RAC0, une fausse bonne idée?

https://www.acuite.fr/actualite/profession/133440/rac-o-lautofinancement-etant-moins-couteux-assurer-loptique-nest-pas

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« RAC O » : « L’autofinancement étant moins coûteux, assurer l’optique n’est pas nécessaire »

Quelles pourraient être les conséquences de la réforme du reste à charge zéro, promise par Emmanuel Macron ? Voici la question à laquelle le cabinet Actuarielles a tenté de répondre lors d’une récente conférence.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que sa présidente Anne Marion a un avis tranché sur la question : « cette réforme est une hérésie financière. Comme le contrat responsable, c’est une fausse bonne idée », rapportent nos confrères de WK-RH.

Pour elle, « l’idée d’une protection sociale complémentaire améliorée pour les soins dentaires et les audioprothésistes a du sens, mais beaucoup moins pour le remboursement des lunettes ». Les chiffres l’attestent : en tant qu’actif, le coût de l’assurance « aux frais réels » sur 2 ans est de 432 euros et de 648 euros sur 3 ans, contre 792 euros pour un retraité. Or, sans complémentaire santé, selon Alcimed, société de conseil en Innovation et Développement de Nouveaux Marchés pour la direction de la Sécurité sociale (DSS), un équipement unifocal coûte environ 280 euros et 570 euros pour des verres progressifs. « L’autofinancement étant moins coûteux, assurer l’optique n’est pas nécessaire, sauf pour les bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C », commente Anne Marion.

La présidente du cabinet Actuarielles poursuit son raisonnement : « Fort de ses effets d’annonce à venir avec le reste à charge zéro, l’Etat va maintenant pouvoir justifier politiquement un désengagement financier sur d’autres postes. En effet, compte-tenu du coût exponentiel du vieillissement de la population et de la baisse de la masse salariale, il ne peut que se désengager de la Sécu ».

Quel secteur pourrait être concerné ? En premier lieu, « le médicament », estime Anne Marion. D’après les calculs du cabinet, environ 2 milliards d’euros d’économies peuvent être réalisées en baissant le taux de remboursement des vignettes blanches de 65 % à 30 % et celui des vignettes bleues de 30 % à 15 % pour les médicaments inférieurs à 15 euros. « Ce déremboursement sera automatiquement reporté vers les complémentaires. Dès lors, comment ces dernières pourront-elles y faire face autrement qu’en arrêtant de rembourser les vignettes bleues et orange (15 %). Il faut d’ores et déjà préparer les assurés à cette probabilité », conclut-elle.

On sait qu’avec des offres commerciales à partir de 39 euros en moyenne, le prix n'est pas un critère de renoncement aux lunettes. Plutôt que de mettre en place une réforme qui ne satisfait personne, il aurait été préférable que l’Etat crée un « RAC O » pour les personnes dans le besoin, en redéfinissant les accès de la CMU et CMU-C. Résultat : un coût moins important par le Gouvernement, la Sécurité sociale et les clients.

Les Ocam en se désengageant de l’optique auraient pu mieux financer l'audio et le dentaire. Pour les porteurs, le gain aurait été immédiat en termes de cotisation. Et comme en Allemagne, il y a 10 ans, nous aurions pu instaurer un marché libre avec une vraie concurrence liée à des prix attractifs et des compétences techniques."

http://www.opticien-presse.fr/2018/04/26/gifo-la-reforme-proposee-par-le-ministere-releve-de-la-cosmetique-et-prend-en-otage-la-sante-visuelle-des-francais/


Gifo : « La réforme proposée par le ministère relève de la cosmétique et prend en otage la santé visuelle des Français »

Le Gifo, qui rencontre également la Direction de Sécurité sociale, dans le cadre du projet RAC 0 note « certaines avancées de bon sens » mais montre une inquiétude certaine alors que « la santé visuelle des Français est utilisée comme variable d’ajustement pour mener une réforme strictement budgétaire ».



Parmi les avancées, le Gifo « se félicite que le ministère ait renoncé à porter à 3 ans le remboursement des lunettes par les assurances maladie obligatoire (AMO) et complémentaires, ce qui aurait impacté près de 50 % des porteurs. Il sera désormais de 2 ans. Notons que cela reste un recul par rapport à la situation actuelle, car la prise en charge par l’AMO est aujourd’hui annuelle. La DSS a également convenu de séparer la nomenclature du panier RAC0 (dit “optique essentiel de classe A”) de celle du marché “libre” (dit “de classe B”) ».

