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requalification des liberaux en "salariés sécu"
27/02/2019 à 14h53
Les médecins portent le pêt devant la justice
Vus nos conditions d'exercice et les choix thérapeutiques imposés, je me demande ....
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Pour défendre des médecins "de plus en plus contrôlés, sanctionnés, dirigés", il attaque la CPAM 14
Et si les médecins de ville n'étaient plus vraiment des libéraux ? C'est la question, ouvertement dérangeante, que le Syndicat des médecins d'Aix et région (Smaer) entend poser au Conseil des prud'hommes de Marseille. Dénonçant le glissement vers une médecine étatique, le syndicat réclame la requalification de la convention médicale en contrat de travail.
Disons-le tout de suite : l'action a peu de chances d'aboutir.
Mais si le Dr Daniel Latil d'Albertas, président du Smaer, a décidé de "pousser le bouchon" jusque devant les prud'hommes, c'est avant tout pour "réveiller les consciences".
Installé depuis 1992 à Aix-en-Provence, cet ORL observe avec désespoir le glissement de la médecine libérale vers une médecine "de plus en plus contrôlée, sanctionnée, dirigée" par les CPAM. "Surtout les généralistes. Ça épargne pour l'instant les autres spécialistes, mais ça va venir", présage-t-il.
Tarifs d'autorité fixés par la convention, chasse aux dépassements d'honoraires, contrôle des prescriptions d'arrêts, de transports, de génériques et autres médicaments, mise en place de la Rosp…
"Nous nous trouvons soumis à de telles sujétions de la part de l'Assurance maladie que nous ne sommes plus, ni plus ni moins, que des salariés cadres", relève le président du syndicat dans un courrier adressé à ses confrères le 14 février dernier.
D'où l'idée d'une saisine du Conseil des prud'hommes de Marseille pour requalifier la relation de travail avec l'Assurance maladie en "contrat de travail".
"Etre pris en otage sur ce que font les patients est insupportable" : les angoisses des médecins face aux forfaits
Le syndicat affirme disposer d'"éléments concrets" et d'"arguments solides" pour faire valoir cette demande "au regard de la définition du contrat de travail".
D'après l'Insee, "un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne dans une entreprise privée". Rémunération, ordre, contrôle, voire sanctions… autant d'éléments qui fondent aujourd'hui la relation entre un médecin libéral et la CPAM, estime le Dr Latil d'Albertas.
Exerçant en secteur 2, le spécialiste a "toujours refusé les aides de la Sécu", que ce soit la Rosp ou le forfait structure.
"Je ne veux pas devenir un chasseur de primes", déclare-t-il, prenant ses distances avec ces médecins "spécialistes du forfait", qui "surveillent sur leur écran leurs prescriptions de fond d'œil pour toucher le maximum".
"Je n'envisage pas la médecine dans ce cadre", lance-t-il. Pour le syndicaliste, "le médecin doit pouvoir vivre de ses consultations, pas de forfaits… surtout s'ils sont payés par des institutions en déficit chronique".
Il milite donc pour un tarif de consultation "au niveau européen", soit 50 à 60 euros.
Ses honoraires libres lui permettent de salarier une secrétaire, une femme de ménage, de s'équiper… bref de "gérer son entreprise". Ce qui est impossible en secteur 1, estime-t-il, citant le cas, emblématique, du centre médical mutualiste d'Aix-en-Provence qui a dû fermer ses portes en janvier faute d'être rentable.
"Ou alors il faut faire de l'abattage et revoir les patients trois fois pour des pathologies différentes et leur dire 'faites une radio, un bilan biologique et revenez'".
"Moi, je prends le temps d'interroger le patient, de le prendre en charge dans son intégralité, de tout régler en une seule consultation. C'est là que vous allez être pertinent", souligne-t-il.
