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Durée de conservation des documents comptables
08/04/2020 à 15h50
Je m'occupe à ranger mon bureau. J'ai des classeurs remplis contenant les documents comptables ( factures, relevé bancaire..) .. J'aimerai bien les detruire..
Quel est la réglé quant à la durée?
08/04/2020 à 16h07
En théorie en cas de contrôle le Fisc peut remonter à 3 ans plus l'année en cours ou à 5 ans en cas de fraude.
Mais tu peux tout mettre dans une boîte de rangement dans ton garage...ça prends pas tant de place que ça!
08/04/2020 à 16h09
Merci de ta réponse. Donc si je détruis tt ce qui a plus de 5 ans ca va..?
08/04/2020 à 17h10
Non. La règle pour les documents comptables ( livres comptables et pièces justicatives( factures...)) c'est 10 ans.
09/04/2020 à 10h37
Attention à ne pas jeter le social (bulletins de salaires, etc...) qui a une durée de conservation beaucoup plus longue et qui sera peut-être demandée lors de la prise de retraite des salariés concernés.
Conserve également toutes tes cotisations retraites à vérifier au moment de la détermination de la pension de retraite.
AG2R avait tout simplement perdu 10 ans de cotisation de retraite complémentaire lors de l'évaluation préalable de la retraite : 3 ans de bagarres administrative et de recherche d'anciennes caisses et d'anciens employeurs pour justifier les droits acquis avec menace de procédure qui a enfin déclenché la rectification de la situation. Assureurs arnaqueurs... Combien d'erreurs en faveur de l'assurance retraite passent à l'as chez les petites gens non informés de leur droit ?