Cookie Consent byPrivacyPolicies.comCMU droits et devoirs - Eugenol

CMU droits et devoirs

azerty

07/03/2024 à 11h14

Ça va déboucher sur le fait que ce sera les mutuelles qui prendront le pouvoir et qui imposeront ce qui est bon ou pas pour le patient. En fonçtionde ce qu il a déjà dépensé.
En clair. Prière de cotiser un max. En échange il aura rien. Ou que du bas de gamme.


Jf35

07/03/2024 à 12h30

Eh bouboule j’espère que ton c2s ex cmu pour tes implants a eu un 2 eme devis en rac0?
Car s’il appuie sur le bouton avocat gratuit, eh bien c’est toi qui les paie … ses implants.


bouboule

07/03/2024 à 12h42

Oui, il a eu le droit à l’alternative amovible avec noté « non réalisé dans notre cabinet » comme pour tous mes patients édentés.
J’ai plein de centres à côté de mon cab.


Gabzou

07/03/2024 à 16h36

Puisqu'on parle de loi, pour moi l'interprétation de bouboule est la bonne:
Si un acte n'est JAMAIS effectué au sein du cabinet, on peut le refuser pour tous.
Un patient CSS est un patient normal, qui a juste droit à un plafond spécifique lorsqu'on effectue un acte prothétique du panier CSS (çà et le 1/3 payant).
On peut lui proposer ce qu'on veut, y compris actes hors paniers et HN/NR.

Il est protégé comme tout un chacun de la discrimination, avec une mention spécifique d'ailleurs:
Code de santé publique: Article R1110-8
Constitue un refus de soins discriminatoire, au sens de l'article L. 1110-3, toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d'accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l'accès effectif au professionnel de santé ou au bénéfice des conditions normales de prise en charge financière des actes, prestations et produits de santé, pour l'un des motifs de discrimination mentionnés aux articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal, ou au motif que cette personne bénéficie du droit à la protection complémentaire en matière de santé prévu à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ou du droit à l'aide médicale d'Etat prévu à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.

Le mot important est "au motif que". Si le refus n'est pas au motif que le patient est CSS, pas de problème.
Certains médecins refusent les IVG, les dentistes peuvent bien refuser les couronnes métal.

Concernant le NR: l'acte doit bien évidemment être réalisé et justifié, et pas rajouté pour le plaisir.
Concernant le HN: le statut du HN est bâtard, la sécu (ou plutôt l'ARS et l'ordre, car si ça ne lui est pas facturé, la sécu s'en fout. Et l'ordre à mon avis est du coté des praticiens là dessus. Donc l'ARS) pourrait nous tomber dessus à tout moment pour facturation indue d'acte soit non scientifiquement validé (autrement ce serait dans la CCAM, théoriquement bien sur...), soit en contradiction avec la notion d'acte global.

Et il y a déjà eu des jugements, et la facturation d'actes HN (à la sécu, qui est assez bête pour payer...) fait partie des griefs de la sécu, je n'ai pas eu à chercher longtemps:
https://www.courdecassation.fr/decision/6031f2a95da5862b1dc7d6f8

Là où c'est drôle c'est que la sécu a aussi réussi à rembourser à des patients des actes que le praticien avait pourtant bien noté HN, et qu'elle a tenté de récupérer les sous auprès du praticien.
Fort heureusement, la sécu s'est faite débouter sur ce motif.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026215786


king_zoulou

07/03/2024 à 16h47

Effectivement, si il ne fait les actes à aucun patient du cabinet, je vois mal comment un patient pourrait attaquer pour discrimination.


azerty

07/03/2024 à 17h31

https://www.egora.fr/actus-pro/faits-divers-justice/84491-insulte-sur-google-un-medecin-obtient-la-condamnation-de-son


Jf35

07/03/2024 à 20h03

Gabzou
Dans ta lecture c’est «  ou au motif » , il y a des phrases importantes avant le « ou » comme « par quelque procédé que ce soit »
N’importe quel avocat te démonte le truc.


bouboule

07/03/2024 à 21h09

Jf35 écrivait:
----
> Gabzou
> Dans ta lecture c’est «  ou au motif » , il y a des phrases importantes avant le
> « ou » comme « par quelque procédé que ce soit »
> N’importe quel avocat te démonte le truc.

