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35 euros la consult' : le MG écope de trois mois de déconventionnement
06/02/2018 à 18h25
https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/33808-35-euros-la-consult-le-mg-ecope-de-trois-mois-de?nopaging=1
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La sanction est tombée. Le Dr Patrice Geoffriaud vient d'être condamné en commission paritaire nationale à trois mois de déconventionnement. Ce généraliste qui facture 35 euros la consultation n'entend pas en rester là. Il compte saisir le tribunal administratif.
Depuis le 1er décembre 2015, le Dr Patrice Geoffriaud demande 35 euros à ses patients au lieu des 25 euros fixés lors des négociations conventionnelles. "Je pense que la lassitude de voir nos conditions se dégrader et devoir multiplier les actes pour arriver à des honoraires décents m'a motivé à facturer 35 euros la consultation. D'autant que lire de manière répétée le manque de reconnaissance dans les yeux des patients a fait que j'en ai eu marre", justifiait-il la semaine dernière à Egora.fr.
Jeudi dernier, une commission paritaire nationale se réunissait dans les locaux de la CNAMTS pour décider du sort du médecin généraliste. Alors qu'il s'attendait à une peine de six mois de déconventionnement, le praticien n'a finalement écopé que de trois mois. Une sanction qu'il estime toutefois injuste et disproportionnée. "Lors de l'annonce de la sanction, les syndicats auraient dû se lever et partir. Trois mois, c'est effectivement mieux que six mais il ne doit pas y avoir de compromis", s'agace le Dr Geoffriaud.
"J'ai mis mon avocat sur le coup et on va...
porter l'affaire devant le tribunal administratif. Nous voulons lancer une procédure de fond pour que la sanction soit annulée. En attendant, cela va prendre au moins un an et je vais pouvoir continuer à coter le C à 35 euros", annonce le praticien.
Patrice Geoffriaud sait qu'il risque que l'Assurance maladie se retourne vers le Conseil de l'Ordre des médecins qui peut encore lui interdire d'exercer. Mais il y croit peu. "Je suis déjà passé devant l'Ordre et il n'y avait eu ni blâme ni sanction. Je ne vois pas pourquoi ils changeraient d'avis".
............."
06/02/2018 à 18h55
y'a encore des couillus :D
moi je cherche les miennes, j'ai du les laisser dans la voiture hier.
06/02/2018 à 18h58
Surtout le message risque d’être faites de même. Reste à voir comment et jusqu’où ira l'affaire.
06/02/2018 à 19h33
Rien ne l'empêche de continuer à bosser à 35 €, puisqu'il est déconventionné.
Et il l'explique à ses patients.
Bravo à lui!
il montre le chemin!
25 généralistes pour 28000 hab estimés sur le secteur, c'est pas trop sous-médicalisé.
Mais à mon avis il va encore pouvoir bosser même hors convention.
07/02/2018 à 06h30
Ben non...
La décision de la commission paritaire est sans appel.
C'est ce qui est merveilleux dans notre République bannière.
Il peut contester sur le fond au tribunal administratif. Mais ça n'est pas suspensif !
Il faut qu'il demande, en référé, la suspension. Ce qui est une procédure à part, très incertaine.
07/02/2018 à 08h43
Hokusai écrivait:
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> Par quel moyen peut on soutenir cette initiative ?
malheureusement la réponse est sous entendue dans son interview :
""Lors de l'annonce de la sanction, les syndicats auraient dû se lever et partir."
07/02/2018 à 11h52
La sanction a été suspendue hier par le tribunal administratif de Nantes !
https://www.facebook.com/nicolascholeyavocat/posts/768310263379450?comment_id=768592276684582¬if_id=1517999928634651¬if_t=feed_comment&ref=notif
07/02/2018 à 13h29
sympa.
la suite c'est quoi du coup ?
l'appel c'est devant la même commission ?
le directeur de la CPAM l'attend au coin de la rue avec une pince à décoffrer ?
