Remplacement assistante-Arrêt de travail

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre avis concernant le remplacement d'une de nos assistantes qui est en arrêt maladie , renouvelé de semaine en semaine et maintenant jusqu'au 6 février.
Nous avions adressé un mail à l'ordre pour savoir qu'elles étaient nos possibilités et voici sa réponse:

"Concernant le remplacement de votre assistante dentaire, l'article 3.6.3 de la convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit que pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale à 4 mois, sur les 12 derniers mois, le salarié absent de manière continue ou discontinue pourra être remplacé par un salarié n'ayant pas la même qualification.

 

Selon la loi du travail, vous pouvez faire un contrat à durée déterminée de remplacement « à terme imprécis » qui prend fin à la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. En l'occurrence, il s'agit du retour au sein de l'entreprise du salarié absent.

 

Concernant la stérilisation, il vous appartient toujours en tant que chirurgien-dentiste de maîtriser parfaitement ce sujet et de former votre personnel aux différentes techniques de gestion du matériel opératoire dans ce domaine. C'est le seul moyen d'assurer aux patients toute la sécurité qu'ils sont en droit d'attendre lorsqu'ils subissent un soin au cabinet dentaire.

 

Bien cordialement."

Cette réponse me laisse un peu perplexe car légalement on ne peut pas déléguer la réalisation d'une pano à nos assistantes et là, quelqu'un qui n'a aucune qualification serait en mesure de bosser au cabinet et d'assurer toutes les tâches d'une ADQ.

Pensez-vous que cela est réaliste? quid de la responsabilité en cas de problème?
A quoi servent les qualifications, les contrats de professionnalisation si on peut se permettre cela?

Merci

Je ne suis pas sur que le droit du travail, soit du domaine de compétence de l'Ordre...

Il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit du travail voire un avocat du conseil de l'ordre

rockblues

10/01/2023 à 11h58

Hello

La réponse du CDO est valable.
Cette possibilité est conventionnelle,
Et ne peut dépasser 4 mois dans le cadre du remplacement par un personnel non qualifié.
A noter également que le licenciement d’une personne en arrêt maladie est possible au bout de 4 mois d’absence,
A la condition de prouver que ladite absence nuit au bon fonctionnement du cabinet,
Et d’embaucher une personne en CDI pour remplacer la salariée absente.


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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Merci pour vos réponses , cependant je ne comprends pas trop des exigences de diplômes , de compétences d'un côté pour les ADQ et aucune formation, ni compétences requises pour une personne lambda en remplacement.
Si par exemple cette personne se pique avec une aiguille souillée, qui est responsable ? quid du secret médical? peut-elle légalement travailler au fauteuil et assister des chirurgies?
Je trouve que cette possibilité dévalorise terriblement le diplôme d'ADQ.....
Franchement je suis très perplexe devant cette situation même si cela peut nous aider temporairement à solutionner notre problème.

Mckinsey

18/01/2023 à 18h22

Concernant la stérilisation, il vous appartient toujours en tant que chirurgien-dentiste de maîtriser parfaitement ce sujet et de former votre personnel aux différentes techniques de gestion du matériel opératoire dans ce domaine...
Ce qu'il faut comprendre ici , c'est que c'est vous êtes en droit de participer à la qualification de cette employé en attendant une qualification officiel , en effet si on cherche plus loin on apprend que cette pratique est "légal" que si la personne que vous formez est inscrite elle même dans une formation d'assistante dentaire sans quoi il lui est interdit d'approcher même la salle de ste encore moi la radio ...
A vérifier

rockblues

18/01/2023 à 19h26

2.1.2.6. Remplacement de l'assistant dentaire absent

Par dérogation au présent article, l'article 3.6.3 de la convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit que pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale à 4 mois, sur les 12 derniers mois, le salarié absent de manière continue ou discontinue pourra être remplacé par un salarié n'ayant pas la même qualification »

Voilà voilà,
C’est pas compliqué à comprendre


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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

rockblues écrivait:
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> ...le salarié absent de manière continue ou discontinue pourra être remplacé par un
> salarié n'ayant pas la même qualification »

Ce n'est pas contradictoire avec ce que dit Mckinsey. Ce qu'il énonce je l'ai déjà entendu par ailleurs, évidemment lorsqu'il y a litige (exposition aux Rx, blessure avec aiguilles ou DASRI...). Ca veut simplement dire que tu ne peux remplacer une ADQ, que par une AD en formation, une Aide dentaire,...