Certainement. Mais jusqu’à preuve du contraire ça ne s’est encore jamais produit sur ce genre de cas de figure… la jurisprudence est inexistante. Pourtant la CMU ne date pas d’hier et les assos bien pensantes de « défense » des patients face aux vilains méchants dentistes libéraux ne manquent pas…


Vw campersurfvan bmnk1q - Eugenol
enlaye

07/03/2024 à 22h43

Quand ils mettront la zircon molaire au prix du métal , tu diras quoi , que tu ne fais pas les molaires ?


bouboule

08/03/2024 à 06h11

Haha, je fais pas de full, jamais et pour personne :-) caraaamba encore raté


Jf35

08/03/2024 à 06h40

Oui la jurisprudence n’existe pas , tu as raison.
Tkt, un avocat la créera ,


bouboule

08/03/2024 à 08h21

La CMU date de 1999… 25 ans. Le moins qu’on puisse dire c’est que ton avocat n’est pas le pingouin qui glisse le plus loin sur la banquise…


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

08/03/2024 à 08h29

enlaye écrivait:
------
> Quand ils mettront la zircon molaire au prix du métal , tu diras quoi , que tu ne fais pas les molaires ?

En 2026, la zircone sur molaire et le bridge de base zircone intègrent le panier RAC0.
Mais il a jamais été dit que la zircone molaire se ferait au prix du métal, je me trompe ?


Hok 1b hgd3rj - Eugenol
Hokusai

08/03/2024 à 08h59

Prunelles écrivait:
---------
> enlaye écrivait:
> ------
> > Quand ils mettront la zircon molaire au prix du métal , tu diras quoi , que tu
> ne fais pas les molaires ?
>
> En 2026, la zircone sur molaire et le bridge de base zircone intègrent le panier
> RAC0.
> Mais il a jamais été dit que la zircone molaire se ferait au prix du métal, je
> me trompe ?

avec l inflation 440e c est quoi en 2026 par rapport a 2010 ?

j ai regarde en 2023 c est 354,75€
2026 ? 300 grand max ;)


Vw campersurfvan bmnk1q - Eugenol
enlaye

08/03/2024 à 09h22

Prunelles écrivait:
---------
" Mais il a jamais été dit que la zircone molaire se ferait au prix du métal, je me trompe ? "
peu importe le prix , c est une image la cmu sera tjs rasibus .
et puis de toute façon couronne en fer ou e zircon , c est la même merde .


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chicot29

08/03/2024 à 09h30

enlaye écrivait:
------
> Prunelles écrivait:
> ---------
> " Mais il a jamais été dit que la zircone molaire se ferait au prix du métal, je
> me trompe ? "
> peu importe le prix , c est une image la cmu sera tjs rasibus .
> et puis de toute façon couronne en fer ou e zircon , c est la même merde .
>
L'or il n'y a que ça de vrai.

--
Dentiste qui en a plein le cul.


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

08/03/2024 à 09h57

Hokusai écrivait:
-------
> Prunelles écrivait:
> ---------
> > enlaye écrivait:
> > ------
> > > Quand ils mettront la zircon molaire au prix du métal , tu diras quoi , que
> tu
> > ne fais pas les molaires ?
> >
> > En 2026, la zircone sur molaire et le bridge de base zircone intègrent le
> panier
> > RAC0.
> > Mais il a jamais été dit que la zircone molaire se ferait au prix du métal, je
> > me trompe ?
>
> avec l inflation 440e c est quoi en 2026 par rapport a 2010 ?
>
> j ai regarde en 2023 c est 354,75€
> 2026 ? 300 grand max ;)

Le pays se casse la gueule. tu crois pas que tu vas échapper au naufrage quand même. Surtout quand ton activité est dictée par un monopole communiste. Il y a 20 ans je ne savais pas quoi faire de mon blé donc j'achetais des jouets jets skis ( j'en ai eu 18 en 10 ans ) , bagnoles, quads , bateaux, van 4 chevaux avec jet ski quad matos de planche inclus , remorque double jet + quad , Porsches , mercedes, BM et je dois en oublier, par dizaines de milliers d'euros. Maintenant les jouets c'est en milliers d'euros. Plus de bagnoles un fourgon un quad de 11 ans une aile de kite de temps en temps et 2 ou 3 skates électriques.

