TVA sur les semestres par aligneurs

Bonjour! Avez-vous été confronté au questionnement de la TVA sur nos honoraires concernant les aligneurs? Toutes les sociétés d'aligneurs (et les prothésistes pour les orthèses et gouttières) facturent désormais une TVA à 20%.
Mais mon comptable me dit que je dois également facturer de la TVA sur mes semestres d orthodontie ados par aligneurs et mes traitements adultes par aligneurs (et donc noter cela sur les factures et devis). Savez-vous si cela doit être fait?
Merci!

adhoc

11/05/2023 à 09h11

Dans dentaire365.fr on peut lire
"Mais depuis, étant donné l’explosion récente du nombre de traitements par aligneurs, l’administration fiscale a finalement réagi. C’est donc aux laboratoires fabricants d’appliquer 20 % sur leurs factures d’orthèses. « Cette taxe est versée au Trésor Public par le fournisseur qui facture le dispositif au chirurgien-dentiste TTC. »

En conclusion, contrairement à ce qu’on a pu « lire ici ou là », « les traitements orthodontiques ne sont donc pas devenus soumis à TVA ». « Les dispositifs médicaux (sur mesure ou finis), utilisés en orthodontie ou dans d’autres traitements médicaux bucco-dentaires, sont taxables à la TVA et ce depuis 2006. L’exonération des prothèses dentaires, pour les chirurgiens-dentistes et les prothésistes, n’est pas modifiée. »


Donc nous, on ne devrait pas facturer la tva
https://www.dentaire365.fr/actualites/vie-de-la-profession/les-traitements-par-aligneurs-sont-bien-soumis-a-la-tva/#:~:text=C'est%20donc%20aux%20laboratoires,au%20chirurgien%2Ddentiste%20TTC.%20%C2%BB

Il me semble avoir lu quelque part qu'il y a une différence sur le plan fiscal entre les traitements "remboursables"(TVA sur l'aligneur mais pas sur les honoraires) et les "non remboursables" (TVA sur aligneurs et honoraires).
Tout cela devrait se préciser rapidement, l'énorme explosion de l'offre d'aligneurs par n'importe qui et n'importe où ne pouvait pas laisser l'administration fiscale de marbre!

Ça y est ils en remettent une couche sur la tva… cela faisait longtemps….
Finalement au bout du bout c est le patient qui raque. Ils n ont pas encore osé nous coller 20/ de tva sur les tarifs opposables actuel

azerty écrivait:
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> Ça y est ils en remettent une couche sur la tva… cela faisait longtemps….
> Finalement au bout du bout c est le patient qui raque. Ils n ont pas encore osé
> nous coller 20/ de tva sur les tarifs opposables actuel

En même temps les aligneurs c'est devenu un véritable COMMERCE. Ca se "vend" comme des petits pains ! Au niveau dentaire, même l'éclaircissement n'avait pas susciter un tel engouement. Et en plus, même en low cost on est dans une gamme de "prix" qui intéresse beaucoup de "fournisseurs/vendeurs". C'est la jungle, et même les labos sérieux ont tellement peur de rater le coche qu'ils commencent à faire n'importe quoi en terme de promotion et de rabattage.

Bonjour, avez-vous eu une réponse comptable à ce sujet, que fait-on en pratique pour la TVA sur nos honoraires pour les traitements adultes par aligneurs ?