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Sortie SELARL
09/07/2021 à 04h50
Bonjour,
Lors de ma sortie de la SELARL en tant qu'associé minoritaire (1part), on ne m'a fait signé aucun document. Apparement tous les documents ont été transmis au CDO pour valider la sortie. Est-ce que c'est normal ?
Cordialement
09/07/2021 à 08h14
En regardant bien le PV de sortie qui a été transmis au CDO ce n'est pas ma signature ...
09/07/2021 à 10h00
Trafalgar09 écrivait:
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> En regardant bien le PV de sortie qui a été transmis au CDO ce n'est pas ma
> signature ...
Tu m'étonnes...
09/07/2021 à 10h15
Bien évidemment c'est anormal et illégal. Après, il faut voir le contexte global : si le départ se fait en bonne entente et qu'il n'y a pas de sujet de discussion particulier, il est possible que le titulaire ait fait ça sans penser à mal juste pour régler une formalité administrative. Ça reste indélicat et illégal, mais ça peut avoir été fait sans arrière pensée.
09/07/2021 à 10h26
usurper une signature sans accord du premier concerné en basculant dans l'illégalité la plus totale avec un faux et usage de faux passible de 3 ans de prison et 45k€ d'amende et le faire sans arrière pensée...
09/07/2021 à 11h00
doagui écrivait:
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> Bien évidemment c'est anormal et illégal. Après, il faut voir le contexte global
> : si le départ se fait en bonne entente et qu'il n'y a pas de sujet de
> discussion particulier, il est possible que le titulaire ait fait ça sans penser
> à mal juste pour régler une formalité administrative. Ça reste indélicat et
> illégal, mais ça peut avoir été fait sans arrière pensée.
Ca va pas tenir très longtemps devant un juge cette affaire :-)
09/07/2021 à 11h55
Je suis bien d'accord, si jugement il y a ça va barder, mais qui dit qu'il est utile d'aller jusque là ?
A la limite la question qui peut se poser c'est celle du rachat de la part de la SELARL. Si Trafalgar l'a payée à son arrivée, alors il est logique que la SELARL la lui rachète au même tarif à son départ, ce qui engendre de la paperasserie. Si par contre il ne l'a pas payée (ou 1€ symbolique) bon... qu'est-ce qu'il y a d'autre à discuter alors ?
09/07/2021 à 13h32
Je n'ai rien réglé. C'était mon premier exercice donc pas à l'aise avec ce type de contrat. J'étais considéré comme un salarié. Je n'étais même pas prévenu que le PV de sortie et la cession de part avaient déjà été signés et envoyés au CDO. Mon préavis avait été envoyé que quelques jours auparavant. J'ai continué à travailler encore dans la SELARL sans être prévenu alors que cela faisait bien 1 mois que cela avait été signé.
L'AG a été faite pour m'exclure de la SELARL et pour accepter un autre associé.
Vis à vis du CDO, faut-il faire une démarche de "conciliation" avant d'envisager autre chose ?
09/07/2021 à 13h37
Bon, personne ne l'a encore faite, du coup me sacrifie, mais ne t'aurait pas t-on fait un coup de ... Trafalgar ?
09/07/2021 à 13h54
L'association peut avoir été faite avec une période d'essai non aboutie ou avec achat de parts en réméré qui permet au cédant d'exécuter sa faculté de rachat sans accord nécessaire de l'associé minoritaire. Je suppose que tu aurais dans tous les cas malgré tout être notifié de ton retrait de la SELARL.
09/07/2021 à 14h07
Sur l'extrait kbis, je suis mis en qualité de gérant. Dans les statuts aucune notion de période d'essai. Dans le PV c'est notifié "démission co-gérante", que j'étais présent et que j'ai signé.
09/07/2021 à 15h05
Si t'en a rien à foutre passe à autre chose. Eventuellement signale le au CDO pour qu'ils puissent le signaler confraternellement à ton ancien "associé titulaire".
Si tu veux en découdre, consulte un avocat.
09/07/2021 à 15h49
Je ne comprends pas quel est le soucis ni pourquoi on est en train de parler de conciliation.
Quel est le problème ? Es-tu viré sans ménagement ? T'estimes-tu lésé d'une quelconque manière ? Y'a-t-il autre chose que cette histoire de papiers falsifiés ? Parce que si c'est que la question de la signature et que le tout le reste est ok, bah y'a rien à faire du tout en fait.
Oui, ça aurait dû être fait autrement, mais si tu n'y perds rien à quoi bon ?