La liste des regrets est, elle, plus longue. Les fabricants regrettent ainsi « que la promesse de campagne du Président, celle de « lunettes gratuites de qualité », se solde par une « négociation » qui néglige la santé visuelle des Français ».

Le Groupement des industriels et fabricants de l’optique critique le « caractère précipité de la démarche RAC0 telle qu’elle est menée par la DSS, sans expertise interne. Cela conduit à des incohérences et continue de porter des risques sanitaires avec, notamment :

– des critères de changement de la vue particulièrement drastiques (0.5 D), ce qui revient à dire qu’il est suffisant d’avoir une acuité de 6/10ème pour “bien voir” !

– l’obligation pour les enfants nécessitant une forte correction de choisir entre un équipement incassable (avec reste à charge) et un équipement sans reste à charge (mais fragile) !

– l’impossibilité pour les simples presbytes d’avoir des verres progressifs, les obligeant à jongler avec leur paire de lunettes loupes ! »



Outre les risques sanitaires, le Gifo prévoit également « des conséquences économiques contraires aux intentions affichées, en alourdissant le reste à charge des Français :

– En imposant des matériaux avec des indices élevés au sein du panier RAC0, la nomenclature du panier à RAC 0 va créer un « standard » de qualité purement cosmétique. En imposant cette « norme », c’est le reste à charge de ceux qui ne choisiront pas le panier à RAC 0 qui sera mécaniquement augmenté.

– Les plus fragiles ne trouveront pas de solution optique dans le panier RAC0 du fait de la faible valorisation des verres de très forte puissance.

– En excluant les verres photochromiques de toute prise en charge, les porteurs devront acheter deux équipements au lieu d’un.

– En n’acceptant pas le palier de 0.25 D recommandé par le GIFO, c’est-à-dire en considérant qu’une perte de 4/10ème d’acuité ne justifie pas un renouvellement, la DSS crée les conditions d’une médecine à deux vitesses, obligeant les moins aisés à attendre 2 ans pour retrouver 10/10ème alors que les plus aisés n’attendront pas autant pour retrouver une bonne vue. »



Le Gifo y voit donc avec inquiétude une « étatisation forcée du marché dit « libre ». Rappelant les impacts de la mise en œuvre des plafonds de remboursement dans le cadre des contrats responsables et solidaires sur l’accès aux innovations, aux produits de qualité, à la création et fabrication françaises, les fabricants de verres et de montures ont alerté à nouveau sur les dangers de cette ingérence dans la relation contractuelle entre les acteurs économiques et dans la liberté de choix des patients. »

https://www.acuite.fr/actualite/sante/133252/rac-0-il-faut-eviter-lechec-sanitaire-alertent-les-audioprothesistes

« RAC 0 » : « Il faut éviter l'échec sanitaire », alertent les audioprothésistes

Toujours en négociation dans le cadre de la réforme « RAC 0 » en optique, audio et dentaire, les audioprothésistes mettent en garde contre le risque sanitaire grave qu’impliqueraient les modalités et les tarifs que tente d’imposer la Direction de la Sécurité sociale (DSS). « Les enjeux de prévention de la dépendance imposent un vrai engagement de l’Assurance maladie obligatoire », insistent les instances représentatives de la profession*.

« Le projet actuel prévoit l’addition de mesures telles que la fragilisation de l’accompagnement des patients ou l’interdiction de renouvellement avant 5 ans des appareils qui hypothéqueront gravement l’accès aux soins », font savoir les audioprothèsistes. Selon eux, cela pourrait entraîner :

De futurs déserts en audioprothèse : « Les premières études d’impact montrent que la nouvelle réglementation menacerait la viabilité économique de la filière. Les centres d’audition les plus fragiles devraient mettre la clé sous la porte, avec une raréfaction des audioprothésistes hors des grandes agglomérations ».
Un accès à l’innovation restreint : « Le non-renouvellement des audioprothèses avant 5 ans empêcherait les patients de pouvoir bénéficier des dernières innovations technologiques et nuirait à la qualité des soins puisque 42% d’entre eux ressentent aujourd’hui le besoin de renouveler leur équipement avant la 5e année ».
Un accompagnement des patients en danger : « La volonté affichée de dissocier la vente de l’équipement initial des prestations de maintenance et de suivi par l’audioprothésiste mettrait à mal l’indispensable accompagnement du patient. Un suivi de qualité est la condition sine qua non au maintien des performances des appareils et donc au bien-être des malentendants ».

