Remplaçant/Exercice Canada

Bonjour

Je planifie de partir exercer au Canada pour une période indéterminée pour l’instant, actuellement installée dans un cabinet en France, je voulais savoir s’il était possible d’avoir un remplaçant tout en exerçant au Canada.

Merci d’avance pour vos réponses.

rapelapente

20/02/2024 à 12h47

Là tu veux le beurre et l'argent du beurre.
Ça n'est certainement pas possible.
Pour ton equivalence de diplôme les autorités canadiennes vont contacter l'ordre, qui sera informé de ton départ.
Par contre tu peux louer ton cabinet.
Possible si tu n'as pas de personnel.
En tous cas tu as bien raison d'explorer les possibilités d'exercice au Canada.
Au Quebec je suppose.


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Schooner For Ever

rapelapente

20/02/2024 à 12h47

Il y a un contrat type de location sur le site de l'ordre.
Mais ça me paraît compliqué sauf si tu as une confiance totale dans ton locataire.
Il faut savoir sauter le pas, et c'est toujours plus motivant de partir sans filet.

Consulte le Guide des contrats:
Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité
professionnelle en quelque lieu que ce soit.
Donc non, pas de remplacement possible.

Je me demande si techniquement il ne serait pas possible de prendre un collaborateur si tu conserves ton cabinet, mais il faut que tu restes inscrite au tableau. Et à mon avis l'ordre dira non de toute façon. Les objectifs de la collaboration ne peuvent pas vraiment être remplis sans titulaire sur place.

Et que ce soit collab ou rempla, tu dois gérer à distance le cab, les commandes notamment. Ca semble compliqué quand même...

Autrement location effectivement, là tu es dans les clous, mais risque de requalif en bail pro d'après le guide des contrats, et là c'est 6 ans minimum.
Possiblement contrat de gérance pour congé sabbatique, plus protecteur pour toi mais nécessite un accord du conseil de l'ordre et c'est par période de 1 an, à titre exceptionnel.

A mon avis, contacte ton ordre local, ils devraient pouvoir t'aider.
Et dis nous ce qu'ils t'auront conseillé.

Tu n’as pas le droit d’être inscrit à deux ordres liés à la santé différents en étant professionnel de santé en France.
Ça inclut deux ordres différents en France et deux ordres identiques dans deux pays différents.
Oui, c’est complètement con mais c’est comme ça.

king_zoulou écrivait:
-----------
> Tu n’as pas le droit d’être inscrit à deux ordres liés à la santé différents en
> étant professionnel de santé en France.
> Ça inclut deux ordres différents en France

En vertu de quel texte ?

je ne vois pas pourquoi non: il suffit de mettre le cabinet en gérance puisque tu ne travailles pas dans le coin.

Ulysse90 écrivait:
--------
> king_zoulou écrivait:
> -----------
> > Tu n’as pas le droit d’être inscrit à deux ordres liés à la santé différents
> en
> > étant professionnel de santé en France.
> > Ça inclut deux ordres différents en France
>
> En vertu de quel texte ?
>
>

Article L4112-1 - Code de la santé publique

Je connais plein d’histoires rigolotes découlant de cet article.
Les deux meilleures:

Un confrère médecin s’est inscrit en dentaire il y a quelques années au motif… qu’il voulait gagner plus d’argent en bossant un peu moins car son dernier enfant étant né avec un handicap, la maman a du arrêter de travailler pour gérer les soucis.
Pendant ses études, il faisait des gardes à l’hôpital pour maintenir les finances du foyer.
Une fois thésé, il continuait les gardes le temps que les revenus de dentiste suffisent à prendre le relais.
Mo mo mo mo mais pour qui se prenait-il ? Les vaillants ordres de médecins et de dentistes l’ont vite ramené dans le droit chemin, impossible mon bon monsieur, il faut choisir !
Et il a donc choisi de rester médecin à faire des gardes. On lui a payé six ans d’études inutiles, well done !

Une autre histoire, un confrère qui voyait des patients en france (pas mal de patients. Beaucoup de patients. Enfin comme un dentiste lambda quoi). Il proposait aux moins fortunés de leur faire leurs implants en Hongrie où il bossait quelques jours par mois.
Mo mo mo mo, malheureux, rendre service aux patients, vous n’y pensez pas ! Faut choisir, la France ou la Hongrie.
Du coup il a choisi la Hongrie, bah oui, forcément.
Faut dire que c’est pas comme si on manquait de dentistes en France 😂

PS: je me demande même si la deuxième histoire n’a pas été traité dans un numéro de la lettre de l’ordre ?

king_zoulou écrivait:
-----------
> Ulysse90 écrivait:
> --------
> > king_zoulou écrivait:
> > -----------
> > > Tu n’as pas le droit d’être inscrit à deux ordres liés à la santé différents
> > en
> > > étant professionnel de santé en France.
> > > Ça inclut deux ordres différents en France
> >
> > En vertu de quel texte ?
> >
> >
>
> Article L4112-1 - Code de la santé publique
>

J'imagine que tu fais référence à ce passage : "Un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne peut être inscrit que sur un seul tableau qui est celui du département où se trouve sa résidence professionnelle, sauf dérogation prévue par le code de déontologie mentionné à l'article L. 4127-1."

Ma question n'est pas innocente, je connais par coeur le code de déontologie, je ne vois rien dans cet article qui interdit d'être inscrit à deux ordres professionnels différents, il est juste indiqué qu'un professionnel ne peut être inscrit au tableau d'un ordre professionnel donné dans plusieurs départements.

Il est aussi stipulé :
"Tout chirurgien-dentiste doit s’abstenir, même en
dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de
nature à déconsidérer celle-ci.
4
Il est interdit au chirurgien-dentiste d’exercer en même
temps que l’art dentaire une autre activité incompatible
avec sa dignité professionnelle."

A moins que l'ordre des dentistes considère que l'exercice de la médecine ne serait pas compatible avec la dignité professionnelle d'un dentiste, je ne vois pas ce qui interdit légalement à un CD d'être inscrit à deux ordres.

Ton pote médecin qui ne sait pas lire une moyenne ou des quartiles de revenus et qui pensait gagner plus en étant dentiste a essayé de se battre ou il a simplement écouté ce que les mecs lui ont dit, sur la base d'une légende urbaine (je n'ai pas trouvé non plus de jurisprudence à ce sujet, si tu en trouves...) ?
Après je n'ai pas le QI d'un ordinal moyen :-))), peut-être ont-ils raison et moi tort.