Preuve de la CSS

Je voulais savoir si on pouvait refuser de faire un soin sur une patiente qui :
- n’a pas sa carte vitale
- qui a juste sa feuille sécu CSS
- mais qui n’a pas la preuve que la feuille sécu CSS lui appartient.

J’ai demandé une carte d’identité pour être sûr : et comme par hasard la personne n’avait pas sa carte d’identité qui prouve que la feuille sécu CSS lui appartenait .

Autrement dit n’importe quel voleur , qui est là pour sucer le système Français , peut prendre une feuille CSS d’une autre personne et se faire soigner.

Prunelles

27/09/2023 à 12h02

On est effectivement sensé vérifier l'identité de nos patients.
Si le patient vient avec juste une attestation C2S (ou une CV sans photo d'ailleurs) et n'est pas en mesure de justifier de son identité, je pense que tu es en droit de lui refuser le tiers payant.
Après si il est prêt à régler ses soins, je vois pas comment tu peux le refuser.

Techniquement, tu ne peux pas refuser de faire un soin sur cette base qui serait discriminatoire.
Par contre tu peux lui demander de régler les soins s'il ne peut pas prouver son identité:

Article L162-21
L'assuré ne peut être couvert de ses frais de traitement dans les établissements de santé de toute nature que si ces établissements sont autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux.
Dans ces établissements de santé, il peut être demandé à l'assuré d'attester auprès des services administratifs de son identité, à l'occasion des soins qui lui sont dispensés, par la production d'un titre d'identité comportant sa photographie.


Et je pense mais à vérifier, que tu peux refuser de lui faire une feuille de soin tant qu'il n'a pas prouvé son identité.

- Justement j’ai demandé la carte d’identité => pas de carte d’identité
- ensuite j’ai demandé si elle avait un moyen de paiement
=> non

Donc je n’ai pas soigné
Il arrive un moment où faut arrêter de nous prendre pour des cons. Ils se les refilent entre eux . Le minimum c’est d’avoir une carte d’identité ou un moyen de paiement.

BONNET jc

27/09/2023 à 14h00

Pour vérifier les droits CSS il y a 4 moyens :
1) ADRI mais ce n'est pas sûr car il y a des erreurs
2)Ameli pro, tu fais une impression d'écran
3) tu tel à la sécu. Ce moyen est sûr mais tu n'as pas de preuve
4) carte vitale à jour, la sécu est obligée de te régler.
Sur l'attestation papier, en haut, il y a indiqué " sauf changement de situation". A montrer au patient. Cette attestation ne garantit pas le TP.
Pour info, les anciennes cartes vitales n'ont pas de photo et je n'ai jamais demandé de CI.

BONNET jc écrivait:
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> Pour vérifier les droits CSS il y a 4 moyens :
> 1) ADRI mais ce n'est pas sûr car il y a des erreurs
> 2)Ameli pro, tu fais une impression d'écran
> 3) tu tel à la sécu. Ce moyen est sûr mais tu n'as pas de preuve
> 4) carte vitale à jour, la sécu est obligée de te régler.

Je sais bien mais personnellement je ne veux pas soigner de fraudeur. Ça n’est pas une question d’argent . Je préfère perdre 20 minutes à ne pas être payé en ne soignant pas, que de faire un soin à un fraudeur .
Donc je demande la carte d’identité.

-pas de Carte vitale
-pas de carte d'identité
-pas de moyen de paiement
…ça fait quand même beaucoup quand on se pointe à une première consultation ! Sauf urgence sérieuse, pas de soin dans ces conditions.

Et cerise sur la gâteau, je ne vous dis pas l’accoutrement…. Couverte de la tête aux pieds. 20 balais. Une catastrophe.
Le résultat d’une politique d’immigration non choisie, et le résultat d’ années à ne pas contrôler l’identité de la personne , et à ne pas sanctionner les fraudeurs.

