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Pour la défense de la propriété privée en général.
10/03/2023 à 13h33
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3320
Suite à un oukase de l'état, il a été décidé de modifié certaines catégories de possession.
Comme d'habitude, l'état s'est essuyé sur l'indemnisation des propriétaires.
Donc la question est moins de traiter la question du droit de l'état à modifier les textes que de limiter les possibilité de l'état de faire un préjudice sur la propriété privée en ne l'indemnisant pas à sa pleine valeur.
Bien comprendre que si un jours Mélenchon et sa clique arrive au pouvoir et décide de supprimer la propriété privée sur les habitation, rien ne l'interdit de payer un euro pour le préjudice.
10/03/2023 à 17h36
Yep, le conseil d'Etat n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été.
Quand l'intérêt de l'Etat est établi, il est devenu une juridiction de type bolchevique .
Ce pays n'a plus grand chose d'une démocratie libérale
10/03/2023 à 17h40
La propriété est réduite à presque rien dans ce pays.
https://twitter.com/MagazineCapital/status/1573345566511321090
10/03/2023 à 19h02
wakrap écrivait:
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> La propriété est réduite à presque rien dans ce pays.
>
https://twitter.com/MagazineCapital/status/1573345566511321090
Oui alors attention aux conclusions hâtives :
« La Cour de cassation rappelle qu'en cas de sinistre ou d'accident, la responsabilité du propriétaire est engagée, même si l'occupant du logement le fait de manière illégale. »
Ça me fait penser à la sécurisation des piscines privées pour éviter que la progéniture du voisin se noie quand t’es parti en week-end…
10/03/2023 à 19h19
Après ils s'étonnent que plus personne ne veuille investir dans l'immobilier d'habitation.
Perso j'avais bien compris ça depuis 30 ans. Mes investissements immobiliers ne concernent que du commercial.
Ce qui ne veut pas dire qu'on est à l'abri de soucis mais au moins pas de la même nature.
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