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Clause de non concurrence
10/12/2018 à 17h57
Bonjour ,
La clause de non concurrence existe t elle tjs ?
Si oui, quelles sont les normes en matières de non concurrence ? Distance /temps ?
Normalement c est contre rémunération . Quelle est elle ?
Merci
10/12/2018 à 18h35
Elle n'a je crois une valeur que si il y a contrepartie financière (du genre pas dégeux, donc infaisable)
10/12/2018 à 20h27
20% de ce que tu aurais gagné si tu avais gardé ton poste d'origine, voilà le chiffre classique et conseillé par le conseil de l'ordre. Moins que ça un juge pourra dire que la contrepartie n'est pas suffisante.
11/12/2018 à 08h30
et c'est pour les salariés je crois.
pour les collab libérale ça sert à rien.
11/12/2018 à 11h06
Merci pour vos réponses !
Donc si j accepte c est 20% de ce que j ai touché sur la durée du contrat ?/ d un mois moyen ?
Lardon bis , c est à dire ? J ai déjà fait un remplacement salariat et je n ai pas eu de clause
11/12/2018 à 11h26
ou si on te la propose
le titulaire peut ne pas souhaiter la clause au vu de son coût
11/12/2018 à 11h30
Si j'ai bien compris, la loi dit qu'en collaboration libérale tu te crées petit à petit ta propre patientèle (tous les patients qui viennent te voir directement, sans t'être "présentés" par le titulaire), et donc aucune clause ne peut légalement t'empêcher de continuer à la suivre ensuite. Voilà pourquoi ça n'a "aucun intérêt" en libéral. C'est surtout qu'elle n'a pas vraiment de valeur légale et peut être annulée facilement devant une juridiction.