D’ailleurs ne pas demander la carte d’identité, c’est participer activement à la fraude. On devrait tous contrôler tout ce beau monde , ça permettrait de diminuer drastiquement les abus.

Tournsol

28/09/2023 à 12h02

sur ton snir/riap quel est ton dernier % de CSS ?

Il y a un item dans julie pour le contrôle de la cdi

Tournsol écrivait:
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> sur ton snir/riap quel est ton dernier % de CSS ?

Ça n’est pas une histoire de pourcentage. C’est une histoire qu’il y a des gens qui truandent le système Français. C’est une honte.
Le minimum c’est de venir avec une carte d’identité qui prouve qu’une feuille secu CSS leur appartient. C’est un scandale que la sécu , que les autres organismes ne nous laissent pas signaler ces gens qui truandent le système.

Pas de carte vitale, pas de carte d’identité, pas de moyen de paiement, ils viennent avec leurs feuilles sans aucune preuve. Non mais sérieusement qu’est-ce que c’est que ce système qui laisse ces gens abuser ?! Une honte .

C’est comme les prothèses refaites sur ces gens qui égarent les prothèses au bout d’un an . Ça devrait être signalé et interdit de leur refaire des prothèses.

Le système n’est pas assez bien foutu et ils le savent. Ils font donc la tournée des popotes pour aller les revendre au bled. Véridique. Un trafic a été mis à jour. Il y a quelques années.

Et malheureusement je suis désolé de le signaler mais il y a des cabinets qui n’ont quasi que des CSS et qui profitent du système.
-Il y a des soins et des prothèses qui sont réalisés sur des patients qui ne devraient pas avoir la CSS
- il y a des soins et prothèses réalisés sur des patients qui ont juste une feuille CSS sans preuve que la feuille leur appartient (pas de carte d’identité, vraiment aucune preuve)
-et il y a des prothèses refaites sur des patients CSS qui perdent leurs prothèses au bout d’un an ….

C’est sûr qu’ Élise Lucet ne risque pas de s’intéresser à ce problème.

Tournsol

28/09/2023 à 13h15

Nanard écrivait:
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> Tournsol écrivait:
> --------
> > sur ton snir/riap quel est ton dernier % de CSS ?
>
> Ça n’est pas une histoire de pourcentage. C’est une histoire qu’il y a des gens
> qui truandent le système Français. C’est une honte.
> Le minimum c’est de venir avec une carte d’identité qui prouve qu’une feuille
> secu CSS leur appartient. C’est un scandale que la sécu , que les autres
> organismes ne nous laissent pas signaler ces gens qui truandent le système.
>
> Pas de carte vitale, pas de carte d’identité, pas de moyen de paiement, ils
> viennent avec leurs feuilles sans aucune preuve. Non mais sérieusement qu’est-ce
> que c’est que ce système qui laisse ces gens abuser ?! Une honte .

si je pense que c'est lié
Perso quand j'ai commencé mon activité, j'était a 30% cmu sur le relevé (5% en moyenne du coin). Puis je me suis décidé a faire du NR même chez les CMU. Ce taux est maintenant a 8% (7% dans le coin maintenant) et ne fait que baisser chaque année.
Les patients cmu que j'ai sont réglo, courtois et accepte le NR quand j'en fais
J'ai pu virer mécaniquement les fraudeurs qui de toute façon refusent le NR.
Tu devrais faire pareil: ton fraudeur ne reviendra pas si tu lui met un devis NR sous le nez

Tournsol

28/09/2023 à 13h28

Je pense personnellement que tu t'es laissé faire un peu trop longtemps avec ta patientèle et tu te retrouve à devoir la subir.
J'ai eu le même pb, je me suis posé pour essayer de résoudre le pb. La seule solution était d'exclure les patients indésirables
Au début et pendant 6 mois je me suis retrouvé à exclure 2-3 patient par jour (je dis bien par jour)
Et maintenant que j'ai assaini ma patientèle, je dois exclure 1x par mois un patient. je dois avoir 15min de rdv manqué par semaine en moyenne (vs 1h par jour en début de carrière, oui je partais de loin), un taux d'impayé très très bas (mon vrai gros dernier impayé date de 3 ans), mon collègue à l'époque avait 5-8k d'impayé par mois

