contrat de remplacement

Bonjour à tous, le praticien que je vais remplacer en août m'a informé du fait que les contrats de remplacement libéral n'étaient plus autorisés pour les étudiants non thésés (comme moi). Du coup qu'il voudrait que l'on s'oriente vers un contrat de remplacement salarié.
Je crois que cette décision est extrêmement récente, je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous en savez davantage.
En pièce jointe : un article que le praticien m'a envoyé
Bonne journée.

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theo13008 écrivait:
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> Je crois que cette décision est extrêmement récente, je voulais savoir si quelqu'un d'entre vous en savez davantage.

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A priori, le droit applicable est sur ce lien :

https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/exercice-liberal/vie-cabinet/remplacements-0#:~:text=Seuls%20les%20%C3%A9tudiants%20en%20chirurgie,'Ordre%20des%20chirurgiens%2Ddentistes.

C'est de bonne source !

M'étonnerait que tu sois un "patient usager". Peut-être un "praticien usagé"...

Super merci beaucoup. Si je comprend bien, si je fais ma déclaration à l'urssaf et que le conseil de l'ordre m'autorise (ce qui devrait être bon sachant que j'ai mon csct et ma 5ème année validée) c'est ok pour faire un contrat de remplacement libéral.

molaire13000 écrivait:
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Si je comprend bien, si je fais ma déclaration à l'urssaf et que le conseil de l'ordre m'autorise (ce qui devrait être bon sachant que j'ai mon csct et ma 5ème année validée) c'est ok pour faire un contrat de remplacement libéral.
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C'est ce que dit l'Assurance Maladie sur son site. Une source sûre.

Et puis si on analyse bien l'arrêt cité (à lire ici : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CA_BORDEAUX_2022-04-14_1906778#texte-integral) c'est le fait que le titulaire du cabinet n'ait pas veillé à ce que son remplaçant fasse le nécessaire pour cotiser ce que de droit et à son compte auprès de l'Urssaf qui a été reproché.

moritooth écrivait:
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M'étonnerait que tu sois un "patient usager".
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Si, si ! Association représentant les intérêts des patients dans le domaine de la santé. Vous êtes cernés !

rockblues

16/04/2023 à 05h50

Attention…
Le lien de la sécu date d’il y a 18 mois!
A vérifier tout de même…

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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"

Moi, ça me fera toujours marrer de voir l'État donner des leçons de morales ... :)

Le remplaçant étudiant n'est pas assez "indépendant" du remplacé diplômé pour jouir du statut de libéral ? C'est marrant mais ce même praticien diplômé (et soi-disant "libéral") est encore moins indépendant vis-à-vis de la sécu qu'un livreur UBER ne l'est d'UBER. :)

Tu dois payer tes cotisations sociales et respecter le droit du travail ? C'est marrant mais quand l’hôpital fait bosser des externes pour 4 euros de l'heure et des internes 80h/sem, ça n'a pas l'air d'émouvoir l'URSSAF et l'inspection du travail. :)

Toujours très très drôle les leçons de morale de l'État. :)

PATIENT USAGER écrivait:
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> moritooth écrivait:
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> M'étonnerait que tu sois un "patient usager".
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> Si, si ! Association représentant les intérêts des patients dans le domaine de
> la santé. Vous êtes cernés !

J'en tremble...!!!