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Aide installation
03/10/2018 à 17h44
Bonjour chers confrères,
Des personnes qui auraient pris l'aide à l'installation de la cpam pourraient me dire si c'est exonéré d'impôts ou si c'est comptabilisé dans le CA?
Merci
04/10/2018 à 07h44
Pas de réponse officielle sur le sujet mais potentiellement les exonérations d'impôts existent déjà pas ailleurs en liaison avec le lieu d'excercice comme les zones de revitalisation rurale ou les zones franches. Donc quel intérêt alors à exonérer d'impôt.
De plus potentiellement ces aides sont plus là pour financer des frais liés à l'installation ( locaux, matériel et stock de matériaux) . Dans ces conditions, l'imposition devient marginale puisque elle se fait sur les bénéfices. Après oui, cela veut aussi dire que tu as un sur bénéfice sur ton activité lors de ces versements et qu'il fallait les prendre en compte dans les régularisations ou les calculs de rentabilité du cabinet puisque ces aides sont ponctuelles sauf à faire comme quelques médecins des déménagements pour retourner vers un nouveau lieu d'installation aidée.
Pour moi, ce genre d'aide est une plaie puisque ça ne permet pas de traîter le problème de la tarification qui doit être adaptée à l'activité et au nombre de patients traités. Ça permet de donner une illusion de rentabilité sur des cabinets qui vont se casser la gueule sur le long terme. C'est pour cela que chez les médecins, la migration vers d'autres zones aisées finalement n'est la seule issue.
Après c'est comme une usine de textile française qui va délocaliser mais qui a besoin d'ouvrières le temps de déménager les machines pour poursuivre son activité.