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Déclarer la prime de fin d’annee Sur Letese.fr
19/12/2018 à 15h56
Je viens d’avoir confirmation par le service Letese sur Paris que la prime pourra être versée jusqu.a fin mars quand le décret sera paru au JO. En attendant pas d’exonerations de charges si déclarée en décembre 2018. Attention!
19/12/2018 à 15h57
attendez....pour l'instant pas voté et cette prime peut être versée jusqu'au 31/03....donc wait and see....
19/12/2018 à 15h59
voilà ce que mon comptable vient de m'envoyer....:
Suites aux différentes annonces du Président de la République Française, vous êtes nombreux à nous solliciter sur les modalités de versement d’une prime dite « exceptionnelle de fin d’année ».
Les contours sociaux et fiscaux de cette prime doivent encore être votés pour être officiels tant sur leur application que leurs modalités précises.
Chaque employeur sera libre de l’attribuer ou non.
Son versement peut avoir lieu jusqu’au 31.03.2019.
Seuls les salariés percevant moins de 3600€ net par mois pourraient en bénéficier. Les mandataires sociaux, dirigeants, stagiaires, sont donc exclus.
Le montant de la prime serait plafonné à 1000€ pour être totalement exonéré de toutes charges sociales et être défiscalisée.
Son montant pourra varier en fonction du niveau de la rémunération des bénéficiaires, de la durée de travail ou de la durée de présence effective dans l’entreprise pendant l’année 2018.
Elle ne pourra se substituer à une prime d’ancienneté, un 13ème mois, une prime d’intéressement ou de participation, ou à une prime habituellement versée en fin d’année.
Ses différentes modalités font parties de l’avant-projet de loi et ne sont donc encore définitivement actées.
Si toutefois vous souhaitez verser cette prime dès le mois de décembre, nous vous suggérons de verser un acompte, montant qui sera régularisé sur les salaires de début 2019, dès après le vote du texte applicable.
Dans cette hypothèse et pour éviter tout litige, nous vous conseillons de faire signer à chacun de vos salariés un reçu lors de la perception de cet acompte.
