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Durée maximum de travail dans une journée pour une assistante dentaire
12/06/2023 à 16h57
Bonjour,
savez-vous quelle est la durée maximum de travail d'une assistante dentaire sur une journée?
J'ai vu un article juridique où un employé avait demandé des dommages et intérêt pour des journées de plus de 10h de travail.
12/06/2023 à 20h22
La modulation des horaires de travail est codifiée dans la convention collective :
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635655
L'amplitude de la modulation du temps de travail, par semaine, peut varier entre un minimum de 26 heures et un maximum de 44 heures, sans pouvoir dépasser 40 heures pendant 12 semaines consécutives.
12/06/2023 à 20h42
Et le texte intégral qui précise certaines choses:
« Toutefois, le dépassement du contingent d'heures fixé par les textes législatifs et réglementaires en vigueur entraîne pour chaque heure effectuée au-delà de ce seuil :
- dans les entreprises de moins de 10 salariés :
-- le paiement des heures supplémentaires majorées comme indiqué ci-dessus ;
--- l'octroi d'un repos compensateur de 50 % ;
- dans les entreprises de plus de 10 salariés :
-- le paiement des heures supplémentaires majorées comme indiqué ci-dessus ;
--- l'octroi d'un repos compensateur de 100 %.
La rémunération des heures supplémentaires majorées peut être remplacée par l'employeur avec l'accord du salarié, en totalité ou partiellement, par un repos compensateur de remplacement dans les mêmes conditions de taux de majoration.
En cas de modulation, le contingent reste fixé à 110 heures.
3.3. ARTT introduisant une modulation de ce temps (3)
La durée hebdomadaire de travail peut varier en fonction des nécessités du service. En conséquence, le calcul des heures de travail effectif peut se faire sur l'année civile, éventuellement proratisées en cas d'année incomplète de travail.
L'amplitude de la modulation du temps de travail, par semaine, peut varier entre un minimum de 26 heures et un maximum de 44 heures, sans pouvoir dépasser 40 heures pendant 12 semaines consécutives.
Dans ces conditions, les heures travaillées au-delà de la 35e heure ne donnent droit ni à majoration pour heures supplémentaires ni à imputation sur le contingent annuel. En revanche, la rémunération est lissée.
Le choix de la modulation du temps de travail entraîne l'abaissement de la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires possibles, sans autorisation de l'inspecteur du travail, à 110 heures. Ces heures supplémentaires sont rémunérées comme telles. Avec l'accord du salarié, elles peuvent être totalement ou partiellement compensées dans les mêmes conditions de majoration.
Toute modification, par l'employeur, de la programmation indicative des heures de travail fait l'objet d'une information préalable de 7 jours ouvrés. Toutefois, en cas d'urgence et dans des situations exceptionnelles de surcroît de travail, le délai de prévenance sera réduit à 2 jours calendaires »
Les 39 heures, c’est quand même pas mal avec les RTT, j’en ai parlé il y a quelques jours à mon chef.
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"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
12/06/2023 à 21h02
durée maximum de travail d'une assistante dentaire sur une journée ?
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Conformément au texte de la convention collective nationale, la durée quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures.