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Convention de mise à disposition Vs Bail
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dentiste20°
21/06/2019 à 09h01
Bonjour.
J'ai une question pour les plus calés d'entre nous en droit immobilier.
Au sujet des conventions de mise à disposition des locaux. Ce type de contrat est utilisé par exemple, par les entrepreneurs en coWorking.
Je me demandais :
1) si ça permettrait des économies par rapport à un bail ? (frais de comptabilité en moins pour le propriétaire, pas d'apport initial pour le locataire, je crois).
2) si ça serait envisageable pour une Sel locataire d'une SCI ? (location à soi même)
Merci par avance pour vos réponses lumineuses.
Mathieu