Pourcentage associé minoritaire SELARL

Bonjour,

On me propose de devenir associé minoritaire dans une SELARL. Je ne connais absolument pas les pourcentages pratiqués habituellement et ceci même après plusieurs heures de recherche.
Pouvez vous me dire (environ) les pourcentages reçus de la SELARL pour un associé minoritaire, avec et sans assistante, et lorsque que les cotisations (URSSAF, CARCD,) sont prises en charges ou non par la SELARL ?
Je vous remercie par avance

La_noisette

23/01/2020 à 20h00

J'ai entendu dire que c'était le pire des contrats. Je pose ça là.

La selarl payera absolument tout (sauf le CFE), mais les sommes seront déduite de ton bénéfice.
Le pourcentages sont les mêmes qu'en étant collaborateur.
Tu payeras tout ça au travers de la Selarl.

Ça ne changera rien, et en plus tu n'es pas sur un pied d'égalité avec tes "associés" puisqu'ils ont les parts majoritaires. Tu seras perdant.

Mes connaissances s'arrêtent là.

clemsdent

23/01/2020 à 22h39

l'avantage du contrat d'associé minoritaire est multiple:
gain TVA pour le " titulaire", possibilité d'avoir plusieurs associés minoritaires et la possibilité pour l'associé minoritaire de mettre un "pied" dans le cabinet. ces avantages sont à première vu pour le titulaire, mais le collab en profite aussi , ça parait logique (plateau technique, équipe pluridisciplinaire est possible dans le même cab etc... ). c'est un contrat que je ne proposerais pas à jeune d'entrée, il faudrait d'abord qu'il passe la case 'collaborateur'. après au niveau des contrats se fait à peu près tout. le plupart du temps tu seras associé à 1 part. ta rémunération doit être fixé dans le règlement interne. Normalement on reste sur grosso modo la même chose qu'en collab liberale, en spécifiant que tu paies tes charges sociales perso (Ursaff retraite etc) , et que la Selalr te verse p;ex. 40% des ton chiffre après avoir payé la prothèse (les "titulaires ont généralement moins de 40% de leur chiffre, car la SELARL paie pour eux les charges sociales ). sinon c'est le bordel avec tes charges qui vont tomber en cas de départ de la Selarl après ton départ à N+1 et n+2 et vice versa pour tes charges en debut de association qui sont en rapport avec ton exercice précédent.

Il n'y a aucune obligation que ce soit la SELARL qui paye les charges d'URSSAF ou de CARCDSF il me semble, d'après ce que j'en ai vu c'est même plus généralement l'inverse, on laisse l'associé minoritaire payer ses charges. C'est assez logique, puisque les charges sont calculées les années suivantes, si c'est le cab qui paye et que tu es parti on fait comment ? Pourquoi ce serait au cab dans lequel tu ne travailles plus de payer quand même ? C'est un cauchemar de comptabilité et la porte ouverte aux emmerdes...

Ce type de contrat n'a pas vraiment d'intérêt pour toi (hormis simplifier ta comptabilité), mais pas d'inconvénient non plus, ça arrange plutôt le cabinet je pense.

La_noisette écrivait:
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> Ça ne changera rien, et en plus tu n'es pas sur un pied d'égalité avec tes
> "associés" puisqu'ils ont les parts majoritaires. Tu seras perdant.

Il n'y a pas de "et en plus tu n'es pas sur un pied d'égalité"... Pas plus pas moins qu'un collaborateur classique !

Il n'y a pas d'avantage important pour l’associé minoritaire, mais il n'y a pas non plus d'inconvénient.

Merci pour vos réponses, en somme il est préférable que l'associé minoritaire prenne en charge lui-même les cotisations sinon les ennuis arrivent les deux années qui suivent le départ de la SELARL.
Certains me parlent de 60/40 si la prothèse est à payer; d'autres me parlent de 70/30 et tout le matériel est à charge de l'associé minoritaire, cela vous semble-t-il cohérent ?

Merci du temps pris pour vos réponses !

