Achat cabinet médical non accessible PMR

Bonjour à tous,

Je souhaiterais prendre un avis à la communauté concernant un rachat d'un cabinet médical.

Actuellement médecin hospitalier, j'ai comme projet de m'installer en centre ville. Un médecin me propose de racheter les murs de son cabinet existant depuis plus de 40 ans avec patientèle comprise. Ce dernier est en 1er étage mais avec un ascenseur qui n'est pas aux normes handicapés. L'accès à l'immeuble et au cabinet sont par ailleurs aux normes. Le médecin n'a jamais entrepris de demande de dérogation ou d'ad-ap.
À savoir que dans ce même bâtiment il existe 3 autres professionnels de santé installés sur mon étage et même au dessus.
Quel est votre avis sur cet investissement sachant qu'il s'agit d'un rachat pour une activité sur du long terme.
Merci.

A priori pas de soucis, si ce n'est pas possible d'aménager un accès PMR, ce n'est pas possible.
A voir légalement, je conseillerai quand même de faire acter cet état de fait avec une dérogation ou un truc du genre.

bill

05/04/2021 à 15h33

En théorie le prédécesseur aurait dû demander une dérogation avant la date limite (2015 de mémoire ?)
Sinon, se renseigner auprès des autres pro de santé, il y en a bien un a dû le faire...



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en théorie....ou ans un monde de moutons. Beaucoup de médecin ont méprisé ces nouvelles contraintes prétentieuses et ridicules, tellement ridicules que les textes ont dû évoluer en fonction des réalités...

mais nous, comme d'hab....on a suivit la flûte, certains ont même dépensé des fortunes en conseils, maître d’œuvre et agences de contrôles , d'autre se sont faits spécialistes en la matière, d'autres encore ont fustigé les derniers résistants...

plus prosaïquement , promesse d'achat sous clause suspensive d'obtention de la dérogation . Le simple fait que la copro refuse les travaux est généralement suffisante .

Je suis en plein dedans , et en fait a priori cette obtention est transmissible , mais mais par contre un changement de destination pour transformation d'un appartement d'habitation en cab n'est pas transmissible , il faut refaire une demande ...

Akrobat

06/04/2021 à 08h31

Personnellement, je ne comprend pas que l'on s'installe selon des schémas qui ont 40 ans. Ca s'achète une patientèle de médecin? Ca vaut qqch?

sinon tu comprends qu'un cabinet puisse être moderne et fréquenté dans un immeuble et que le praticien n'aura jamais les moyens de mettre aux normes handi le bâtiment, son parking et le trajet qui les relie?

Qd il n'y a plus de nouveaux immeubles en centre ville, il faut s'installer en périphérie ce qui ne simplifie pas la tâche des patients pour venir consulter

Crée dans du neuf, aux normes et avec des solutions d'accessibilité modernes (parking, transport en commun...) quand on est jeune et en capacité d'investir parait beaucoup plus sensé. Moi non plus, je ne comprends pas qu'on s'installe dans des schémas d'il y a 40 ans: alors oui, on s'est peut être un peu emballé sur le respect des mises au normes en 2015 (encore 7 ans à rembourser et je n'ai pas eu l'agreement car j'ai bêtement une porte qui fait 89,6cm au lieu de 90, le passage du bureau de contrôle ayant quand même coûté 1800€) mais le résultat est là tant pour les patients que pour notre confort de travail.
Perso, je suis souvent scandalisée lorsque je vois l'état de certains cabinets médicaux (# fascination pour la moquette murale!!!)

Akrobat

06/04/2021 à 13h02

on s'est emballé... il faut vite le dire, pas sûr que ce soit l'avis des handicapés.
https://www.lagazettedescommunes.com/30411/recap-adap/

Bien sur que l'accessibilité est une nécessité! Ce que je veux dire c'est que la loi existe et c'est très bien, mais comme d'hab' sans contrôle ni sanction peu d'effet...

Hokusai

06/04/2021 à 18h08

perso ces histoires me font bien rire... j'exerce en "semi" rural, on m'a cassé les pieds pour l'accessibilité... et les voitures sont garées sur les trottoirs... au calme.

Le comissariat de police s'en fout... le maire aussi...

En aparte, y'en a qui font tout pour etre difficilement accessible aux handicapés aux grabataires et aux pauvres sans automobiles...

Moi ce que je ne comprends pas c’est comment vous pouvez penser qu’un cabinet qui n’est pas dans un immeuble récent n’est pas moderne de plus si tout le monde s’installe dans des zones périphérique cela veut dire que dans 15ans il n’y aura plus de dentiste en dans les centres villes c’est du délire...

désolant mais tellement prévisible : il ne s'est pas écoulé beaucoup de réponses pour voir les beaux spécialisés sermonner les autres ,, se donner en exemple, et finir par demander des contrôle et des sanctions.

A chaque nouvelle contraintes ce schéma se reproduit, chacun pourra le vérifier en parcourant le forum, aucun texte + réglementaire contraignant, même les plus véreux, n'y échappe.

cyber ratiches

07/04/2021 à 09h23

« Le simple fait que la copro refuse les travaux est généralement suffisante « 
.
Je confirme que le fait que la copro refuse les travaux est recevable.


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•La chose la plus importante dans la communication est d'entendre ce qui n'a pas été dit. (Peter F. Drucker)

ça me faitch... de contredire sur un sujet qui me hérisse mais le refus de la copro doit porter sur un objet ( travaux) et la dérogation ne portera que sur les dits travaux ( généralement l' accès à l’immeuble et l'ascenseur ) mais le reste devra satisfaire les normes.

Par contre la dérogation est elle cessible ? pas sûr puisque un des arguments des tenants de la profession qui ont prêté la main à ce truc, était dans toutes les réunions, la cession d'un cab aux normes....souis entendant un contraire interdit... Mais comme ces machins là fonctionnent en dehors des convenances, va savoir....

@ eugeneol

Je suis dans le vécu , et après consultation avocat , notaire , prefecture , cdo , alors que la dérogation handicap m'a été donné a titre personnel , elle semble cessible ....

Par contre , l'absurdité est que ma demande aussi accordée en 2002 à titre perso pour un changement d'appart en cab n'est pas cessible . Il faut que le nouveau refasse une demande en mairie ;o)))

C'est quoi d'etre d'utilité publique ? En 1992 nous étions 40 CD en intra-muros , je suis le dernier des bevilacqua maintenant , au plus grand bonheur des anciens qui n'aiment pas les navettes pour les poles médicaux ( AR = 1H30)

tu dis " alors que la dérogation handicap m'a été donné a titre personnel elle semble cessible"
précise, la semblitude ( terme à la mode ) est juridiquement plutôt floue, et lors de la cession le flou risque d'être mal accueilli.
En fait ça m’intéresse car c'est pile poil mon cas, et je m'étais résolu à mettre simplement la clé sous la porte...tu m'ouvrirais des perspectives si tu étayais ta semblituderie.

bill

07/04/2021 à 17h23

Tu as un résumé de la conduite à tenir concernant l'accessibilité et la transformation des locaux sur le site de l'ordre ou sur le nôtre...
Ce qui me fait marrer ce sont les petites communes où les mairies par ex. ne sont pas aux normes car "ils n'ont pas les moyens", eux...


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eugeneol écrivait:
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..tu m'ouvrirais des perspectives si tu
> étayais ta semblituderie.

en mp