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Redevance URSSAF CARCDSF
16/01/2023 à 22h10
Bonsoir,
J'envisage de prendre un collaborateur libéral dans mon cabinet dentaire et je me demandais si le montant qu'il me rétrocèdera sera assujetti à l'URSSAF et la CARCDSF...
Merci
17/01/2023 à 08h57
Pour une réponse un poil plus longue.
Sa rétrocession rentrera dans ton BNC, est sera donc assujetti aux calculs de ton URSSAF/CARCDSF.
Et au delà d'un certain seuil, tu payeras de la TVA sur sa rétrocession.
https://www.avocat-calandra.fr/application-de-la-tva-et-retrocessions-d-honoraires-versees-par-un-collaborateur_ad135.html
17/01/2023 à 10h34
Pour résumer t'as un problème d'offre de soins et l'état fait tout pour faire perdurer cette pénurie en taxant à mort ceux qui ont des velléités de développer leur cabinet.
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Dentiste qui en a plein le cul.
17/01/2023 à 10h37
Par contre, étant assujetti à la TVA, on pourra récupérer la TVA sur les achats ce qui modère le montant à payer.
17/01/2023 à 10h47
Bebert. écrivait:
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> Par contre, étant assujetti à la TVA, on pourra récupérer la TVA sur les achats
> ce qui modère le montant à payer.
Bonjour,
à priori ce n'est pas le cas, en tout cas c'est en discussion sur un autre forum dentaire ("dentistes de france" sur FB), où certains disent que ce n'est pas récupérable sur les achats (même si on la paye sur la rétrocession). C'est le grand flou...
17/01/2023 à 11h29
Après, je pense qu'il vaut mieux se renseigner auprès des administrations concernées pour avoir des réponses précises et surtout écrites et opposables à tout contrôle ultérieur.
Les forums c'est bien mais ça a des limites ...
17/01/2023 à 11h37
Pourquoi personne ne propose de plafonner le montant annuel de la rétrocession en dessous des 34 400 € et de demander à son collab de payer son protho et ses consommables ?
17/01/2023 à 12h07
Perso ma dernière collab c'est que je faisais, on était parti sur presque juste une mise à disposition de ma salle de soins / ste et je réglais le reste (proto / consommable et j'avais embauché ma propre AD). Je le ferais pas avec un collab fraichement sorti de la fac.
Mais clairement on est dans une économie Bonzaï ... c'est ainsi.
17/01/2023 à 12h18
Prunelles écrivait:
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> Pourquoi personne ne propose de plafonner le montant annuel de la rétrocession
> en dessous des 34 400 € et de demander à son collab de payer son protho et ses
> consommables ?
C'est vu comme une fraude à la TVA.
Je pense que le risque est faible, les controles me paraissent inexistants.
17/01/2023 à 12h22
hipolyte écrivait:
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> C'est vu comme une fraude à la TVA.
Y’a une jurisprudence ?
17/01/2023 à 12h25
lemondestvaste écrivait:
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> Je le ferais pas avec un collab fraichement sorti de la fac.
Tu parles de l’embauche d’une AD ?
Parce que faut pas sortir de Saint Cyr pour payer une facture de labo et faire une commande sur internet ….
17/01/2023 à 15h13
hipolyte écrivait:
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> C'est vu comme une fraude à la TVA.
> Je pense que le risque est faible, les controles me paraissent inexistants.
Pas certain, le contrat type de l'ordre comporte même une ligne pour indiquer qui règle la prothèse et qui règle les fournitures; et j'ose penser qu'ils ont fait valider ça par un juriste. Évidemment si le montant de la rétrocession reste toujours bloqué au même montant et que le collab paie plus de consommables que ce qu'il peut décemment utiliser, c'est de la fraude à la TVA.
Et comme tu dis, les contrôles sont inexistants (tant que le montant TVA n'est pas atteint).
EDIT:
Exact Prunelles, j'ai payé ma prothèse dès le 1er mois, et commandé quelques produits moi même (ceux que la titulaire ne comptait pas utiliser); même si globalement le consommable était compris dans la rétrocession. Rien de sorcier là dedans.
17/01/2023 à 15h30
perso voir des csp+++ a plus ou moins 100ke de revenu annuel tenter tous les stratagèmes pour frauder le fisc ca me révulse l estomac...
17/01/2023 à 15h36
Hokusai écrivait:
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> perso voir des bourgeois a plus ou moins 100ke de revenu annuel tenter tous les stratagèmes pour frauder le fisc ca me révulse l estomac...
C'est pas qu'une esquive fiscale, c'est surtout permettre au collaborateur de débuter son activité sans "subir" sa rétrocession.
Surtout qu'en faisant ses propres choix de consommable, ca l'entraine à devenir un bon libéral.
Tu préfères qu'on propose des collaborations avec des rétrocession à 50%, sans AD et avec du vieux matos ?
17/01/2023 à 15h43
Prunelles écrivait:
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> Tu préfères qu'on propose des collaborations avec des rétrocession à 50%, sans
> AD et avec du vieux matos ?
ah mais en fait j'en ai rien a carrer, j'ai totalement abandonné l'idée de voir dans tout cela le début d'une logique ou d'un sens...