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dossiers a conserver
29/10/2019 à 11h38
bonjour
je souhaite savoir combien de temps doit on garder les dossiers des patients( papier) car retraite au 31
merci
29/10/2019 à 12h30
À vérifier...
30 ans après le dernier mouvement pour les majeurs et 30 ans après la majorité pour les mineurs.
29/10/2019 à 13h32
je crois plutôt 10 ans depuis la loi Kouchner de 2004
à vérifier aussi
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
29/10/2019 à 13h55
vérifier en effet ( pour les enfants qui étaient mineurs après le ?? c'est à vie il me semble ) et 30 pour les autres
29/10/2019 à 13h58
a vie ?
laquelle ? la sienne ou la notre ? ou devons nous léguer aux descendants ?
quelle misère
29/10/2019 à 13h58
en même temps, un petit coup de google et tu trouves très vite ( d'ailleurs pourquoi poser une question ici SANS avoir d'abord fait une nano recherche ??? )
Quelques références de durée de conservation selon la finalité retenue par le Responsable de Traitement :
- Dossier médical dans les cabinets médicaux libéraux : 10 ans (Article L.1142-28 Code de la santé publique)
NB : 20 ans pour hopitaux et cliniques ; bien sur toujours ajouter "à partir de la majorité"
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
29/10/2019 à 14h48
si le cyber est sûr je vais faire un drôle de ménage... ( le cab date d'immédiat après guerre...
cyber : une nano recherche pour les dossier administratif du cab ( genre compta, urssaf ,card etc... ) ? parce que là aussi....
29/10/2019 à 15h09
Mouais...
"La durée de conservation des dossiers médicaux
Plusieurs textes légaux peuvent avoir un impact sur la durée de conservation des dossiers médicaux. Mais tous les Ordres des professions de santé, y compris l’Ordre des chirurgiens-dentistes, réclament depuis longtemps un alignement de la durée de conservation en cabinet de ville sur celle prévue pour les établissements de santé, c’est-à-dire 20 ans. Cette préconisation est reprise dans le guide de l’Asip Santé. Ainsi vous faut-il conserver pendant 20 ans le dossier médical de votre patient."
http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=459&cHash=1d05e33d0c5eb4ee3bdfa4a8970e53b2
29/10/2019 à 15h15
Pour notre spécialité, je vois vraiment pas l'intérêt de conserver un dossier pendant 10, 20 ou 30 ans, mis à part pour les implants, sinon rien à péter qu'un amalgame a été fait en 1992 sur la 16.
Mais bon, pour moi c'est déjà la zonzon, un peu plus, un peu moins.
29/10/2019 à 15h42
Pendant un temps la conservation était limité par les incidents type incendie de caves ou épisode de crue exceptionnel ayant entraîné une inondation.
Reste à voir ce que cela donnera avec le réchauffement climatique.
29/10/2019 à 15h45
zolimome écrivait:
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> c'est quoi la zonzon ?
Demande à Balka ou à Steich..
29/10/2019 à 16h24
l’Ordre des chirurgiens-dentistes, réclament ... un alignement de la durée ... sur celle... établissements de santé... 20 ans. .....Ainsi vous faut-il ...."
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désolé mais si la loi indique 10 ans
ce n'est pas un "guide" qui me fait désobéir à la loi
29/10/2019 à 16h29
Ce qui est intéressant, c'est le plaisir pris par nos représentants à courir après le toujours plus (con).
29/10/2019 à 16h40
Donc le jour où tu es en retraite, chez toi, à Bali... ou à Trifouilli les oies, on te demande de rallumer ton ordi qui est à la cave depuis 10 ans pour retrouver un dossier ?
La bonne blague...
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29/10/2019 à 17h21
bill écrivait:
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> Donc... en retraite...on te demande de rallumer ton ordi qui est à la cave depuis 10 ans pour retrouver un dossier ?
> La bonne blague...
carrément
l'Ordre si bienveillant pourrait peut être ouvrir un data center et récupérer nos données et 5-6 licences logicielles pour assurer cette mission insensée
29/10/2019 à 17h45
bill écrivait:
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> Donc le jour où tu es en retraite, chez toi, à Bali... ou à Trifouilli les
> oies, on te demande de rallumer ton ordi qui est à la cave depuis 10 ans pour
> retrouver un dossier ?
> La bonne blague...
ET si tu es sous Julie tu peux même plus le lancer vu que t'as plus de licence car ta clé (physique) valide a du être renvoyée ...
29/10/2019 à 18h02
En réalité, je le croyais mais julie ne la demande pas
la clé est conservée mais il n'y a plus de maintenance
de toutes façons tu dois avoir une floppée qui garde la clé 2,3 5 ans sans rien payer jusqu'à ce que ca ne fonctionne plus correctement pour l'édition des soins/fse
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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour
29/10/2019 à 18h08
>l'Ordre si bienveillant pourrait peut être ouvrir un data center et récupérer nos données et 5-6 licences logicielles pour assurer cette mission insensée<
Ecroulé de rire!!!!!
Ils savent juste par une société tierce louer a prix de platine des sous domaines @chirurgiens-dentistes.fr pour les gogos!
Je n'ose imaginer leurs niveaux en informatique générale!