--
Dentiste qui en a plein le cul.

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Prunelles

08/03/2024 à 09h59

Hokusai écrivait:
-------
> avec l inflation 440e c est quoi en 2026 par rapport a 2010 ?
>
> j ai regarde en 2023 c est 354,75€
> 2026 ? 300 grand max ;)

Pourquoi prendre 2010 comme référence ?
Et puis, faut le voir aussi de l'autre coté.
En 2026, peu importe l'inflation, on arrêtera le métal à 290€ en postérieur pour passer à de la zircone à 440€ (+150€), pour un cout labo quasi-identique.


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

08/03/2024 à 10h05

Jumper de 2009 et quad de 2013 et skates électriques non homologués bien sur car ils montent à 60KmH.. de toutes façons on peut plus faire grand chose dans ce pays de pastèques vertes. Ca fait un moment que je réfléchis à un foil électrique qui il y a 20 ans serait déjà dans mon fourgon en double ou triple exemplaires. -)https://liftfoils.fr/

--
Dentiste qui en a plein le cul.

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Hokusai

08/03/2024 à 10h19

Prunelles écrivait:
---------
> Hokusai écrivait:
> -------
> > avec l inflation 440e c est quoi en 2026 par rapport a 2010 ?
> >
> > j ai regarde en 2023 c est 354,75€
> > 2026 ? 300 grand max ;)
>
> Pourquoi prendre 2010 comme référence ?

parce que c est pas si éloigné que ca.


> Et puis, faut le voir aussi de l'autre coté.
> En 2026, peu importe l'inflation, on arrêtera le métal à 290€ en postérieur pour
> passer à de la zircone à 440€ (+150€), pour un cout labo quasi-identique.

non mais en 2026, la metal a 290e tout le monde perd de l argent a la realiser.
et bon courage pour vendre autre chose qu une zircone raco en postérieur... a 440e... le prix d une metal de 2010.
et au moins avec la metal y avait l argument de l esthétique pour passer a la ceramique.


Vw campersurfvan bmnk1q - Eugenol
enlaye

08/03/2024 à 10h19

Prunelles écrivait:
---------
" En 2026, peu importe l'inflation, on arrêtera le métal à 290€ en postérieur pour passer à de la zircone à 440€ (+150€), pour un cout labo quasi-identique. "
peut etre mais ici on parle de tarifs cmu , je ne sais pas a combien est la zircon cmu mais ca doit être moins que 440 .


Et7jtaj0pdi18gzjlxjiamlx15gs - Eugenol
Prunelles

08/03/2024 à 10h24

Hokusai écrivait:
-------
> > Pourquoi prendre 2010 comme référence ?
>
> parce que c est pas si éloigné que ca.

Ca fait juste 14ans... Je vivais dans un appart de 20m² loi carrez...


enlaye écrivait:
------
> peut etre mais ici on parle de tarifs cmu , je ne sais pas a combien est la zircon cmu mais ca doit être moins que 440 .

Mais il va y avoir un alignement, certes progressif, des tarifs C2S sur les tarifs du RAC0 !
C'est peut être l'une des plus importantes batailles de la dernière convention. Faut suivre un peu.


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bill

08/03/2024 à 10h25

enlaye écrivait:
------
> Prunelles écrivait:
> ---------
> peut etre mais ici on parle de tarifs cmu , je ne sais pas a combien est la
> zircon cmu mais ca doit être moins que 440 .
>

Zr = HBLD350 / 413.30 € / 120 mais pas de cmu pour molaires...


--
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Hokusai

08/03/2024 à 10h27

Prunelles écrivait:
---------
> Hokusai écrivait:
> -------
> > > Pourquoi prendre 2010 comme référence ?
> >
> > parce que c est pas si éloigné que ca.
>
> Ca fait juste 14ans... Je vivais dans un appart de 20m² loi carrez...

regarde l'exemple de chicot qui te parle de 20 ans.
dans 10-15 ans on est comme les kine ou les infirmieres


Hok 1b hgd3rj - Eugenol
Hokusai

08/03/2024 à 10h37

Prunelles écrivait:
---------
> Mais il va y avoir un alignement, certes progressif, des tarifs C2S sur les
> tarifs du RAC0 !

tu comprends que ca veut surtout dire 100% de cmu a long terme avec des plafonds qui ne bougeront jamais ??