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le mirage du rac zero
26/10/2018 à 10h58
Reste à charge zéro en santé: le conte de fée n’aura pas lieu !
Posté le : 25 octobre 2018
f bizard
Face à la sensibilité du sujet, comme le démontre le retrait de la vidéo le soir même de l’émission de BFM Story à laquelle je participais avec le député Aurélien Taché (1), cet article sera volontairement publié exclusivement sur ce blog. Si la vidéo a été retirée du site de BFM, elle a été retrouvée sur Dailymotion (2).
Dans une tribune parue dans le Monde en juin dernier (3), j’expliquais pourquoi la politique du reste à charge zéro (RAC0) du gouvernement était contre-productive pour l’accès aux soins et in fine très favorable aux opérateurs d’assurance privés (OAP).
Une enquête (4) auprès de 100 000 assurés vient de révéler que la promesse électorale du RAC0 va se traduire par une explosion des primes d’assurance des complémentaires santé, en particulier pour les retraités. Une autre conséquence est que cette politique du zéro reste à charge éloigne inéluctablement une partie de la population de l’accès à des soins de qualité, donc en opposition avec les fondamentaux du modèle français.
Un effet d’aubaine pour les assureurs privés de santé
Les assureurs privés ont fait leur compte, le surcoût de la mesure gouvernementale du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse leur imposerait une hausse moyenne des primes de l’ordre de 6,8%, soit une hausse équivalente à 2,5 milliards euros de 2019 à 2021 (4). Les estimations du gouvernement étaient autour de 250 millions par an, les assureurs estiment le surcoût à plus de 800 millions par an, soit plus de trois fois la prévision gouvernementale.
Cet écart s’explique à plusieurs titres. La mesure gouvernementale va engendrer une hausse de la consommation des prestations incluses dans les paniers à RAC0 pour de bonnes et pour de mauvaises raisons. Une partie de cette hausse sera liée à des personnes qui renonçaient à l’offre de soins et ne devraient en théorie plus renoncer avec cette mesure, une partie sera liée à la gratuité qui entrainera une surconsommation de prestations sans justification médicale (renouvellement de lunettes par exemple), une autre à la faible qualité des soins du panier RAC0 qui seront peu durables (certaines prothèses dentaires par exemple).
La réalité est que l’évaluation précise de l’impact de l’instauration des paniers RAC0 est mission impossible, ce qui représente un effet d’aubaine que les organismes d’assurance privés (OAP) ne vont pas manquer de saisir pour maximiser leur marge bénéficiaire. Nul ne sachant précisément l’impact de la mesure gouvernementale sur la hausse des remboursements, il est de bon augure de maximiser les prévisions pour les assureurs et d’en tenir responsable les Pouvoirs Publics auprès des assurés.
L’enquête Santiane illustre en tout cas le risque d’un choc inflationniste réel sur les primes de complémentaire santé. La hausse de 6,8% sur 3 ans ne concerne que l’impact du RAC0, auquel il faut ajouter une hausse annuelle de 2,5% qui est l’indice de base systématiquement appliqué, sans mesures nouvelles sur le marché. Plutôt que d’intégrer des gains de productivité – rappelons que les frais de gestion représentent 20% des cotisations soit 7,5 milliards d’euros en 2017 – pour absorber d’éventuelles hausses de remboursements, les OAP font porter cette hausse sur les assurés. Il est intéressant de constater que la part de remboursement des soins par les OAP a baissé de 13,7% à 13,2% de 2013 à 2017, alors que les cotisations ont augmenté de 12%.
Selon l’étude Santiane, nous serions ainsi sur une hausse totale de 14,3% sur 3 ans, soit plus de 5 milliards de hausse des cotisations. Cette augmentation de prélèvements devenus quasi obligatoires sera supportée majoritairement par les retraités, dont la hausse des primes sera de l’ordre de 17% (dont 9,5% pour le RAC0) sur les 3 ans. Pour un couple de retraités dont la prime d’assurance est classiquement autour de 2000 euros par an, la hausse totale annuelle sera de 340 euros.
