två et collaboration

bonjour, j'ai un collaborateur avec lequel tout se passe très bien. Lors de la mise en place du contrat, la question de la TVA n'a pas été évoquée or aujourd'hui j'apprends que je vais devoir reverser 20% sur les honoraires rétrocédés.
En théorie, ces 20% sont à régler par le collaborateur, je ne fais que les reverser au fisc. Mais comme jusque là il n'y avait pas de TVA, cela m'ennuie de demander au collaborateur de verser 20% en plus...
Ceux d'entre vous qui ont un collaborateur peuvent ils me dire comment ils gèrent cela...qui fait payer le collaborateur et qui prend en charge?
Merci par avance,
Cordialement à toutes et tous
Pierre

Hanibalecter

08/12/2020 à 18h12

c'est normalement à toi de régler la TVA
Si tu veux baisser la TVA, tu peux faire en sorte que la retro soit la plus faible possible mais en contrepartie le collab paie certains truc (les consommables, la prothèse)
Quel est le contrat actuel, quel CA il fait ?

Mdr.. oh le gros malin.. pourquoi ca serait au collaborateur de payer?

La tva est dûe parce que le fisc considère ces recettes comme des recettes provenant d'une location de ton cabinet.
C'est bien le titulaire qui est sensé les payer..

Je n'ai jamais lu ou entendu que c'était au collaborateur de payer la TVA... Rien ne l'y oblige, vous avez signé un contrat, il te paye ce qui y est noté, si ensuite tu te retrouves à devoir payer une taxe en plus c'est ton affaire et non la sienne.

Vous pouvez par contre renégocier les termes du contrat pour la suite, mais pour le temps qui est déjà passé il n'y a rien à redire, ce qui est fait est fait et il n'est pas responsable du fait que tu ne te sois pas renseigné avant ! Pour être franc et sans aucune méchanceté, c'était un peu naïf de ta part de croire qu'en France tu pourrais avoir une telle rentrée d'argent sans aucune taxation derrière ;).

Certains te conseilleront de truquer l'histoire en lui réduisant le montant de la rétrocession et en lui faisant payer des factures pour compenser... Ca me semble pas bien légal et je ne suis pas sûr que ça tienne la route en cas de contrôle du fisc, donc je te le déconseille. De toutes façons encore une fois même ce -mauvais- conseil ne peut concerner que les années à venir et non pas la période déjà écoulée.

En gros, la seule façon propre d'éviter cette TVA c'est de s'associer... mais à ce moment-là tu y gagnes d'autres contraintes, tu perds en liberté.

Bonjour,
Ici ça se passait ainsi :
- le collaborateur encaisse ses honoraires
- il rétrocède le pourcentage inscrit dans le contrat
- si ce pourcentage dépasse 34000 euros annuels (environ, et de mémoire) le titulaire paye 20% de TVA sur la somme rétrocédée.
Ce n'est donc pas le collaborateur qui paye la TVA, mais le titulaire. Il faut en tenir compte lors de la rédaction du contrat de collaboration (et du pourcentage de rétrocession).
Il me parait difficile de demander à ton collaborateur de payer cette somme.
Que stipule le contrat de collaboration ? Il faudra le renégocier pour l'année prochaine si tu l'estimes défavorable, mais pour cette année, je dirais que c'est pour ta pomme.
EDIT : Doagui a posté le temps que je rédige ma réponse, on dit en substance la même chose

sur quelle période se calcule le seuil des 34000 euros? est ce du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours ou de la date du début du contrat du collaborateur jusqu'à sa date anniversaire? merci

Au final c’est pas plus rentable de garder ton praticien avec un contrat salarié ? Plus de TVA du coup ? Ou associé minoritaire?! Je dis ça je dis rien j’y connais rien. 😁

TVA sur la rétrocession, qui encaisse la rétrocession ? ....toi .
Donc TU payes la TVA .
Désolé,

merci pour les infos. Le raisonnement "tu encaisses donc tu payes" est logique, mais pour le comptable le compte n'y est pas puisque le pourcentage stipulé sur le contrat correspond à ce que le titulaire doit encaisser. Donc pour ce même comptable la TVA est due par le collaborateur afin de maintenir le chiffre du titulaire...
Ce qui est sur c'est que pour cette année je ne me vois pas demander quoi que ce soit, mais effectivement peut être le contrat sera t il à revoir pour l'an prochain.
Pour Atrax, maintenant que je connais le personnage je pourrais envisager un salariat, mais il y a alors d'autres contraintes ( charges, etc...)
Et pout Juan, il n'y a pas de date butoir pour le calcul de la somme fatidique de 34400e au delà la TVA est due...la 1ère année. Quand tu commences avec un collaborateur tu débutes n'importa quand, donc c'est simplement à partir du moment où tu as encaissé les 34400 que tu payes de la TVA, quelle que soit la période écoulée ou la période de l'année.par contre, à partir de ce moment, tu peux aussi récupérer de la TVA sur les achats ou autres dépenses destinés au collaborateur...un peu usine à gaz tout de même!

