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faire plier une mutuelle
05/10/2019 à 10h30
La vraie question dans tout ça, c'est : existe-t-il un texte officiel qui oblige les mutuelles à compléter le remboursement de tous les actes pris en charge par l'AMO ?
Après quelques recherche je n'ai rien trouvé. A priori, seul texte leur imposant une contrainte légale sur ces organismes est très récent, c'est le RAC zéro !
Pour le reste, il semble, que les mutuelles soient absolument libres de rembourser ce qu'elles veulent. Leur seule obligation étant de respecter le contrat qu'elles ont passé avec leurs adhérents.
Mais si quelqu'un a un texte de loi, un décret ou un article qui dit le contraire, je suis preneur. Sinon je crois que je vais arrêter de me battre sur le sujet...
05/10/2019 à 10h53
Y'a quelques années maintenant on nous a sorti la ccam....
Du coup catalogue détaillé des actes....
On est des vrais docteurs enfin! Et là yobi exulte!
Y'en à même qui disent qu'il eut un orgasme spontané et tâcha son pantalon en Tergal....
Perso je vis avec stupeur une complémentaire refuser de rembourser le reste à charge sur les détartrage sous prétexte que les actes de parodontie n' étaient pas pris en charge....
Ha ha ha....
--
https://open.spotify.com/user/8iz7teu84dfphmgspeh2979o8/playlist/59Tfpt7zoHfkI27430lfNg?si=MAiYEkb2S6mMV6qNX2aFwg
On a toujours le choix mais entre quoi et quoi?
Vas-y boulégue et l'avenir te le dira!
05/10/2019 à 11h04
moritooth écrivait:
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> La vraie question dans tout ça, c'est : existe-t-il un texte officiel qui oblige
> les mutuelles à compléter le remboursement de tous les actes pris en charge par l'AMO ?
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il y a les decrets sur les contrats "responsables"
sinon je vois pas
les codes assurances et mutualité peut être ?
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
05/10/2019 à 13h13
moritooth écrivait:
---------
> D'où sortent ces fichiers ? Ils comportent des inexactitudes et du coup
> impossible de s'en servir pour argumenter.
> Par exemple, l'implantologie (IMP) est classée dans le "panier libre", alors
> que l'implantologie n'appartient à aucun panier ! Elle est soit opposable
> (agénésies...) soit NPC.
Désolé de te contredire..., mais ce fichier ne contient pas d'exactitude..., en effet le code de regroupement IMP auquel tu fais référence se rapporte au code:
HBLD418 - Pose d'une couronne dentaire implantoportée
Code regroupement : IMP - Pose d'implants ou de matériel pour implantologie
;=)))
NOUVEAUX_CODES_DE_REGROUPEMENTS_PAR_PANIERS_rkra4i.png
05/10/2019 à 13h43
ces codes doivent leur servir pour faire des statistiques sur leurs dépenses à venir .
05/10/2019 à 13h51
Voici un lien intéressant :
https://odonte.com/index.php/exercice-conventionnel-4/nouvelle-convention-les-3-paniers-prothetiques/
On peut y télécharger le fichier "Les 3 paniers prothétiques".
HBMD351 et HBMD460 sont bien répertoriés comme prothèse.
05/10/2019 à 23h19
merlin31000 écrivait:
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> Désolé de te contredire..., mais ce fichier ne contient pas d'exactitude..., en
> effet le code de regroupement IMP auquel tu fais référence se rapporte au code:
> HBLD418 - Pose d'une couronne dentaire implantoportée
> Code regroupement : IMP - Pose d'implants ou de matériel pour implantologie
>
Si tu veux. Inexactitude n'est peut être pas le bon mot. Mais la lecture par code de regroupement, où pour reprendre l'exemple évoqué, IMP, s'applique aussi bien à la l'implant, qu'à la couronne implanto-portée, n'est pas évidente.
De toute façon, cela a au final peu d'importance, car la seule vraie question, c'est celle que j'ai évoqué plus haut : existe-t-il un texte de loi, un décret ou un article qui contraigne formellement les organismes complémentaires à rembourser dés que la l'AMO prend en charge une partie ? et à respecter les classifications établies par la CCAM (soins, prothèses) ?
Je parle d'un texte "officiel" pas du fichier ou de l'interprétation de Pierre, Paul ou Jacques. Parce que sinon on peut clore ce débat. Encore une fois, je n'ai rien trouvé, mais si quelqu'un a des compétences juridiques, et connaît ce texte, je suis preneur, pour le coller sous le nez de certaines mutuelles...
