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TVA CNSD MAIL...
30/09/2018 à 16h52
J'ai reçu ce matin ce mail (voir pièce jointe...) de la CNSD m'expliquant que grâce a son action, je viens d'économiser 1/40000 de 500 millions d'euros.
Le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impots (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines. Ces prestations, pour être exonérées, doivent cependant être dispensées par :
- des médecins (omnipraticiens ou spécialistes), des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, ainsi que par des membres des professions paramédicales réglementées (masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, infirmiers ou infirmières, orthoptistes, orthophonistes, etc) ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000026483504
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027666375
sans prendre en compte les "clauses de revoyures" tellement mystérieuses qu'on ne sait même pas comment elles seront appliquées...
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30/09/2018 à 20h49
Rien compris mais pas grave....
En substance... La cnsd c'est des cons...
La je comprends
--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
01/10/2018 à 08h24
En gros, ils ont pris la peine de se battre 6 ans pour empêcher la TVA sur des tarifs libres. Les pertes pour les dentistes sont globalement nulles puisque l'application de la tva à tous les cabinets de serait au final retrouvé sur les tarifs qui pouvaient augmenter là.
Il y a une dentisterie du quotidien qui ne les fait pas bander et pour laquelle, ils n'ont pas envie de se battre. Et il y a une dentisterie qui est en tarifs libre dans la nouvelle convention, qui n'est que celle qui les intéresse et qu'ils défendent quitte à utiliser les déserts médicaux pour expulser les jeunes praticiens du jeux et réduire la concurrence.
01/10/2018 à 08h30
Oula c'est pour le moins pas clair la non plus....
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
01/10/2018 à 08h46
En clair, il faut juste retenir que nous n'aurons pas de TVA sur les implants et la parodontologie.
Après au niveau syndical, entre le premier qui ramasse toutes les miettes, le deuxième qui promet la lune, et le troisième qui tourne sa veste tous les 6 mois...
01/10/2018 à 08h52
Pas facile d'expliquer tellement c'est débile.
Certains décideurs hors sol voulaient nous coller une TVA, mais fiscalement c'est pas possible.
Donc après qq discussions stériles, il est décidé que ça passerait pas.
ET LA, le preu chevalier défenseur de la profession, la CNSD te dit qu'elle vient de nous sauver, grâce à son action héroïque, son combat acharné et son sacrifice ultime.
Tu leur dois tout.
Adhères...
lol
01/10/2018 à 09h31
Prochaine étape, tout ce qui est "superflu et luxe", soit hors panier RAC0.
On ouvre les paris?
01/10/2018 à 09h49
chicopathe57 écrivait:
------------
> Pas facile d'expliquer tellement c'est débile.
>
> Certains décideurs hors sol voulaient nous coller une TVA, mais fiscalement
> c'est pas possible.
Voila c'est ca, quand tu traites ou diagnostiques une maladie, les honoraires sont exonérés de TVA.
C'est écrit de manière plus qu'explicite dans le code général des impôts.
01/10/2018 à 09h58
La Cnsd a fait perdre pas loin de 2 MILLIARDS d’euros à la profession:
- en ayant inventé et signé le taux URSSAF contre des pseudos revalorisations en 2006 ( 120 millions d’euros ponctionnés depuis 11 ans en lieu et place des 80 estimés par leurs cadres ),
- puis 500 millions en acceptant le plafonnement prothétique en 2018 contre l’avis général de la profession.
Alors quand la Cnsd se vante d’avoir gagné ce que l’on a finalement, jamais perdu ( connaissez vous 1 seul confrère qui ait perdu devant l’administration fiscale au sujet de la TVA sur les implants ou la Paro ?) peut on en déduire qu’ils nous prennent vraiment pour des neuneus ?