Le gouvernement parie sur la bonne volonté des assureurs privés
La position du gouvernement est difficile à comprendre tant elle est éloignée des réalités économiques et des rapports de force existants.
M. Taché comme la Ministre de la Santé et d’autres parlementaires de la majorité (voir le tweet ci-dessous de LCP du 24/10/18) s’enferment dans des affirmations erronées, qui seront forcément contredites dans les prochains mois.
26/10/2018 à 11h06
je sais pas trop.
l'estimation des mutuelles me semble bien plus réaliste que celle de la sécu.
250M.... j'aimerais avoir le détail du calcul, ça doit pas être triste.
26/10/2018 à 12h01
Les mutuelles prélèvent déjà 54milliards de cotisations. Mais ils n’en tiennent pas compte pour les estimations du coût du rac0. Ce modèle ne doit pas leur coûter un rond quoi, ce sera ànous et les salariés de le payer. Même Trump n’oserait pas faire un truc aussi délirant.
Après faut voir si le plfss2019 va passer comme ça, avec quels chiffres.
26/10/2018 à 12h14
https://www.20minutes.fr/sante/2288463-20180612-ufc-choisir-denonce-explosion-tarifs-mutuelles
"..............
En 2017, les complémentaires disposaient de 40,5 milliards d’euros de cotisations.
................"
Le chiffre de 54 Milliards semble compliqué car passer de 40, 5 milliards en 2017 à 54 milliards en 2018, ca fait quand même une légère différence.
Globalement avec 7 milliards de frais, les mutuelles ont versé pour 34 Milliards de prestations en 2017 et quelqu’un à fait une bourde en remplaçant un 3 par un 5.
Mais bon, un socialiste ca ne sait pas compter quand c'est pas son fric.
26/10/2018 à 12h24
On en est ou de l'obligation des assureurs de publier leur compte ??
250 millions pour l'optique le dentaire et l'audio-prothèse ???
Mettons que le dentaire représente 50% des remboursements rac0... on arrive a 3ke par praticien.
20% de frais de gestion... incroyable.
Tu passes de 20% a 12% de gestion (ce qui est deja beau...) y'a un vrai RAC0 pour tous... sans parler des taxes...
C'est un systeme qu'il faut abandonner.
26/10/2018 à 16h47
Le titre de ce fil me fait penser, que si nous avons signé notre convention et donc gravé dans le marbre des plafonds très bas (car ils ont été établis pour permettre à certains actes prothetiques d'etre intégralement pris en charge grace à une forte implication de l'AMC), les assureurs complémentaires eux pour le moment ne sont pas engagés.
Donc les plafonds sont actés, mais le fameux "RAC0" ? Et bien lui, il faut se reporter à la fin de l'article 4 de la convention pour s'apercevoir que pour le moment il n'existe pas encore !
"Actes prothetiques intégralement pris en charges: Sous réserve de dispositions legislatives et réglementaires, un certains nombres 'actes pour lesquels un honoraire limite de facturation est instauré dans la convention ferait l'objet d'une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire et complémentaire..."
En clair,le RAC0 sera instauré par un décret qui pour le moment n'est pas encore paru.! Et en France des lois sans décret c'est assez courant... Imaginons par exemple, que l'AMC exerce une pression forte pour reporter ce bazard, Et bien nous , on restera avec nos plafonds, les patients en auront moins a leur charge et ça ne couterait rien aux mutuelles. Le reve des gouvernants : faire baisser les prix des prothèses dentaires sans que ça ne coute rien à la collectivité !!!
26/10/2018 à 18h03
pffff tu comprends rien!
fallait signer sinon.... attention hein!
Il y aurait eu des conséquences !! Des conséquences mec !!
on a eu chaud, merci la CNSD.
Pire que le R.A c'est une chose, mais avec le froc en bas des cheville c'est encore mieux.