06/10/2019 à 00h22
merlin31000 écrivait:
-----------
> moritooth écrivait:
> ---------
> > D'où sortent ces fichiers ? Ils comportent des inexactitudes et du coup
> > impossible de s'en servir pour argumenter.
> > Par exemple, l'implantologie (IMP) est classée dans le "panier libre", alors
> > que l'implantologie n'appartient à aucun panier ! Elle est soit opposable
> > (agénésies...) soit NPC.
>
> Désolé de te contredire..., mais ce fichier ne contient pas d'exactitude..., en
> effet le code de regroupement IMP auquel tu fais référence se rapporte au code:
> HBLD418 - Pose d'une couronne dentaire implantoportée
> Code regroupement : IMP - Pose d'implants ou de matériel pour implantologie
>
> ;=)))
>
Et les bridges sur implants ils sont dans le code de regroupement IMP ? C'est marrant ça parceque les logiciels les collent en panier RAC 0 ou modéré. Sont cons les logiciels ils appliquent la CCAM à la lettre. Donc pas pris en charge et plafonnés ? -)))))
--
En cas d'échec des négociations conventionnelles, seriez-vous prêt à suivre la promotion d'un déconventionnement massif de la profession par les syndicats représentatifs ? OUI - NON
Participez, anonymement, sur https://goo.gl/forms/nAO0htnsVmxotjYm1
06/10/2019 à 10h42
chicot29 écrivait:
> Et les bridges sur implants ils sont dans le code de regroupement IMP ?
> C'est marrant ça parce que les logiciels les collent en panier RAC 0 ou
> modéré. Sont cons les logiciels ils appliquent la CCAM à la lettre. Donc pas > pris en charge et plafonnés ? -)))))
chicot29, juste pour te dire que je suis sur la même longueur d'onde...
Tous les problèmes de nomenclature que nous rencontrons :
bridge sur implant : quel code utiliser ?
inlay-onlay : Soin ou prothèse ?
et d'autres qui ne me viennent pas immédiatement à l'esprit...
viennent d'un manque total :
1° - d'hexaustivité..., il suffirait de créer quelques codes strictement réservés au bridge sur implant, inter et pilier supplémentaire, tous NPC (pour ne parler QUE du bridge sur implant)
2° - de rigueur dans les libellés des descriptions des actes.
Pour ne parler que du cas de l'inlay-onlay, on trouve dans un document officiel de la convention le texte suivant :
Article 7.2
Valorisation des actes conservateurs des tissus dentaires
Les partenaires conventionnels rappellent leur attachement à privilégier le recours à des soins conservateurs plus respectueux des dents et des tissus dentaires, en favorisant la qualité et la pertinence des pratiques.
Dans cette optique ils proposent de revaloriser les actes de soins conservateurs tels que les restaurations coronaires, les inlay- onlays, l'endodontie, les scellements de sillons et les actes chirurgicaux sur dents temporaires et définitives dans le cadre du dispositif de rééquilibrage présenté à l'article 4.
L'acte HBMD351 y est clairement considéré comme un soin conservateur !
Et dans un autre document officiel de l'assurance maladie le tableau récapitulatif ci-joint dans lequel l'acte HBMD351 y est clairement considéré comme un acte prothétique catalogué dans le panier RACM !
Toute cette soupe ne peut QUE provoquer des litiges entre les différents partenaires, dentistes, AMO et AMC sans oublier les patients...
09/11/2019 à 19h32
enlaye écrivait:
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> réponse de la mut a la patiente à qui j avais fourni le lien de EG :
> " Bonjour Mme xxl,
> L'ensemble des actes ont été reparamétrés pour le 01/04/19, et d'autres
> modifications sont en cours de paramétrages pour le 01/01/20.
> Si vous consultez la CCAM en ligne, il vous faut vous attacher au code
> regroupement et non à la catégorie médicale.
> HBMD460 est un INO. Seules les "PDT" sont remboursées en tant que prothèses
> dentaires.
> Vous souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
> Cordialement, "
>
> voilàààà ,
> alors le prochain qui vient me dire :
> que si je ne trouve le raco pas assez cher , je n 'ai qu à faire des inlay ,
> je lui conseille de me le dire , mais alors de loin, hein , pcq s il lui en part
> une je le démonte !!!
Et voilà la réponse d'un des 2 syndicats qui nous l'ont mis bien profond à ta question existentielle Enlay.
https://www.union-dentaire.com/onlays-2/
Pas sûr que la flamme reprenne finalement (Algi va avoir raison). Pire les potes au Yobi semblent n'en avoir rien à foutre ......va t'cacher zobi!