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Les ZRR sont mortes, Vivent les ZFANG !
14/01/2019 à 13h36
La loi de finances 2019 a supprimé les ZRR dans les DOM.
Elles sont remplacées par les ZFANG
Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération.
Je n'ai pas les détails car je n'arrive pas à trouver ce fu..ing article 6.
À votre bon coeur.
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.pressreader.com/france/feuillet-hebdo-de-la-revue-fiduciaire/20181011/282321090958673&ved=2ahUKEwjEyrfc0OzfAhUeAmMBHTvFDRcQFjAPegQIBxAB&usg=AOvVaw3RYTvXmPDGjTsFeeFwZQgQ
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Schooner For Ever
14/01/2019 à 15h00
Tout ce que j'ai trouvé c'est ça :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/loi_finances_2019
Sans détail de l'article 6
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Schooner For Ever
14/01/2019 à 17h47
N'oubliez pas qu'ils ont voté le fait que toute action à but "principalement fiscal" peut être remise en cause par Bercy. Bref, si tu place ton activité là bas pour payer moins d'impôts, bingo, redressement.
14/01/2019 à 21h01
Je suis en ZRR depuis 5 ans et pas de souci.
C'est pour l'avantage fiscal que j'avais déplacé mon activité en ZRR. Je ne vois pas pourquoi le fisc y verrait un problème.
J'ai par contre déjà eu deux contrôles complets ( V.A.S.F.E) et c'était qd j'avais un cabinet non exonéré.
Ce statut a une raison d'être.
Je suis même tellement confiant que j'ai fait une procédure contre le fisc et je viens de gagner en appel... Avec un (très) gros remboursement à la clé. C'est doux :-))
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Schooner For Ever
16/01/2019 à 13h21
Difficile de s'y retrouver mais il semble que désormais les professions de santé soient exclues du dispositif.
Voir l'article joint et l' Article 199 undecies B du CGI:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006303272&dateTexte=&categorieLien=cid
Sans exonération je vois pointer une évolution désastreuse de la démographie professionnelle dans les DOM...
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Schooner For Ever
