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Récupération TVA et collaboration.
16/08/2023 à 19h01
Bonjour,
Je cherche des infos concernant la récupération de TVA lors d’une collaboration.
Dans la théorie, il semble possible de récupérer la TVA sur les frais (eau/électrique/tel/etc…) et les consommables utilisés par un collaborateur.
Je n’ai jamais eu d’écho la dessus.
L’un d’entre vous aurait une expérience du sujet ?
« le praticien titulaire peut déduire une quote-part de la TVA payée en amont sur la location du cabinet, ou l’achat des équipements faisant l’objet du contrat (sur ce point, rapprochez-vous de votre ARAPL) »
https://www.arapl.org/tva-contrats-de-collaboration-et-de-remplacement-regulier/#:~:text=La%20redevance%20est%20en%20principe%20soumise%20à%20TVA…,-La%20redevance%20versée&text=Même%20si%20l'activité%20principale,au%20taux%20normal%20de%2020%25.
« En cas de dépassement des seuils, le professionnel devient redevable partiel de la TVA. Il pourra à ce titre récupérer une partie de la TVA déductible sur ses achats (coefficient de déduction). »
https://forum-des-professions-liberales.fr/actualite-bnc/fiscal/fiscalite-du-contrat-de-collaboration/
16/08/2023 à 20h46
Oh la la...
C'est plus simple dans les DOM.
La TVA n'y existe pas.
🤣😂😇
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Schooner For Ever
17/08/2023 à 23h52
Hello Prunelles,
Si ton collab rétrocède aux delà d’un certain seuil, tu vas être assujetti à la TVA.
Tu fournis à ton comptable le montant de la rétro,
Et les factures ( soumises à TVA, donc pas les prothés, pas les salaires, pas les cotisations ONCD et j’en passe) payées par ta pomme.
Le montant de cette TVA sera forfaitairement déduit,
Et le fait que tu sois redevable de cette TVA trimestrielle est à signaler aux impôts pour la taxe sur les salaires ( si tu la payes).
Le montant de ladite taxe sera d’ailleurs ( un peu) réduit.
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
18/08/2023 à 08h39
Hein??? Tu penses que c’est une double bonne nouvelle??? En quoi?
Je ne connais pas le montant que te pique l’état avec cet impôt trimestriel parfaitement injuste, au cabinet ou je travaille la retro du collaborateur oscille entre 8000 et 9000 €, et le montant que récupère les impôts est d’environ 4000 chaque trimestre…
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
18/08/2023 à 09h26
Mieux vaut faire un contrat de collaboration avec un collaborateur qui paie ses fournitures. (Que tu déduis des rétrocessions). Ca fera moins de TVA à payer puisque les rétrocessions seront minorées.
18/08/2023 à 09h30
@Rockblues -- C'est une bonne nouvelle de pouvoir récupérer une partie et donc réduire cette TVA, aussi injuste soit elle. Et C'est une autre bonne nouvelle que cela ait un impact sur la taxe sur les salaires, surtout lorsqu'on paye une AD dédiée au collaborateur.
@MF12 -- Effectivement cela semble plus intéressant que les consommables soient à charge du collab. D'autant plus si il est possible en parallèle de récupérer une partie de la TVA sur les charges fixes du cabinet.
18/08/2023 à 12h04
Autre question, toujours dans le but de payer le moins de TVA possible.
Est il faisable de demander un pourcentage de rétrocession sur le CA du collaborateur après déduction du labo, des fournitures et de la quotepart du salaire de l'AD (dédiée à 80% au collaborateur) ?
18/08/2023 à 13h56
Le CDO s'oppose maintenant à ces pratiques... Ils me l'ont dit lors de l'élaboration d'un nouveau contrat. Cette pratique est assimilée à une façon de détourner le paiement de la TVA due, et donc répréhensible...
18/08/2023 à 17h49
Pourquoi ça ne m'étonne pas...
Suis bien embêté. Ma collab salariée souhaite passer en libéral ces prochains temps.
J'ai absolument rien contre ça, et généralement c'est toujours avantageux financièrement de passer en libéral.
Mais son contrat de salariat est relativement généreux.
Au point où si on fait tourner les chiffres et si elle passe en collab libérale, sans que j'y laisse des plumes, elle y gagne très peu.
Mais elle y perd beaucoup d'avantages : assurance maladie, grossesse, mutuelle, prévoyance, CP, tickets resto, chèques vacances, etc...
Grignoter la TVA me semblait être une solution, mais on ne fait que grignoter.
Et je ne veux pas faire l'erreur de l'intégrer à ma SELARL comme associé minoritaire.
19/08/2023 à 10h57
Faire l’erreur… peux tu développer ?
--
"On a deux vies, la seconde commence quand on comprend qu'on en a qu'une"
19/08/2023 à 13h25
Sans vouloir passer pour un égocentrique, disons que ma SELARL n’a pas été orientée pour être partagée.
19/08/2023 à 13h40
Prunelles écrivait:
---------
> Pourquoi ça ne m'étonne pas...
>
> Suis bien embêté. Ma collab salariée souhaite passer en libéral ces prochains
> temps.
> J'ai absolument rien contre ça, et généralement c'est toujours avantageux
> financièrement de passer en libéral.
> Mais son contrat de salariat est relativement généreux.
> Au point où si on fait tourner les chiffres et si elle passe en collab libérale,
> sans que j'y laisse des plumes, elle y gagne très peu.