Contre l'abattage en médecine : l'insurrection des généralistes
Comme nombre de ses confrères, le Dr Latil d'Albertas a été scandalisé par la volonté affichée par la Cnam de conditionner le financement de postes d'assistants médicaux à une augmentation de la cadence horaire des médecins. "Six patients par heure… En dix minutes, vous ne faites rien ! Moi je suis ORL et un quart d'heure, c'est vraiment le minimum et la plupart du temps c'est 30 minutes."
Le spécialiste voit également d'un très mauvais œil les forfaits de suivi de pathologies chroniques et autres paiements à la qualité plébiscités par le rapport Aubert sur le financement des soins.
"A un moment donné, il faut se poser la question : est-ce qu'on ne va pas trop loin?", interroge le médecin.
Pour l'heure, une centaine de médecins se sont joints à son combat.
"J'espère que d'ici fin mars, début avril, nous pourrons faire une saisine des prud'hommes et que tous les départements suivront", confie-t-il. "Je ne comprends pas que les gens ne se révoltent pas… Il faut prendre conscience que cette évolution est mauvaise, pour les médecins, pour les patients et même pour les finances publiques."
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/02/2019 à 15h55
"Disons-le tout de suite : l'action a peu de chances d'aboutir. "
c'est bien vrai mais cela en fait rêver quelques uns sur Eugénol...
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YOBI
27/02/2019 à 16h03
c'est clair ! vu qu'il n'y a que peu de chance que ça aboutisse vaut mieux se laisser bourrer le cul de paille sans rien dire.
Bien vu.
En plus on a gratté 15 balles sur l'inlay core ! malin !
27/02/2019 à 16h06
Evidemment que toi, yobi, ça te fait pas rever....
Tu crois qu'on reve d'être salariés de la sécu?
Ou que c'est ce que veut ce médecin courageux?
Je sors, de tout façons ça set à rien de discuter avec yobi, lui c 'est pas un salarié de la secu mais un robot du syndicat.
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On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
27/02/2019 à 16h48
yobi écrivait:
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> "Disons-le tout de suite : l'action a peu de chances d'aboutir. "
> c'est bien vrai mais cela en fait rêver quelques uns sur Eugénol...
>
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Bien c'est sûr avec des vainqueurs comme vous qui vont venir témoigner que non on est bien des libéraux, on a pas besoin d'ennemis.
https://www.eugenol.com/sujets/421737-uber-et-les-motifs-de-requalification-en-cdi
27/02/2019 à 16h49
https://www.fsdl.fr/edito/santeclair-ou-une-affaire-de-conseillers-detat/
27/02/2019 à 17h23
Vous dénoncez la convention d'abord.
Là si tu lis réellement le sujet, tu vois que la personne par cette action souhaite déjà rappeler à la sécu qu'il n'ont pas à faire à des salariés et les coûts pour elle d'une requalification en contrat de travail.
27/02/2019 à 17h56
barbabapat écrivait:
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> Vous dénoncez la convention d'abord.
tu peux rêver.
Bubu annoncerait le TPG demain qu'ils nous trouveraient un moyen de faire du "sinon c'était pire".
Ils sont trop dépendant à la convention pour représenter qui que ce soit.
27/02/2019 à 18h21
yobi écrivait:
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> "Disons-le tout de suite : l'action a peu de chances d'aboutir. "
> c'est bien vrai mais cela en fait rêver quelques uns sur Eugénol...
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c'est vrai aussi quavec ton syndicat de couilles molles ca fait longtemps qu'il ne fait plus rêver
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/02/2019 à 18h25
lardonbis écrivait:
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Bubu annoncerait le TPG demain qu'ils nous trouveraient un moyen de faire du "sinon c'était pire".
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même pas = " le patient est solvabilisé = c'est très bien" voilà ce qu'ils diront
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
27/02/2019 à 21h31
Je ne trouve pas la démarche si bête... Nos tarifs sont modifiés au bon vouloir des CPAM... Et avec cela il faut composer avec nos frais de structure...
on veut nous UBERiser....
Je veux bien que mon Assistante soit payée pour une augmentation de cadence par la sécu sinon effectivement elle ne sert à rien !