compte AT/MP

Bonjour,
Encore une subtilité que je n'ai pas saisie :
Je suis seule dans mon cabinet, je n'ai pas d'employé aucun salarié, je ne suis pas en société.

Je reçois un document comme quoi il faut que je remplisse une obligation légale sur net- entreprises.fr.

Cela me concerne t'il ?

Je suppose que tu dois créer le compte puis déclarer 0 salariés.
Techniquement, tout travailleur non salarié est une entreprise. Probablement une EIRL dans ton cas.
Avec des obligations légales parfois peu adaptées à la situation.

https://www.net-entreprises.fr/obligation-legale-dinscription-au-compte-at-mp-quel-que-soit-leffectif-de-lentreprise/

cyber_quenottes

24/04/2023 à 10h26

je pense que Net entreprise est notre nouvel interlocuteur unique

c'est là que tu fais la déclaration DS PAMC
et c'est alors transmis vers impots et CARCDSF

la CARCD nous a informé d'ailleurs qu'il n'était plus nécessaire de faire une déclaration chez eux , je crois


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la csnd a voulu le "fromage" de la CCAM
la SECU a ajouté une tapette autour

bill

24/04/2023 à 10h43

On peut maintenant tout regrouper (déclarations et paiement, urssaf, impôts, net-entreprise...) en un seul endroit sur portailpro.gouv.fr


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