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remplacement libéral d'un collaborateur libéral
11/02/2023 à 12h24
Bonjour. J'ai une collaboratrice libérale qui va prendre 3 mois de congé maternité . J'ai une candidate non thesée qui doit la remplacer . Sachant qu'il existe un contrat de remplaçant libéral , je voudrais utiliser celui ci . Qui encaisse les honoraires ? et comment se fait la rétrocession ? Merci à ceux qui ont été dans ce cas de me donner des bons tuyaux.
Mon CDO plane un peu sur le sujet et le national aussi ....
11/02/2023 à 12h39
Me paraîtrait logique que ta collaboratrice encaisse le chiffre de sa remplaçante pour ensuite la rémunérer en fonction du contrat de remplacement libéral. Puis ta collaboratrice devrait te rétrocéder un pourcentage du reste selon son contrat…
Du coup reste pas grand chose à ta collab durant cette période. Mais entre ça et ne pas avoir de remplaçante, ca va pas changer grand chose.
13/02/2023 à 17h43
J'étais en cours de réponse ce matin et puis j'ai eu du boulot (oui oui ça m'arrive).
Concrètement:
Rempla libéral en non thésé très déconseillé.
Normalement tu peux prendre un collab pour la durée du congé, ce qui est la solution idéale recommandée par l'ordre. Si c'est un étudiant, plutôt collab salarié que libéral, toujours pour les mêmes raisons (cf fin de post).
Extrait du guide des contrats:
• Le remplacement du collaborateur
Si le collaborateur est momentanément empêché d’exercer (congés, maladie, maternité), le contrat de
collaboration est suspendu pendant toute la durée de l’absence du collaborateur et il reprend son plein
effet dès son retour.
Pendant la suspension du contrat, le titulaire peut procéder au remplacement de son collaborateur.
Dans cette hypothèse, il est proposé au titulaire de conclure un nouveau contrat de collaboration libérale
avec le remplaçant choisi. Le premier alinéa de l’article 1er du nouveau contrat de collaboration libérale doit
alors être remplacé par la phrase suivante :
« Le titulaire choisit Mme /Mlle /M. Z en qualité de remplaçant de son collaborateur, Mme /Mlle /M. Y, qui
interrompt provisoirement tout exercice en quelque lieu que ce soit. Mme/Mlle/M. Z accepte d’effectuer
les soins et travaux dentaires sur les patients que le titulaire lui présentera. »
Autrement si tu tiens au mic mac administratif, voir s'il y a une notion de remplacement dans le contrat de collaboration avec ta collaboratrice.
Et sinon tu peux jouer, la rempla signe un contrat de remplacement avec ta collaboratrice. La rempla rétrocède à la collaboratrice, qui te rétrocède elle même. Mais aucune idée de la "validité" d'un tel montage.
Sources: le CNO, guide des contrats:
• Le remplacement libéral déconseillé aux étudiants
Le Conseil national de l’Ordre déconseille de proposer un contrat libéral à un étudiant. En effet, l’étudiant
n’étant ni titulaire du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire, ni inscrit au tableau de l’Ordre des
chirurgiens-dentistes, il ne peut, par voie de conséquence, satisfaire aux différentes obligations découlant
d’un exercice libéral. En particulier, l’étudiant:
- ne peut cotiser au régime d’assurance maladie, maternité et décès ;
- ne relève pas du régime vieillesse de base des professions libérales ;
- ne peut prétendre au régime complémentaire d’assurance vieillesse dont l’affiliation se fait auprès
de la CARCDSF;
- ne peut adhérer à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
13/02/2023 à 17h52
Le remplacement libéral pour les non-thèsés est déconseillé et pourtant c'est ce que font la grande majorité des étudiants après la fin de leur 5ème année. D'ailleurs très rares sont les cabinets qui proposent des rempla salarié.
14/02/2023 à 10h02
C'est vrai, en pratique il y a une certaine tolérance de la part de l'Ursssaf et je n'ai pas connaissance de gros soucis (au pire rattrapage des sommes non déclarées). Mais ça reste déconseillé.