> Mais elle y perd beaucoup d'avantages : assurance maladie, grossesse, mutuelle,
> prévoyance, CP, tickets resto, chèques vacances, etc...
> Grignoter la TVA me semblait être une solution, mais on ne fait que grignoter.
> Et je ne veux pas faire l'erreur de l'intégrer à ma SELARL comme associé
> minoritaire.
Lui proposer une association en créant une SCM. Aucun intérêt particulier à être collaborateur libéral si cela ne se traduit pas par des économies sur les charges sociales. Donc, si elle ne souhaite pas s'associer, autant rester sous le régime du salariat.
20/08/2023 à 10h15
% après déduction du labo il n'y a pas de soucis, ce type de contrat se fait.
Mais pas le reste: les fournitures sont fournies par le titulaire pour que le collaborateur puisse exercer. L'assistante est salariée du titulaire.
Comme le dit trotinnette, le reporter sur la retrocession c'est de la fraude à la tva, et tout le monde le sait.
20/08/2023 à 12h12
La SCM est une solution, mais je la laisse de côté pour l’instant.
Autre piste.
Puis-je lui louer la partie de mon cab qui lui est actuellement mis à disposition ?
Elle serait en libérale, avec sa propre salariée. Payerait ses consommables et son labo.
Je lui fournis juste le local équipé avec un bail commercial 3/6/9.
Ca revient à lui fournir une prestation et si l’on reste sous les seuils de TVA, pas de soucis.
Un peu comme un logement meublé…
20/08/2023 à 13h34
Mmm, sous quel statut? Si elle est ta collaboratrice c'est la rétrocession qui est une location, tu ne peux pas lui faire payer 2 fois la même chose.
Après si elle s'installe en libéral indépendante et te paie un loyer pourquoi pas.
20/08/2023 à 13h55
Un bail pro c’est 6 ans, c’est pas un commerce.
Le plus simple est la scm pour répartir les frais.
20/08/2023 à 14h52
Gabzou écrivait:
------
> % après déduction du labo il n'y a pas de soucis, ce type de contrat se fait.
> Mais pas le reste: les fournitures sont fournies par le titulaire pour que le
> collaborateur puisse exercer. L'assistante est salariée du titulaire.
> Comme le dit trotinnette, le reporter sur la retrocession c'est de la fraude à
> la tva, et tout le monde le sait.
Eh bien non, ça ne se fait plus, en tout cas plus maintenant (ou pas officiellement en tout cas) !
En revanche, les nouveaux contrats de collab dispo sur le site de l'Ordre permettent de préciser qui paient les fournitures (et le labo) :
"Les frais de fournitures incomberont à (Éventuellement, prévoir des quotités) : __________________________________
_____________________________________________________________________________________________________
Les frais de traitement prothétique incomberont à (Éventuellement, prévoir des quotités) : ________________________
_____________________________________________________________________________________________________"
Donc on peut imaginer, je suppose, un collab qui paie son matos et son labo, et en contrepartie verse une rétro plus faible au titulaire. Ce qui permet d'être dans les clous pour que le titulaire perçoive moins de rétro (mais ne paie pas les fournitures), et peut-être ainsi échappe légalement à la TVA ??
Bon dimanche ;)
20/08/2023 à 16h15
Les contrats de l'ordre sont des modèles, on peut bien évidemment les modifier. Et entre demander 10% de rétro de moins sur la prothèse ou calculer la rétro après frais de prothèse, ça revient au même, et le 1er est légal. J'ai du mal à voir pourquoi le 2ème ne le serait pas.
En fait l'idéal c'est de revoir son contrat tous les ans et se tenir juste en dessous du seuil de tva avec le % approprié. Légal et sans soucis.
Autre option: ajouter une mention comme quoi le titulaire peut renoncer à une partie de la rétrocession, et toujours rester sous le seuil. Peut être moins dans les clous mais probablement pas illégal.
20/08/2023 à 18h03
On peut faire ce que l'on veut sur le contrat, mais il faut s'y tenir rigoureusement, l'avenant ne peut pas se faire à la veille du dépassement du seuil et on ne peut pas oublier d' encaisser une rétrocession.
20/08/2023 à 18h36
Dentarue écrivait:
--------
> Un bail pro c’est 6 ans, c’est pas un commerce.
> Le plus simple est la scm pour répartir les frais.
Très juste pour le bail pro !
Pour la SCM la répartition des frais n’est pas si simple.
C’est généralement basé sur le CA et/ou les heures de présence au cab.
Donc si tous les praticiens ont la même activité (en terme de temps et/ou de CA) et la même envie de s’investir dans le cabinet ça peut fonctionner correctement.
Quand y’a un décalage c’est plus compliqué.
Mon cab, c’est un peu comme mon bébé, je m’y épanouis, m’y investis beaucoup et y dépense sans trop compter ; parfois sur un simple coup de tête.
Si demain je dois négocier pour tel ou tel investissement, remplacement de matériel et/ou coup de peinture, ca risque de m’énerver très rapidement.
20/08/2023 à 18h41
Gabzou écrivait:
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> Après si elle s'installe en libéral indépendante et te paie un loyer pourquoi pas.
Ce serait l’idée.
Sans AD dédiée à ma collab, j’avais envisagé l’idée d’un contrat de collab libéral avec un plafond mensuel pour les rétrocession afin de rester sous les seuils de TVA. Suffisant pour moi, et très avantageux pour ma collab.
Mais difficile de demander à ma collab de prendre en charge sa propre AD. C’est précaire comme solution.