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Règle fiscale selarl 2024
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burnax
15/12/2023 à 13h23
Bonjour, les règles fiscales sur les dividendes vont être semble-t-il modifiées.
Mon comptable est encore vague sur le sujet, attendant le retour de l'Ordre.
Avez-vous plus d'infos, et les conduites à tenir ?
Merci
Prunelles
15/12/2023 à 14h23
Tu poses la question par rapport aux actualités avec l'arrêt de la cour de cassation ?
Parce que pour le reste, donc sauf remontée de dividendes vers holding/SPFPL, rien ne change.
Les dividendes ne sont soumises aux cotisations sociales qu'au delà des 10% du capital social de la SELARL.
burnax
22/12/2023 à 12h18
Les premières explications du comptable, sachant que des précisions sont à venir.
En gros, les revenus passeront sous forme de 2035, l' abattement des 10 % disparaitraient.