Cookie Consent byPrivacyPolicies.comselarl réduction impôt 10 % - Eugenol

selarl réduction impôt 10 %

dani34

12/09/2018 à 15h02

salut tout le monde !
je me pose un question sur le fonctionnement de la sel.
dans le cadre d’une selarl ; même si la selarl prend en charge les frais kilométriques de déplacement ; les repas midi .. est il possible d’obtenir une réduction forfaitaire de 10 % sur l’impot sur le revenu de la rémunération du tns ?

merci pour vous réponses !


carident

12/09/2018 à 18h19

Tu ne peux avoir le beurre et l'argent du beurre...

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/gerant-quels-frais-peuvent-vous-etre-rembourses/

" Quels sont les frais professionnels remboursables par votre société ?
Les dépenses de restauration et de réception

Le remboursement des dépenses alimentaires des gérants varie selon les situations :

Les repas d’affaires :

Ils sont entièrement remboursables. Notez qu’au-delà de 6 100 € par an (montant comprenant les frais d’invitations à des spectacles), ces dépenses doivent être portées sur le “Relevé des frais généraux” à communiquer en même temps que la déclaration annuelle des résultats.

Les frais de repas personnels des gérants :

Selon le régime d’imposition, les frais seront plus ou moins remboursables.

Dans les sociétés assujetties à l’IS (SARL, EURL), les frais de repas personnels pris sur le lieu de travail ou à proximité ne peuvent pas être pris en charge par la société."

&

"Les frais de déplacements du gérant

Indemnités kilométriques, péages, stationnement, notes d’hôtels, billets de train ou d’avion, restaurants…

La totalité de ces frais peuvent être pris en charge. En revanche, les trajets domicile-travail ne sont pas concernés.
Conditions de remboursement des frais professionnels du gérant

Les frais professionnels engagés au titre de l’activité doivent être dûment justifiés, cohérents avec la nature de l’activité et engagés dans l’intérêt de la société.

En cas de contrôle, les remboursements non justifiés, ou de manière imprécise seront requalifiés en rémunération et seront alors imposables."

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/remuneration-imposition-gerant-sarl

"Imposition du gérant dans la SARL soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque la SARL relève de l'IS, elle acquitte elle-même l'impôt sur les bénéfices et les rémunérations versées aux gérants sont déductibles du résultat taxé au niveau de la SARL.
Gérant minoritaire ou égalitaire

La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire est imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

A ce titre, le gérant bénéficie d'un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire et égal à 10 % (plafonné à 12 000 € pour l'année 2014), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).
Gérant majoritaire

La rémunération du gérant majoritaire est imposable dans la catégorie des rémunérations de dirigeants (article 62 du Code général des impôts). Il bénéficie à ce titre d'un abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire et égal à 10 % (plafonné), soit calculé sur les frais réels (sur justificatifs).

Attention : la rémunération du gérant majoritaire ou minoritaire n'est déductible des bénéfices de la société que si elle correspond à un travail effectif et ne présente aucune exagération par rapport aux capacités financières de la société."

Au titre des frais professionnels, la rémunération de gérant a droit à un abattement de 10% pour frais professionnels (plafonné) dans le cas d’une SELARL.


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clemsdent

12/09/2018 à 21h10

disons pour faire simple: le selarl prend tout en charge, sauf tes dépenses "personnelles" : trajet domicile travail,blanchisserie, repas de midi puisque tu les déduis déjà dans les 10% d'abattement. Mais tu peux quand même inviter raisonnablement des confrères etc. et tous les déplacements hors domicile travail sont payés par la selaral (prothésiste, comptable, banque, visites à domicile, congrès..)


dani34

16/09/2018 à 08h43

merci pour la précision de vos réponses les amis !
du coup l’assiete de calcul des charges sociales se fait en fonction de la rémunération du praticien de la selarl déduite des frais réel ( déplacements cabinet, repas midi,blanchisserie ) ou déduite du forfait 10 % ; ou en fonction de la rémunération sans déduction .. ?

encore merci


carident

16/09/2018 à 08h59

Intérêt social de la Selarl:

Seules la rémunération fixée par le gérant de la selarl est soumises au charges sociales, de plus cette base bénéficie d’un abattement de 10%. Les dividendes versées au dela de 10% du capital social de la SEL sont aussi soumis aux charges sociales.

http://selarl-dentiste.com/passage-en-selarl/


carident

16/09/2018 à 09h33

https://www.unitheque.com/Livre/edp_sciences/La_SEL_de_Chirurgiens_Dentistes-46957.html


Rape p0as4f - Eugenol
rapelapente

16/09/2018 à 12h44

Je croyais que l'abattement de 10 % pour les salariés avait été supprimé ?