RAC 0 / obligation des mutuelles ?

Bonjour,
J'ai fait une couronne zircone sur une 45 chez un patient qui a une mutuelle sans attendre la réponse de la mutuelle puisqu'en RAC0. (erreur de ma part mais j'assumerai si j'ai tord d'avoir fait ainsi et je rembourserai le patient). La mutuelle n'a pas tout remboursé. Nous l'avons contactée aujourd'hui et on nous a répondu qu'il aurait le RAC 0 à partir du 23/12/20 date de l'échéance de son contrat. Est-ce que c'est une obligation de la part de toutes les mutuelles de prendre en charge totalement les soins dans le panier RAC0 sans condition depuis le 01/01/20 ? Je pensais que oui ... c'est le premier cas auquel je suis confronté.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Confraternellement
Caroline

Les Mutuelles avaient cette année la liberté de ne passer au RAC0 qu'à la date anniversaire du contrat de leur adhérent, Si la plupart ont joué le jeu dés le 1/1/20, certaines ont utilisé cette possibilité pour gagner jusqu'à quasiment un an, comme pour ton patient.

Merci beaucoup pour cette réponse rapide. C’est très clair. Je ne connaissais pas cette liberté que les mutuelles avaient ... et c’est le premier en 10mois ! Je vais faire attention pour les 2 mois restants !!
Merci encore !

Et encore faut il que ce soit un contrat "responsable" .
J'ai eu un patient qui paie une fortune en cotisations depuis des années , je lui ai fait un devis RAC 0 ; retour du devis avec plus de 200 roro de RAC sur une CCM antérieure

Ce qui m'étonne c'est que je croyais qu'il n'y avait plus la possibilité de proposer de contrats non RAC0 après le 1er Novembre 2019, mais peut être que c'était le 1er Janvier 2020.

Gabzou écrivait:
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> Ce qui m'étonne c'est que je croyais qu'il n'y avait plus la possibilité de
> proposer de contrats non RAC0 après le 1er Novembre 2019, mais peut être que
> c'était le 1er Janvier 2020
C'est plus subtile. Les mutuelles ont eu l'obligation d'intégrer le RAC0 dans leurs contrats A PARTIR du 1/1/20; et AU PLUS TARD à la date de reconduction annuelle du contrat courant 2020.

enlaye

05/11/2020 à 07h25

Et encore que si c est un retraité , ils n ont pas forcement le raco a la reconduction du contrat .

cyber_quenottes

05/11/2020 à 07h55

non le 1er Novembre c'est la fin de la possibilité de souscrire un contrat ACS ( 3 niveaux )

on était obligatoirement en CSS ( tarifs et panier CMU )

Gabzou écrivait:
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> Ce qui m'étonne c'est que je croyais qu'il n'y avait plus la possibilité de
> proposer de contrats non RAC0 après le 1er Novembre 2019, mais peut être que
> c'était le 1er Janvier 2020.


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour