Fin de contrat de professionnalisation anticipée

bond

28/02/2024 à 08h45

Suite à la démission de mon assistante stagiaire, je me pose la question sur le versement des aides déjà versées. Selon vous, un remboursement peut il être demandé dans ce type de cas?

pluton

28/02/2024 à 09h21

J’ai eu le cas
On m’a rien redemandé

Le versement des aides déjà versées?
Tu parles des aides que toi tu reçois?

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35391
À savoir

En cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.

Tu gardes tout ce qui correspond à la période effectuée, tu rends le reste si déjà perçu.
Tu peux aussi attendre qu'on te le demande.

bond

28/02/2024 à 11h01

Ok , c’est plus clair.
Merci