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Fusion CMU-ACS article 34 Plfss19.
29/10/2018 à 10h16
https://www.nosdeputes.fr/15/seance/2302#table_5010
http://www.cnsd.fr/le-plfss-doit-respecter-les-engagements-conventionnels/
"...........
Vers une hausse des tarifs CMU-C/ACS
Enfin la CNSD – Les Chirurgiens-dentistes de France craint que les chiffrages annoncés par les pouvoirs publics sur le coût de la fusion CMU-C/ACS ne soient minimisés car ils se basent sur une hypothèse de baisse de tarifs, imposée aux chirurgiens-dentistes sur des actes entrant dans le panier CMUC à des niveaux plus bas que le RAC0. Jamais cette option n’a été évoquée lors de la négociation conventionnelle : l’objectif affiché de convergence des paniers ne peut se faire qu’avec une hausse des tarifs CMU-C/ACS sous-valorisés, dans le respect des équilibres économiques actés. La clause de révision conventionnelle qui sera déclenchée par une modification de 15% du nombre de bénéficiaires CMU-C/ACS doit permettre cette convergence, indispensable pour une gestion simple des plafonds, une meilleure compréhension des dispositions et des droits équivalents pour les patients.
..............."
29/10/2018 à 14h55
Ah ? nos brillants signataires découvrent qu'ils se sont bien faits mettre ?
On regrette ? Déjà ?
Mais fallait pas signer les loulous !
Ah! on me dit que vous ne pouvez pas vous empêcher de signer n'importe quoi pourvu que vous ayez l'impression d’exister.
Ok , il faut consulter alors, pour Signite compulsive .
29/10/2018 à 18h26
C’est marrant ce besoin de se faire baiser , cela me rappelle une nymphomane rencontrée ...........
29/10/2018 à 19h26
Une nymphomane aime pas obligatoirement se faire faire du mal....
Non je pense que malheureusement ils sont idiots.
Élus par des idiots...
--
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
29/10/2018 à 20h08
Algi écrivait:
----
> Non je pense que malheureusement ils sont idiots.
Pas d'accord. Ils en ont juste rien à foutre de ceux qui bossent au cab, ils défendent que LEUR bifteck comme tous bons politiques.
et leur job est de nous mettre à mort.. suffit juste de dire qu'il defenderont un exercice de qualité au peril de leur vie et ça passe à chaque fois
> Élus par des idiots...
On est a priori la profession la moins soudée, et donc la+fragile.
Des idiots égoïstes... qui coulent eux mêmes le bateau
29/10/2018 à 20h25
je n ai pas saisi la subtilité de leur stress .
ils ont peur de quoi , que le rac0 l acs et la cmu ne fassent qu 1 , au tarif cmu ,bien sur ?
30/10/2018 à 06h39
Globalement dans les équilibres financiers décidés avec la sécu, les ACS devaient être au rac0.
Lava peine quelques mois après la signature avec cette fusion qui n'était pas dans les discussions conventionnelles, l'état montre qu'il n'a rien à faire de la discussion conventionnelle et qu'il l'adaptera à sa sauce.
Or on a signé pour 5 ans avec des textes qui vont devoir être votés chaque année par les députés et sous deux mandats présidentiels.
On a déjà validé un texte pas terrible, mais en plus le ministère ne l'applique pas et va au delà de ce qui est signé.
30/10/2018 à 06h51
barbabapat écrivait:
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> https://www.nosdeputes.fr/15/seance/2302#table_5010
>
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> http://www.cnsd.fr/le-plfss-doit-respecter-les-engagements-conventionnels/
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> "...........
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> Vers une hausse des tarifs CMU-C/ACS
> Enfin la CNSD – Les Chirurgiens-dentistes de France craint que les chiffrages
> annoncés par les pouvoirs publics sur le coût de la fusion CMU-C/ACS ne soient
> minimisés car ils se basent sur une hypothèse de baisse de tarifs, imposée aux
> chirurgiens-dentistes sur des actes entrant dans le panier CMUC à des niveaux
> plus bas que le RAC0. Jamais cette option n’a été évoquée lors de la négociation
> conventionnelle : l’objectif affiché de convergence des paniers ne peut se faire
> qu’avec une hausse des tarifs CMU-C/ACS sous-valorisés, dans le respect des
> équilibres économiques actés. La clause de révision conventionnelle qui sera
> déclenchée par une modification de 15% du nombre de bénéficiaires CMU-C/ACS doit
> permettre cette convergence, indispensable pour une gestion simple des plafonds,
> une meilleure compréhension des dispositions et des droits équivalents pour les
> patients.
>
Barba, est-ce que la CNSD pensait que le panier CMU-C allait être aligné sur le tarif RAC0?
La proposition de fusion CMU-C/ACS veut faire permettre aux bénéficiaires des ACS de ne plus avoir de reste à charge sur les actes du panier CMU, ce qui va encore coûter "un fric dingue" à l'état tout en pourrissant un peu plus l'économie de nos cabinets avec l'affluence de bénéficiaires ACS soigné à des tarifs tiers-mondistes.