Et de poursuivre : « Les audioprothésistes réaffirment leur volonté de contribuer à cette mesure de justice sociale, et ont pour cela formulé un ensemble de propositions chiffrées solidaires et réalistes, mais redoutent que cette négociation ne se traduise par une trahison de la promesse du chef de l’Etat, promesse essentielle pour la prévention de la perte d’autonomie ».


« La profession unie appelle la Direction de la Sécurité sociale à poursuivre la concertation en se concentrant sur la seule mise en place du « reste à charge zéro », en dotant la mesure de moyens soutenables par la filière et compatibles avec le maintien de la qualité des prestations, pour ainsi éviter un « échec sanitaire » qui pénaliserait les malentendants », concluent les instances.
*Les instances représentatives de l’audioprothèse sont le Collège national d’audioprothèse (CNA), le Syndicat national de l’audition mutualiste (Synam), le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea), le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf).

https://www.acuite.fr/actualite/ocam/133141/rac-0-plafonds-de-remboursement-le-gouvernement-creuse-le-fosse-dune-medecine

RAC 0, plafonds de remboursement... : « le Gouvernement creuse le fossé d’une médecine à 2 vitesses »

« Alors que le Gouvernement envisage de proposer un reste à charge zéro sur les frais optiques, les prothèses dentaires et auditives, la mise en œuvre des contrats responsables a fait exploser le reste à charge sur les consultations hospitalières et médicales ». C’est ce qui ressort de la dernière étude Verspieren, 3e courtier en assurances en France et spécialiste des contrats collectifs, suite à l’analyse de ses 70 millions de données en matière de couverture Santé*. Explications avec Audrey Saglio, responsable marché Middle au sein de la direction des assurances de personnes.

Acuité : A combien se montent les frais de santé des Français pour l’optique, selon les régions ?

Audrey Saglio : Globalement, on constate un panier moyen de 476€ pour un équipement optique (toutes corrections confondues), dont 156€ pour la monture. Ce résultat cache bien évidemment des disparités selon les régions. La France est divisée en 4 parties : le Nord, l’Est et l’Ouest étant les territoires les moins coûteux, l’Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) arrivent en tête. En optique, les deux extrémités sont la région parisienne avec un forfait monture + verres à 520€ et la Nouvelle Aquitaine à 443€.

A. : Quel a été l’effet du plafonnement des remboursements sur ces frais de santé ?

A.S. : L’effet le plus remarquable se situe au niveau des montures. Sur toutes les régions de France, on remarque que la dépense moyenne s’est calée sur le plafond de remboursement défini à hauteur de 150€. Elle est de 156€ sur le plan national, avec un montant plus élevé en Ile-de-France (179€) et des tarifs plus bas en Bourgogne Franche Comté (147€). On a le sentiment que les prix ont été lissés et que les opticiens ont élargi le panel de dispositifs à vendre au tarif donné.

A. : Après remboursement, quelle est la part du reste à charge dans ces dépenses ?

A.S. : En optique, le reste à charge observé chez nos assurés varie entre 62 et 100€ pour un équipement complet, dont 20 à 35€ pour la monture selon les régions. Il reste limité car les entreprises offrent des couvertures généreuses à leurs salariés, toujours dans les limites des contrats responsables. Les plafonds de remboursement ont aussi eu de nouveau la graduation des prises en charge en fonction du degré de correction, quand certains organismes complémentaires offraient encore des prestations identiques quel que soit le défaut visuel de l’assuré. Un changement de paradigme intéressant pour le consommateur, car les fortes corrections se sont vues mieux remboursées, réduisant ainsi le reste à charge des porteurs.

A. : Et où se situe aujourd’hui l’optique par rapport aux autres postes de soins en termes de reste à charge ?

A.S. : C’est toujours un des postes les moins bien couvrants. Chez Verspieren, le taux de couverture varie entre 92% et 94% sur l’ensemble des postes de la mutuelle. Pour les lunettes, il est généralement de 84% en dehors des réseaux de soins. C’est un dispositif très mal remboursé par la Sécurité sociale dans lequel les organismes complémentaires ont toute leur place à jouer.

