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Mouche tsé-tsé et Conseil de l’ordre😴
22/10/2020 à 15h37
La mouche tsé-tsé aurait-elle envahi les locaux du C N O ?
On est en droit de se poser la question en lisant la lettre de P.Solera ( FSDL ) adressée au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes .
Extrait :
« Or, nous avons découvert avec stupéfaction que le projet de modification de code de déontologie des chirurgiens-dentistes, dont la publication est imminente, ne comporte aucune disposition visant à encadrer l’exercice salarié dans les centres de santé dentaires.
Comment le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes peut-il continuer à ignorer les décisions prononcées par les plus hautes juridictions nationales ainsi que les recommandations de l’IGAS ? Comment expliquer qu’il n’ait pas saisi l’opportunité des modifications sur les règles de publicité pour y intégrer les dispositions qui font défaut pour encadrer certains aspects de l’exercice salarié ?
Cette inaction, qui perdure dans le temps, constitue une faute majeure en ce qu’elle encourage une scission entre l’exercice libéral et une partie de l’exercice salarié de notre profession.
Rappelons que le législateur a souhaité une institution, l’ordre des chirurgiens-dentistes, pour qu’elle regroupe l’ensemble des professionnels en exercice (articles L. 4112-1 et L. 4121-1 du code de la santé publique) »
https://www.fsdl.fr/wp-content/uploads/2020/10/061020CNO-déontologie-et-salariat.pdf
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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)
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22/10/2020 à 16h21
peut-être parce que le code de déontologie s'applique à tous les praticiens, quels que soit leur mode d'exercice?
Ce n'est qu'une hypothèse...
22/10/2020 à 19h28
Gai-Luron écrivait:
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> Ce n'est qu'une hypothèse...
Un temps de digestion long ?
Autre hypothèse ... ;o)
23/10/2020 à 09h12
Gai-Luron écrivait:
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> peut-être parce que le code de déontologie s'applique à tous les praticiens,
> quels que soit leur mode d'exercice?
> Ce n'est qu'une hypothèse...
Vrai, mais des dispositions s'appliquant à tous mais ayant un impact spécifique sur ce type d'exercice pourraient être envisagées.
Du type "Le praticien est responsable de toute publicité à son bénéfice émise par un organisme ou une association dont il est membre ou salarié."
23/10/2020 à 15h34
Gai-Luron écrivait:
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> peut-être parce que le code de déontologie s'applique à tous les praticiens,
> quels que soit leur mode d'exercice?
> Ce n'est qu'une hypothèse...
bin voyons.
c'est toujours mignon cette assurance teintée d'agacement,
mais alors comment tu expliques que bientôt, grâce a de récentes décisions de je ne sais plus quelle autorité légale, les centres de soins qui le souhaitent peuvent décharger de leur devoir de garde ces praticiens - soumis - aux- mêmes - règles -quelque - soit - leur - mode-d'exercice ?
23/10/2020 à 15h49
La décision était basée sur "son employeur avait refusé de mettre à sa disposition les moyens propres à lui permettre d'assurer effectivement sa garde dans le centre de santé où il exerce comme salarié"
J'aimerai bien savoir de quel moyen on l'avait privé qui l'empêche d'effectuer sa garde.
La encore un simple "tout exercice doit se faire dans des conditions permettant de remplir ses obligations de gardes" dans le code de déonto et c'est bon.
23/10/2020 à 17h22
Ya pas au niveau des CD ou CR une commission des contrats ou un truc du genre, qui permettrait de ne pas valider un contrat qui n'indique pas que la validation dudit contrat est subordonné à l'exécution des gardes?