Prunelles

28/09/2023 à 13h29

Tournsol écrivait:
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> Tu devrais faire pareil: ton fraudeur ne reviendra pas si tu lui met un devis NR sous le nez

Et Junior passera pour un escroc exploiteur de la misère humaine et LA !!! Elise Lucet s'intéressera au "problème" !

Tournsol

28/09/2023 à 13h36

Prunelles écrivait:
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> Tournsol écrivait:
> --------
> > Tu devrais faire pareil: ton fraudeur ne reviendra pas si tu lui met un devis
> NR sous le nez
>
> Et Junior passera pour un escroc exploiteur de la misère humaine et LA !!! Elise
> Lucet s'intéressera au "problème" !

c'est voir le verre a moitié vide alors que je le vois à moitié plein

Le NR chez moi c'est généralement du fluor, qui va avec de la prévention, explication brossage/brossette fil dentaire, suivi HBD, des rdv un peu plus long que si je n'ai pas mis de NR pour prendre mon temps sur les actes et le faire bien (45min au lieu de 30min pour faire des soins)
Bref faire de la dentisterie humaine tout simplement

Je trouve mon métier a bien plus de sens maintenant: les patients que je soigne ne récidivent que rarement en tout cas bien moins qu'avant où dès que j'avais fini, l'année suivante tout était recarié.

Tournsol écrivait:
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> Je pense personnellement que tu t'es laissé faire un peu trop longtemps avec ta
> patientèle et tu te retrouve à devoir la subir.

Justement ça n’est pas ma patientèle. J’en prends un minimum pour ne pas qu’on me reproche de ne pas en prendre.
Mais même en prenant un minimum de CSS, ils font perdre un temps fou. :) c’est ça qui est fabuleux.
Je constate qu’avec un minimum de CSS ils n’ont pas leur putain de carte vitale, ils n’ont pas une preuve que la feuille CSS leur appartient, et ils ne sont pas foutus de venir à leur rdv.

Prunelles écrivait:
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> Tournsol écrivait:
> --------
> > Tu devrais faire pareil: ton fraudeur ne reviendra pas si tu lui met un devis
> NR sous le nez
>
> Et Junior passera pour un escroc exploiteur de la misère humaine et LA !!! Elise
> Lucet s'intéressera au "problème" !

C’est exactement cela , faut faire attention avec ça. Ils sont capables de tout . Ils ont beaucoup de temps libre . Ils peuvent aller se plaindre que t’as fait un devis abusif, et là tu l’as dans l’os.
C’est la toute puissance des patients qui peuvent vous chier dessus .
C’est la même chose avec les refus d’obtempérer, on inquiète en premier les flics . Ils ont tous les pouvoirs, le pouvoir de nous faire chier un maximum.

BONNET jc

28/09/2023 à 14h28

Les mecs, pourquoi avez-vous choisi ce métier?

l ideal est ce que nous avons en Belgique carte identité à puce =carte de secu = carte électeur + obligation de l avoir sur soi

getup écrivait:
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> l ideal est ce que nous avons en Belgique carte identité à puce =carte de secu =
> carte électeur + obligation de l avoir sur soi

Oui mais notre président Macron préfère laisser les gens baiser le système . Avec la complicité des différents organismes ……
Effectivement ta solution a été proposée, ils ont même fait tout un rapport sur le sujet. En France on rince tout le monde . On laisse les flics se faire caillasser , et les soignants sont des petites merdes sur lesquelles les patients chient dessus.

Sur un de mes posts précédents, un ex-cmu a déposé une réclamation à la direction des fraudes au motif, fait payer les soins et ne répond pas au téléphone samedi et dimanche.