Toutefois, avec la mise en œuvre des contrats responsables, le reste à charge a explosé sur les consultations hospitalières et médicales, notamment en raison du plafonnement de remboursement pour les dépassements d’honoraires. L’augmentation du reste à charge va donc souvent concerner les cas les plus graves et les plus coûteux. Les spécialistes n’adhérant que faiblement au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé (DPTM), aujourd’hui pour payer les dépenses supplémentaires, les Français doivent sortir l’argent de leurs poches ou adhérer à une sur-complémentaire. Certaines entreprises ont même décidé de rendre cette dernière obligatoire, mais dans la majorité des cas le choix est laissé au salarié.

A. : Au vu de ces résultats, la réforme du « RAC 0 » en optique vous paraît-elle justifiée ?

A.S. : Cette réforme présente des objectifs honorables mais il ne faut pas qu’elle aboutisse à une médecine à 2 vitesses et à une baisse de la qualité des soins, comme nous le craignons aujourd’hui. Comme pour la prise en charge des dépassements d’honoraires, tout l’enjeu sera de concevoir des montages de remboursement qui permettront de compléter le panier « RAC 0 », via une sur-complémentaire santé par exemple, si le contribuable souhaite maintenir sa couverture à niveau équivalent. Au final, le Gouvernement est en train de creuser un énorme fossé, ne laissant pas à tous les Français la chance d’accéder aux mêmes soins.
*Méthodologie : La base de données prise en compte dans l’étude, reprend toutes les lignes de décomptes, correspondant à des soins de survenance 2017, envoyées par les bénéficiaires rattachés sur un des contrats de notre portefeuille et saisies par nos gestionnaires, entre le 01/01/2017 et le 28/02/2018.

GéPé

27/04/2018 à 13h54

Plein de bon sens tout ça

barbabapat

03/05/2018 à 17h28

https://www.egora.fr/actus-pro/politique-de-sante/39237-reste-a-charge-zero-16-des-audioprothesistes-pourraient


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Selon les audioprothésistes la "viabilité économique du secteur" de l'audioprothèse est remise en cause par l'actuel projet de réforme du "reste à charge zéro".

Promis par Emmanuel Macron, le "reste à charge zéro", c'est-à-dire la mise en place de paniers de soins remboursés à 100%, fait l'objet de concertations entre les syndicats d'audioprothésistes (Unsaf, Synea et Synam) et la Direction de la sécurité sociale (DSS). A ce jour "aucun accord n'a été trouvé et aucune des nombreuses propositions" chiffrées de la profession n'ont été acceptées, déplorent dans un communiqué commun l'Unsaf et le Synam.

Dans la version actuelle du texte, "la quasi-totalité" des efforts financiers est "à la charge des seuls professionnels" et "le ministère ne prévoit aucun moyen financier nouveau pour les remboursements de la Sécurité sociale", s'indignent-ils, réclamant un "projet réaliste" et des "moyens supplémentaires". Le projet serait même "financièrement intenable à court terme" pour la filière, selon une étude réalisée par le cabinet Xerfi à la demande des audioprothésistes.

Il permettrait bien d'augmenter le taux d'équipement des personnes malentendantes, mais dans une moindre mesure : alors que 38,4% étaient appareillées en 2017, le taux passerait à 46% en 2022, contre 43,9% sans réforme. Il entraînerait surtout "une forte baisse du résultat net moyen" des centres d'audioprothèse. "En conséquence, plus de 16%" pourraient "disparaître à 5 ans", estime le cabinet. "C'est la viabilité économique du secteur qui est en jeu", avec pour conséquence "un écroulement de l'offre de soins", s'alarment les syndicats.

Plafonnement des prix, délais de renouvellement portés à cinq ans, labellisation... Le gouvernement prévoit d'ailleurs "une accumulation de mesures règlementaires délétères", a regretté le président du Synea Guillaume Flahaut. Le reste à charge zéro pourrait être "une bonne mesure", mais doit être mis en oeuvre "de manière raisonnable et progressive", a-t-il déclaré.

Une nouvelle réunion de concertation est prévue ce jeudi.

[Avec AFP]

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