L'arrangement 70/30 et le collab paye le matériel ça n'a aucun sens pour un associé minoritaire de SELARL, ça n'est proposé qu'aux collaborateurs classiques (et franchement je ne suis pas sûr que ça soit bien légal, ça n'est rien d'autre qu'une bidouille pour que le titulaire échappe à la TVA qu'il devrait autrement payer...).

De la même façon il n'est pas logique qu'un associé minoritaire paye le prothésiste, normalement ces choses-là sont prises en charge par la SELARL, oublie donc le 60/40.

50/50 je ne sais pas trop si ça se fait aujourd'hui, ça dépend du matériel mis à disposition, de l'assistante dédiée ou non, de la localisation du cab, etc etc.

Appelle donc le conseil de ton département et demande-leur ce qui se pratique par chez toi.

Je confirme le coup du 70/30, c'est une tentative d'échapper à la TVA.
Si tu ne paie pas ta prothèse (payée par la SELARL), le 50/50 est cohérent. Je rejoins doagui sur le fait qu'il est idiot de te faire payer ta prothèse ( et donc 60/40 pour toi) si tu es en SELARL.
Il n'y a pour toi 0 intérêt à ce statut, mais pas de désavantage non plus (si tu as juste une part symbolique). Les avantages ont été annoncés par clemsdent: possibilité de prendre plusieurs collaborateurs déguisés en associés et d'échapper à la TVA pour le titulaire.

Quelle est la forme actuelle du cabinet? Combien de dentistes dans la SELARL? Déjà des collaborateurs?
Demande toi pourquoi on te propose çà plutôt qu'une collaboration classique (qui est le statut recommandé par le conseil de l'ordre).
Attention, je crois qu'il est arrivé des litiges à cause de çà, on est vraiment borderline et pas à l'abris d'une requalification en collaboration pour tentative de fraude à la TVA.

Merci pour vos réponses. Du coup ça serait 50/50 soins/prothèse confondus sans frais de prothèse. Le praticien m'a dit que ça se calcule comme cela : Montant de l'acte - frais de prothèse puis 50% sur ce qui reste.
En remplacement un 50/50 sans frais de prothèse c'est généralement pile poil la moitié des actes, le retranchement des frais de prothèse est-ce la procédure habituelle ?
Merci par avance

Hokusai

31/01/2020 à 11h32

le genre de contrat ou tu repars avec un jolie cheque.

Hokusai

31/01/2020 à 11h33

clemsdent écrivait:
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> l'avantage du contrat d'associé minoritaire est multiple:
> gain TVA pour le " titulaire",

oui enfin le titulaire appelle ça un "gain" au fisc ils appellent ça une fraude...
sauf bien entendu si les redevances versées a la selarl correspondent réellement aux charges de l'activité de l'associé...

Autre inconvénient majeur qui n'a pas été cité , me semble-t il , c'est le fait que la patientèle appartienne à la selarl ..Si un jour tu veux t'installer, ça peut devenir problématique.

Le 50/50 avec retranchement des frais de prothèse avant c'est standard. Effectivement l'avantage c'est que tu es sur de ne pas bosser à perte (foutue réparation de prothèse quand on est en collab avec le prothé à sa charge...).
L'avantage c'est que c'est simple à calculer; et si tu fais beaucoup de prothèse, c'est plus avantageux que le 60/40 avec prothé à ta charge; si tu fais beaucoup de soins évidemment c'est l'inverse.

Bref, c'est propre, pas de soucis au niveau répartition.
Juste ce choix Selarl/Collaboration, avec effectivement l'argument de Qwerty valable en plus.
Cela dit, la propriété de la patientèle est pour moi un faux problème; si tu déménage pas loin et que tu affiches ta nouvelle adresse, même si tu abandonne ta "patientèle", une bonne part de patients suivront.
Cette histoire de vente de patientèle dure depuis des décennies mais n'a aucun sens, les patients ne se volatilisent pas quand personne ne rachète la patientèle, et sont libres de choisir leur praticien.

Un grand merci du temps que vous m'avez accordé et de vos réponses ! Merci Hokusai et Gabzou d'être aussi actifs sur ce forum, j'ai épluché tout le site sur le sujet et vous étiez presque omniprésents dans les réponses apportées dans des dizaines de sujets depuis plusieurs années