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Le scandale de la retraite des auto-entrepreneurs
28/07/2018 à 08h55
https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/auto-entrepreneur/retraite-des-auto-entrepreneurs-un-scandale-passe-inapercu_2023026.html
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Tout repose sur le mode de calcul des points à la retraite complémentaire qui constitue la particularité même du statut d'auto-entrepreneur. A sa création en 2008, il est pensé comme "simple" et incitatif. Le paiement des cotisations sociales est calculé selon un forfait social de 22,5% du chiffre d'affaires brut et possiblement inférieur à ce que paient les libéraux classiques. Cette cotisation est globale et couvre l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'autoentrepreneur (santé, retraite, retraite complémentaire, invalidité...) qui sont gérées par différentes caisses.
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Les libéraux classiques peuvent demander une diminution de leur cotisation de retraite complémentaire si leur revenu a baissé. En échange, ils obtiennent moins de points pour leur future retraite complémentaire. Il s'agit d'un système de "cotisation réduite" destiné aux faibles revenus. "C'est un choix éclairé et consenti, commente Dimitri Pincent. Ce qui n'a pas du tout été le cas pour mon client et pour les auto-entrepreneurs."
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Suite à la décision de la cour d'appel de Versailles, la Cipav, dans un communiqué, a évalué le montant éventuel de la facture globale à plus d'un milliard d'euros et alerté le cabinet d'Agnès Buzyn, la ministre de la Santé [qui renvoie la question vers la direction de la sécurité sociale].
Désormais, la Cipav se montre plus mesurée. "Il est impossible d'estimer le coût lié à une hypothétique explosion du nombre de recours", explique-t-on du côté de la communication. Une chose semble certaine: si les plaintes se multiplient, la caisse et par ricochet l'Etat risquent en effet de devoir débourser beaucoup d'argent. Et ce ne serait pas tout. Maître Pincent a identifié d'autres problèmes. Il y a selon lui une contradiction dans les textes fondateurs du régime et ceux fixant les modalités de la retraite complémentaire des adhérents à la Cipav, qui pourrait élargir le risque au-delà de 2016 (et après la fin du mécanisme de compensation) et faire exploser les sommes et le nombre de plaignants, au-delà des pires cauchemars de la Cipav. Une "bombe", selon ses propres termes, pour l'instant silencieuse...
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Ca risque aussi de rejaillir sur les retraites des libéraux puisqu’il faudra soit compenser les pertes par des cotisations, soit diminuer les retraites pour tous les pensionnés.