--
http://www.fsdl.fr/
01/10/2018 à 12h50
csnd est le champion toutes catégories de la récupération du travail d'autrui à son avantage
j'en suis personnellement la victime pour une action entreprise par écrit à mon nom, celui d'un groupe auquel j'appartiens qui a obtenu un succès avec réponse écrite
récupérée par la csnd qui est bien sur incapable de justifier par la production de document
--
sans compter leurs mails aux non syndiqués sans respect de la loi
01/10/2018 à 13h33
cyber_quenottes écrivait:
>
> csnd est le champion toutes catégories de la récupération du travail d'autrui à
> son avantage
T'abuses. Des fois ils font des trucs persos.
https://www.eugenol.com/sujets/401826-la-veritable-histoire-de-petitours-au-pays-d-eugenol?page=1
01/10/2018 à 14h22
Patatrasse écrivait:
----------
> Alors quand la Cnsd se vante d’avoir gagné ce que l’on a finalement, jamais
> perdu ( connaissez vous 1 seul confrère qui ait perdu devant l’administration
> fiscale au sujet de la TVA sur les implants ou la Paro ?) peut on en déduire
> qu’ils nous prennent vraiment pour des neuneus ?
C'est exactement ce que j'ai pensé en recevant ce mail...
cnsd_réponse_pxqunm.jpg
01/10/2018 à 14h48
vous êtes méchant les mecs.
En ce moment ils mènent un combat pour que les dentistes ne perdent pas le droit de vote aux élection municipales. Il parait même qu'ils ont déjà gagné !
Honneur à nos sauveurs !!
01/10/2018 à 15h51
On devrait tout de même les remercier d'avoir signé cette merveilleuse convention ....
Je propose de leur envoyer un beau bouquet de fleurs, ou mieux, une couronne ( non plafonnée );
ce sera plus adapté à la profession et à l'enterrement programmé de l'exercice libéral ....
01/10/2018 à 16h36
Vous pouvez dire et rigoler autant que vous voulez, sur 1000 mails envoyés, on en aura plus de 500 dentistes, tete dans guidon, seuls, crédules, qui ne vont jamais naviguer pour se renseigner, qui vont mordre a l'hameconet voter en conséquence . Ils attaquent une communication dure, ont des adresses email je ne sais pas comment (je n'ai jamais filé les miennes)...., oui, c'est vrai, main dans la main avec les memes secrétaires CO departement/CNSD dans beaucoup d'endroits . ....RIgolez pendant qu'eux prennent leurs stylos indestructibles à cartouche illimitée , et transmettent aux secrétaires bien dociles les arguments de leurs réelections.....
02/10/2018 à 08h34
adhoc écrivait:
Ils attaquent une communication dure, ont des adresses email je ne
> sais pas comment (je n'ai jamais filé les miennes)...., oui, c'est vrai, main
> dans la main avec les memes secrétaires CO departement/CNSD dans beaucoup
> d'endroits .
ça et certainement quelques fuites quand ils font partis des URPS , via l'ADF etc...
02/10/2018 à 10h11
adhoc écrivait:
-----
, ont des adresses email je ne
> sais pas comment (je n'ai jamais filé les miennes)...., oui, c'est vrai, main
> dans la main avec les memes secrétaires CO departement/CNSD dans beaucoup
> d'endroits
D'ailleurs c'est quand même dingue que ça ne choque pas plus de monde car en fait le CO à refiler nos adresses mails à un syndic pour qu'ils se fassent de la pub (qui plus est non justifiée !), sans prévenir et sans accord !!! Un fichier de quasi 40000 adresses mail c'est juteux quand même !
Moi je n'ai jamais refilé mon adresse mail à ce syndic et personne ne m'a demandé mon avis ! C'est très très très limite ce qu"ils font et on peut se demander jusqu'où ça peut aller (à qui vont ils refiler le fichier d'adresse mail ?)!!!
02/10/2018 à 13h10
En parlant de mails....
J'ai reçu celui là.... provenant à priori de la carcd mais j’ai comme un doute
Fake ou pas?
Mes chers Confrères, Mesdames, Messieurs,
Des concertations sont en cours dans le cadre de la réforme des retraites initiée par le Gouvernement.
Parce que nous vous représentons, il en va de notre responsabilité de porter votre opinion à la connaissance de la puissance publique.
Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre quelques instants pour répondre au questionnaire d’enquête en cliquant sur le lien ci-dessous :
Je participe à l'enquête
Avec mes sentiments confraternels et dévoués.
Le Président
Les informations recueillies sur ce formulaire sont utilisées par l'Association Pro'Action Retraite pour un sondage sur la réforme de notre système de retraites.
Elles sont conservées pendant 24 mois et sont destinées au service administratif de l'Association Pro'Action Retraite.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : [email protected]
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