2, sont libres et sont fixés par le médecin, avec tact et mesure, en fonction des exigences de la caisse d'assurance maladie. La caisse de sécurité sociale rembourse le patient sur la base du tarif de base.
22/01/2018 à 18h01
Dépassements d'honoraires : L’ordre des médecins fixe les limites
Juillet-Août 2012
Le Particulier n°1075
Les médecins de secteur 2, aux honoraires libres, savent désormais ce qui se cache derrière la notion de « tact et mesure », figurant à l’article R. 4127-53 du code de la santé publique et servant de limite pour fixer leurs tarifs.
Dans une série de recommandations publiées fin mai, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a indiqué que leurs tarifs ne sauraient dépasser 3 ou 4 fois la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Soit un maximum de 92 € pour la consultation d’un généraliste ou d’un spécialiste,
22/01/2018 à 18h02
ce qui est dingue c'est que même à 90 euros la C
tu ne vois aucun tarif s'afficher sur ameli-direct alors que les notres sont publiés assez largement
--
==================
la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
22/01/2018 à 18h03
Qu'il soit en secteur 1, 2 ou 3 les actes acupunctures n'existent pas pour la sécu. C'est un peu comme du NPC.
Après le gros problème là dedans, c'est que l'on impose à la médecine qui fonctionne des tarifs délirants imposant l’abattage qui la rendent inefficace.
Et on oblige au développement de pseudo médecines pour la rentabilité des cabinets médicaux.
22/01/2018 à 19h28
Si si, l'acu ça existe.... c'est dans la CCAM, QZRB001, et c'est 18€ la "seance".
Pou être dans les clous il faut des aiguilles jetables à usage unique.
En médecine chinoise, une "séance" ça dure au moins 30 minutes.
Autant dire qu'il est préférable de coter une consult pour un généraliste.
En ce qui nous concerne:
QZRB001 Séance d’acupuncture
Indication: traitement adjuvant et de deuxième intention chez l’adulte
– nausées et vomissements en alternative thérapeutique
Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
J'en sais pas plus, notamment sur la "formation" requise vu que les diplomes d'acu sont pas reconnus, quid si on a "appris" 1 ou 2 points pour soulager la nausée auprès d'un confrère ou d'un acupuncteur...
Bref je côte pas même si je m'en sers, veux pas risquer les emmerdes avec la secu pour 18 malheureux €....
--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!