Ton comptable te joue de la flûte pour flatter son maître... et pour te faire oublier qu'il t'a si mal conseillé au départ.

robin

08/12/2020 à 21h00

si tu as utilisé le contrat type du conseil de l'ordre, c'est écrit page 4 " il appartiendra au titulaire de régler la TVA à l'administration fiscale."
Attention en début d'année tu devras régler 20% sur la retro de 2020 mais aussi un acompte sur la TVA de 2021.

le titulaire paye 20% des honoraires encaissés (rétrocession du collaborateur). Mais de mémoire, la 1ère année que tu dépasses le seuil, la TVA ne s'applique que sur le montant qui dépasse ce seuil puis l'année suivante sur la totalité de la rétrocession

Prunelles

09/12/2020 à 08h47

verpeaux écrivait:
--------
> Donc pour ce même comptable la TVA est due par le collaborateur afin de maintenir le chiffre du titulaire...

C'est peut être le moment de changer de comptable ?

zorbalegrec

09/12/2020 à 10h01

Prunelles écrivait:
---------
...
>
> C'est peut être le moment de changer de comptable ?

Attention c'est surement un comptable roumain qui bosse dans une structure Low Cost
parce que débiter ce genre de connerie il ne doit pas connaitre les lois fiscales françaises

NANO

09/12/2020 à 10h47

Mon comptable m'édite même une facture de TVA ....

Au final déduction faite de tout ce que te coute une collaboration, tu gagnes moins de 1200€ par mois....

Seul avantage de tout cela c'est de rester maitre de sa gestion,et de pouvoir t'octroyer un jour ou deux de libre ....où tu bosses à distance .....

Sinon ouvrir son cabinet à un tiers c'est un gros risque, il peut te saborder ta réputation, tu as un risque social accru, et au final tu risques de perdre plus que les apparentes grosses rétrocessions qui au final sont grignotées par la bêtise du système.

Tout cela sur un fond de protectionnisme du conseil de l'ordre qui s'est fait débordé par les lois sur les associations.
Personnellement quand je vois des hauts fonctionnaires retraités gérer ce type d'association et proposer un salaire de 2000€ à un Chirurgien Dentiste ....

Zorba le comptable n'est pad roumain, c'est un expert comptable qui, comme tout individu, a le droit de faire une erreur...
Nano, tu me surprends car tout dépend du montant d'actes réalisés par le collaborateur. En l'occurence le mien a déjà de l'expérience, et bosse bien, ce qui heureusement rapporte un peu plus et me permet effectivement...de m'absenter davantage à quelques années d'une retraite qui sera - je pense- bien méritée

NANO écrivait:
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> Personnellement quand je vois des hauts fonctionnaires retraités gérer ce type
> d'association et proposer un salaire de 2000€ à un Chirurgien Dentiste ....

Bah je veux bien que tu me les montres ces propositions de salaire, parce que ce que moi j'en ai vu c'est pas du tout ces montants...

ℙ𝕖𝕣𝕧𝕖𝕣𝕤 ℙé𝕡è𝕣𝕖

10/12/2020 à 10h04

verpeaux écrivait:
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> Zorba le comptable n'est pad roumain, c'est un expert comptable qui, comme tout
> individu, a le droit de faire une erreur...

Oui et tous les roumains n'attendent pas forcément au feu rouge pour foncer te laver ton pare-brise.

verpeaux écrivait:
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> Zorba le comptable n'est pad roumain, c'est un expert comptable qui, comme tout
> individu, a le droit de faire une erreur...

Je pense tout simplement que ça doit être un comptable qui ne gère pas beaucoup de confrères, c'est tout. Il est certainement compétent pour autre chose.

ipsos écrivait:
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> le titulaire paye 20% des honoraires encaissés (rétrocession du collaborateur).
> Mais de mémoire, la 1ère année que tu dépasses le seuil, la TVA ne s'applique
> que sur le montant qui dépasse ce seuil puis l'année suivante sur la totalité de
> la rétrocession

Non, si tu dépasses un peu le seuil tu dois la TVA à la fin de l'année sur la totalité de la rétrocession, et au delà d'un autre seuil tu la dois dès le mois suivant, toujours sur la totalité.