Ce dernier scénario est tout à fait Macron touch. Alors qu'espérer un alignement CMU au tarif RAC0 ferait même sourire un Bisounours.
Sérieusement la CNSD croyait à ça?
30/10/2018 à 07h14
Non la question était la stabilisation du nombre de couverts. Par contre les ACS rentraient à la base dans les patients en rac0.
La tu as une augmentation du pool de patients CMU et un déséquilibre par rapport aux volumes de prothèse des trois paniers puisque le premier panier se retrouve amputé des patients ACS.
Enfin tu as des indicateurs qui devaient ouvrir voie à renégociation. Dans les textes la fusion des patients CMU avec les patients ACS ne fait pas évoluer le nombre de patients CMU car ils sont toujours du ressort des complementaires contrairement à la CMU. Donc on se fait niquer sur une des clauses de revoyure sensée stabiliser le contrat signé par les deux parties.
Un petit Ps,
les trois paniers ont été calculés en volume d'acte. Potentiellement les patients ACS étaient quand même plus liés au panier en RAC0. en les faisant rejoindre la CMU, tu diminues le premier panier. Par contre grâce aux équilibres de stabilisation, tu diminues aussi les deux autres paniers.
30/10/2018 à 09h03
Tiens, un autre motif de fâcherie. Non seulement, avec la fusion Cmu-Acs, le volume d'actes Rac0 diminue, mais de surcroit, tu vas pouvoir t'assoir sur les maigres revalos. (propostion de la cour des comptes).
Réserve_prudentielle_g3tbhb.jpg
30/10/2018 à 09h19
Ca c'est simple. si tu fais le nombre d'actes prévus en sur les deuxième et troisième paniers de soins maintenant que l'on a vidé le premier panier de soins. on ne respecte plus les équilibres négociés et cela entraîne mécaniquement des rétorsions sur les revalorisations sur les soins par non respect de nos engagements.
30/10/2018 à 10h20
tout a fait
l'equilibre est fonction du nombre de "patients potentiels à soigner" dans chaque plateau d'une balance à 3 plateaux
en dehors du plateau il y a la CMU
sur le plateau N°1 les patients choisissant le RAC0
sur les 2 autres plateaux les RAC modérés et les honoraires libres
si tu prends les patients ACS supposés peser dans le plateau RAC0 et que tu les mets à coté de la balance avec les cmu
les 2 autres plateaux s'alourdissent mécaniquement comme si c'était TA volonté d'échapper au RAC0
et TU es puni dans la foulée
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
30/10/2018 à 11h15
enlaye écrivait:
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> Mmmmmm , il vas y avoir un stand Cnsd , à l ADF ? :-)))
Tu es méchant, on était consentant, il y a la signature sur le contrat pour prouver à tous notre consentement.
On a signé pour la scène de sodomie avec le réalisateur.
Par contre c'est pas de notre faute le triple cheese puisque le réalisateur est méchant et ne respecte pas le contrat.
Du moins il le respecte à la lettre juste en modifiant un paramètre qui n’était pas dans le contrat puisqu'il semblait normal que les patients ACS soient dans la population générale et non dans les CMU.
En plus on rajoute une couche avec un réseau de soin qui intègre de facto que les praticiens qui y souscrive sont en secteur 1.
31/10/2018 à 07h54
http://www.cnsd.fr/plfss_article33/
La bataille sur l'article 34 ayant été perdue, on parle de l'article 33 qui était le RAC0.
Bon comme d'habitude, on va vouloir avoir une victoire chez les sénateurs sachant qu'au final même après commission paritaire, c'est le texte de l'assemblée qui est vainqueur.
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Une inquiétude sur le tiers-payant : la ministre a rejeté une nouvelle fois son obligation, mais elle a laissé entendre que ça reste un objectif logique pour le RAC0 dès que toutes les garanties de bon fonctionnement seront assurées et les moyens déployés. Il convient donc de rester très vigilant sur ce sujet.
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Amusant ce parallèle avec le tiers payant sachant que c'est le but des réseaux de soins validés par certains syndicats. Après oui, on donne les moyens à un prochain ministre de finir l'ouvrage.
14/11/2018 à 08h17
http://www.cnsd.fr/la-cnsd-les-cdf-obtient-lannulation-de-larrete-acs/
Amusant, on gagne, le conseil d’état laisse les dispositions problématiques jusqu'au 1er janvier et de toute façon avec le PLFSS2019, ca reviendra par la nouvelle loi de finance.
C'est bizarre mais ca rappelle quelque-chose comme l'instauration du taux urssaf.
Si il n'y avais pas de convention, en quoi étions nous tenus d'appliquer alors le contenu de la convention. L'arbitrage, n'est pas une absence de convention, c'est une poursuite normalement du texte conventionnel.