07/02/2018 à 13h58
https://www.lequotidiendumedecin.fr/actualites/article/2018/02/06/c-35-euros-sanction-suspendue-pour-le-generaliste-frondeur_854891
"...........
Dans son ordonnance, le tribunal administratif a estimé que la demande du Dr Geoffriaud de suspendre la sanction était recevable en attendant un jugement sur le fond. Le médecin invoquait le préjudice grave que cette décision portait à son activité libérale « dont l’existence est à terme menacée ». Le juge a pris en compte l’intérêt de sa patientèle « qui ne peut se permettre de recourir aux services d’un médecin non conventionné ».
Un « doute sérieux » quant à la légalité de la sanction
Le Dr Geoffriaud dénonçait également le caractère irrégulier de la procédure engagée par la CPAM de Vendée, « résultant de l’absence de notification régulière du relevé des constatations et de la violation du principe contradictoire ». En l’absence de mémoire de défense présentée par la CPAM, le juge a reconnu qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée » par le médecin.
............"
07/02/2018 à 14h36
Finalement il avait fait un référé.
Les juges commencent à se positionner contre ces procédures iniques , mais pas tous malheureusement.
Dire que les syndicats y participent ... c'est atterrant.
Comment peut-on tolérer une sanction sans appel possible ?????
Bien joué pour notre confrère généraliste !
Il faudrait pouvoir suivre cette affaire, mais il est probable que la première audience au TA sur le fond n'aura pas lieu avant un an environ.
07/02/2018 à 19h29
lardonbis écrivait:
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> sympa.
> la suite c'est quoi du coup ?
> l'appel c'est devant la même commission ?
> le directeur de la CPAM l'attend au coin de la rue avec une pince à décoffrer ?
Non il ne va pas en appel car il n'y a pas d'appel possible.
La décision de la commission paritaire est applicable dès qu'elle est prise.
La contestation est possible devant le Tribunal administratif mais les délais sont tels que la peine est appliquée bien avant la décision du TA.
Le praticien a du reste été déconventionné une semaine.
Il est toutefois possible de demander la suspension de la peine en référé (procédure très rapide au TA toujours) en attente du résultat de la contestation sur le fond.
C'est ce qu'a obtenu ce généraliste.
Mais cette suspension n'est pas accordée souvent. Si elle est refusée il est possible de faire appel auprès du Conseil d'Etat mais là aussi les délais sont longs. Et ne parlons pas du coût pour le justiciable...
En tous cas cette histoire n'est pas finie. Le TA pourrait tout à fait confirmer la peine, même après en avoir décidé sa suspension, car la procédure est complètement séparée.
Ces procédures conventionnelles sont un déni de justice, pratiquement pas de contradictoire, pas d'appel, mais elles font partie de la convention.
En ce qui nous concerne, elle a été signée par qui ??? ......
08/02/2018 à 10h24
rapelapente écrivait:
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> Ces procédures conventionnelles sont un déni de justice, pratiquement pas de
> contradictoire, pas d'appel, mais elles font partie de la convention.
> En ce qui nous concerne, elle a été signée par qui ??? ......
ceux qui ne se sont pas levés ?
08/02/2018 à 12h24
Et bien oui les syndicats signataires.
Pour nous CNSD /UJCD.
Comment ont-ils pu laisser passer des procédures comme ça ?
Bien sûr il est bon et normal que les syndicats soient présent lors de procédures conventionnelles mais celles-ci devraient respecter les regles de droit.
09/02/2018 à 08h32
https://www.egora.fr/actus-pro/conditions-d-exercice/36015-35-euros-la-consult-en-secteur-1-la-justice-conteste-la?nopaging=1
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Le tribunal administratif de Nantes vient de suspendre la condamnation à trois mois de déconventionnenent du Dr Patrice Geoffriaud, généraliste en secteur 1 qui cotait le C à 35 euros depuis décembre 2015. Dans l'attente d'un jugement sur le fond, le vendéen continue à pratiquer la liberté tarifaire.
