"Il n'y a pas de plus gros conflit d'intérêts" : nouvelle polémique sur les "fonds conventionnels" versés par la Cnam aux syndicats de médecins

barbabapat

12/01/2024 à 12h09

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2.7 millions. C'est la somme versée chaque année par l'Assurance maladie aux syndicats de médecins libéraux, à condition qu'ils aient signé la convention. Une obligation qui ne serait en réalité pas légale. Dénonçant l'opacité des règles d'attribution, de répartition et d'usage de ces "fonds conventionnels", la FMF a saisi le Conseil d'Etat. Et l'UFML, qui dénonce un "conflit d'intérêts", compte bien lui emboîter le pas.

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Si pour Richard Talbot, le fait de bénéficier de ces fonds n'empêche nullement d'être "critique" vis-à-vis de la Cnam – "on préférera s'en passer et garder notre liberté de parole", assure-t-il –, leur versement ne devrait plus être conditionné à la ratification de la convention, reconnaît-il. De même, la participation aux CPL ne devrait pas être réservée aux signataires, estime-t-il. "Nous pensons que tout le monde devrait pouvoir bénéficier de ces fonds, y compris l'UFML, qui participe aux négociations conventionnelles, lance le représentant syndical. Même si évidemment si on coupe le gâteau en plus de parts, les parts sont plus petites…"

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Après avoir formulé sans succès un "recours amiable" auprès de la Première ministre fin septembre, la FMF a saisi le Conseil d'Etat début décembre. Le syndicat espère non seulement obtenir la levée de l'obligation de signature de la convention, mais également la participation à la gestion paritaire du fonds de soutien aux actions conventionnelles, doté de 383 millions d'euros en 2021, duquel sont tirés les 2.7 millions d'euros de fonds conventionnels pour les médecins et qui pour moitié finance l'Agence nationale du DPC

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