Nouvelle convention - Fini de jouer?

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18/04/2018 à 07h28

http://www.cnsd.fr/fini-de-jouer/

"Dans la négociation conventionnelle, la vitesse supérieure est enfin enclenchée. Les palabres, affichages et monologues ont laissé place à la discussion. Fin des rêves et des illusions, bienvenue dans la vraie vie. Le terme des négociations se profile avec son lot de satisfactions et de désillusions ; tout dépend où chacun place son curseur.

Selon la stratégie adoptée par les représentants syndicaux, le clap final sera ressenti de façon différente. Désillusion brutale pour ceux qui avaient mis la barre très haut, plus relative pour ceux qui, d’emblée, avaient compris le contexte et les enjeux.

Ainsi, la FSDL s’était fixée comme seule feuille de route la préservation totale des espaces de liberté et la création de dépassements sur des actes actuellement opposables. Vision défendue en son temps par la CNSD qui a été à l’origine de la sortie de l’opposabilité de la prothèse et de l’ODF dans les années 1980, qui a préservé cette liberté tarifaire en 2006, et qui a, de façon récurrente, défendu la sortie de l’opposabilité pour compenser les niveaux tarifaires trop bas et bloqués… Mais ça, c’était avant. Avant le règlement arbitral mis en place depuis un an, avec ses plafonds et ses clauses de sauvegarde léonines. Avant les promesses des politiques, tous partis confondus, d’améliorer l’accès aux soins. Avant l’engagement du candidat Macron de « reste à charge zéro » (RAC O). Et avant l’irruption de la concurrence sauvage dans notre secteur libre : centres low-cost, réseaux des complémentaires, arrivée massive des diplômés étrangers…

L’autre contexte qui a compliqué la négociation est le cadre financier très serré, tant au niveau sécurité sociale que mutuelles. 700 à 800 millions d’investissement maximum : c’était la règle annoncée dès le départ, qui a plombé toute tentative d’amélioration plus forte des tarifs des actes opposables, y compris les plafonds du panier RAC O qui seront supportés par les organismes complémentaires.

Il a fallu se battre sur chaque euro et sur chaque augmentation d’espace de liberté ! Le vrai combat syndical, c’était ça, et non de fixer comme postulat et ligne rouge, des milliards d’euros, certes légitimes, mais totalement utopiques et illusoires. Tout comme de demander toujours plus de liberté.

D’autant qu’en cas d’insuccès, aucune ambiguïté : comme la CNSD le dit depuis plusieurs mois, l’échec des négociations signera la fin de la Convention et donnera la main aux pouvoirs publics pour fixer les tarifs de l’ensemble des actes bucco-dentaires, à leur guise, sans aucun contrepoids possible. Par ailleurs, la disparition de la Convention signerait la fin de la liberté de ne pas adhérer à la Convention. Des tarifs uniques imposés à tous… Ce cauchemar n’est plus un scénario catastrophe, la mise en place du règlement arbitral a démontré que les politiques n’ont aucun scrupule à notre égard. D’autant que l’amélioration de l’accès aux soins dentaires est sans conteste l’une des rares mesures positives que peut afficher le gouvernement en prise aux mobilisations diverses face à ses réformes.

Dans cet environnement, le texte conventionnel final ne sera jamais satisfaisant. C’est en leur âme et conscience, lucides sur la fin d’une époque, que, se projetant dans le futur et ses nouvelles perspectives et prenant en compte tous les enjeux, les administrateurs de la CNSD auront à se prononcer sur la signature ou non d’un texte bientôt finalisé. Texte dans lequel la CNSD a cherché à préserver tous les exercices, à booster la prévention et la prise en charge précoce, tout en ouvrant la porte aux nouvelles techniques.

Quel que soit le choix des représentants CNSD, plus rien ne sera comme avant !"

CATHERINE MOJAÏSKY
Présidente confédérale

"Le jeudi 12 avril, lors du Conseil d’administration confédéral extraordinaire, il y a eu de la colère… de l’incompréhension… de la frustration… un sentiment d’injustice, d’absence de reconnaissance… Le ressenti d’être des quilles dans des jeux politiques. Il y a eu des questions sur les évolutions à venir, d’autres sur le contenu des propositions de la Sécu. Il y a eu beaucoup d’inquiétudes sur le trou dans les recettes que pourrait provoquer le report de soins de patients anticipant le reste à charge zéro. Il y a eu des approches pragmatiques, des positions raisonnables. Il y a eu le discours de jeunes clamant leur volonté de changer le monde. Il y a eu les vieux qui se sentent encore jeunes. Il y a eu des regrets devant l’inertie de nombre de confrères qui méconnaissent les enjeux des négociations actuelles, qui n’ont pas voulu se mobiliser quand la profession était attaquée… et qui viendront inéluctablement blâmer les syndicats de n’avoir pas su empêcher les contraintes à venir. Il y a eu la conviction que, quelle que soit la décision prise, il y aurait des reproches, des attaques, parce que la CNSD reste le syndicat leader, incontournable, sans lequel rien ne peut se faire, ou ne pas se faire.

Il y a eu surtout beaucoup d’écoute, de dialogue, de respect mutuel. Une denrée rare en ces temps de déchaînement facebookien. Et il y a eu plus que tout la conviction que la mission de la CNSD était de défendre le maximum de confrères, de les aider à tirer leur exercice vers le haut, de les accompagner dans les bouleversements qui se profilent et de penser aussi à nos patients qui méritent le meilleur. Et d’assumer collectivement les choix passés, présents et à venir.

À l’issue de cette journée intense, c’est à la très grande majorité que les délégués ont dit : « Encore ! », en donnant mandat aux négociateurs de poursuivre, de continuer à se battre pour améliorer encore le futur texte conventionnel, en limitant les impacts des promesses présidentielles et en ouvrant la porte aux évolutions visant à donner les moyens d’une médecine bucco-dentaire préventive et économe en tissu dentaire. La négociation est donc loin d’être finie, le texte de la Convention reste à rédiger avec un contenu amélioré.

Pour moi, en revanche, après six ans à la tête de la CNSD, ce sera « stop ». Les statuts me permettaient un ultime mandat, mais j’ai choisi de laisser la place à d’autres. Malgré un contexte politique écrasant que peu de mes prédécesseurs ont connu, malgré les déchaînements permis par des outils de communication sans contrôle ni limites, j’ai tenu le cap des engagements pris lors des Congrès d’Annecy et de Biarritz. J’ai cherché à préparer la suite, et je resterai toujours à disposition des futurs présidents pour les faire bénéficier de mes compétences et de l’expérience acquise.

Je remercie tous ceux qui m’ont aidée à avancer contre vents et marées. L’équipe que j’ai constituée, qui a travaillé sans ménager sa peine, tous ceux qui m’ont remerciée et encouragée au fil des déplacements dans les départements, tous ceux aussi qui ont pris le temps de critiquer de façon réfléchie et constructive, car c’est par la critique aussi qu’on avance.

Il faut savoir s’engager pour défendre ses convictions, il faut aussi savoir passer la main. La CNSD, ce n’est pas une personne, c’est un collectif et tant qu’il perdurera, la profession avancera."

CATHERINE MOJAÏSKY
Présidente confédérale

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