Cookie Consent byPrivacyPolicies.comRègle fiscale selarl 2024 - Eugenol

Règle fiscale selarl 2024

burnax

15/12/2023 à 14h23

Bonjour, les règles fiscales sur les dividendes vont être semble-t-il modifiées.
Mon comptable est encore vague sur le sujet, attendant le retour de l'Ordre.
Avez-vous plus d'infos, et les conduites à tenir ?
Merci


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

15/12/2023 à 15h23

Tu poses la question par rapport aux actualités avec l'arrêt de la cour de cassation ?
Parce que pour le reste, donc sauf remontée de dividendes vers holding/SPFPL, rien ne change.
Les dividendes ne sont soumises aux cotisations sociales qu'au delà des 10% du capital social de la SELARL.


burnax

22/12/2023 à 13h18

Les premières explications du comptable, sachant que des précisions sont à venir.
En gros, les revenus passeront sous forme de 2035, l' abattement des 10 % disparaitraient.


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

22/12/2023 à 14h16

Selon mon expert comptable, et comme précisé ici, c'est encore flou sur pas mal d'aspects.
Mais pour les avocats fiscalistes consultés par mon cabinet comptable, la rémunération de l'associé majoritaire resterait dans les traitements et salaires.