Voilà bientôt trois ans que ce généraliste de Challans, en Vendée, défie sa CPAM en cotant la consultation à 35 euros, alors qu'il est en secteur 1 et que le C est passé durant cette période, de 23 à 25 euros. Condamné à trois mois de déconventionnement depuis 1er février dernier, sa sanction vient d'être suspendue par le Tribunal administratif de Nantes.
Echappée belle
La course hors des sentiers battus du Dr Patrice Goeffriaud a commencé le 1er décembre 2015, et s'est poursuivie malgré les dénonciations de quelques patients, puis les avertissements et les convocations de la caisse primaire et de l'Ordre. C'est cette échappée belle qui s'est brutalement interrompue le 1er février, date du début de la période de trois mois de déconventionnement infligée en novembre dernier au généraliste vendéen par la Commission paritaire nationale (réunissant les représentants des caisses et des syndicats médicaux).
Le Dr Goeffriaud avait refusé de...
se rendre à cette convocation, estimant que les jeux étaient faits d'avance, la voix prééminente du directeur de la caisse l'emportant à tous les coups face aux représentants syndicaux, avait-il fait valoir. Au vu de son dossier, il risquait six mois de déconventionnement, la sanction n'a été que de trois mois.
Mais cette sanction, il ne l'a jamais admise. Fort de son bon droit – médecine plus lente, moins de patients par jour, prise en charge du dépassement par les complémentaires et 25 euros stricts pour les patients en difficulté – il l'a immédiatement attaquée devant le tribunal administratif de Nantes. Lequel vient de lui donner raison le 6 février dernier, en suspendant la sanction dans l'attente d'un jugement sur le fond. Le tribunal a admis que la raison invoquée par le Dr Geoffriaud d'un préjudice grave menaçant à terme la survie de son entreprise médicale, était justifiée.
"2 jours et demi en secteur 3"
Soulagé d'avoir échappé à la rudesse de la punition, le Dr Geoffriaud ne cachait pas sa bonne humeur en racontant cette dernière péripétie, heureux dès que son avocat l'a prévenu de la suspension de la sanction par le juge des référés, avec effet immédiat. "En fait, je n'ai exercé que 2 jours et demi en secteur 3. Toujours en cotant 35 euros. J'ai prévenu tous mes patients, je ne voulais pas les prendre en otage, évidemment. Certains m'ont suivi sans rechigner. D'autres étaient en colère contre la caisse. Cela s'est plutôt bien passé au final", raconte-t-il.
La Cpam lui ayant envoyé une nouvelle carte CPS à utiliser pendant sa période de déconventionnement, il a repris l'ancienne et a redémarré son activité, toujours en...
secteur 1 et toujours à 35 euros. Car Patrice Geoffriaud n'en démord pas : ce n'est pas avec un acte à 25 euros que les jeunes auront envie de s'installer en médecine générale. "Les maisons médicales sont vides, je connais des jeunes médecins qui ont demandé leurs équivalences de diplômes pour pouvoir partir à l'étranger. Je suis certain qu'ils resteraient si on réouvrait le secteur 2".
"J'attends le deuxième effet Kiss-Cool"
Optimiste malgré le vent de l'histoire qui ne souffle pas dans ce sens-là, il s'interroge : "on a fermé le secteur 2 pour les généralistes, pourquoi ne le re ouvrirait-on pas ?". Patrice Geoffriaud estime que son affaire "commence à faire remuer en haut lieu" et que c'est le but du jeu.
Mais le généraliste fait néanmoins le dos rond. "J'attends le deuxième effet Kiss-Cool. La Cpam qui s'était mal défendue au Tass de Nantes, ne va évidemment pas se laisser faire, ils vont se battre. Et il y aura un jugement sur le fond". Mais d'ici-là – dans plusieurs mois ou années - il continuera à pratiquer la liberté tarifaire. Vaille que vaille.
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12/02/2018 à 22h09
Interview
https://www.contrepoints.org/2018/02/12/309502-medecins-generalistes-osez-liberte-tarifaire