CMU droits et devoirs

Prunelles

08/03/2024 à 11h25

Hokusai écrivait:
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> regarde l'exemple de chicot qui te parle de 20 ans.
> dans 10-15 ans on est comme les kine ou les infirmieres

Je contredirais pas le fait que notre "niveau de vie" a baissé ces dernières décennies.
Mais en exagérant à peine, les kinés ou les infs (voir même les médecins généralistes) peuvent travailler uniquement avec leurs mains.
Et ca l'Etat et la Sécu, l'ont très bien compris.
C'est pas notre cas. Un dentiste sans un cab équipé, c'est comme un pizzaiolo sans four.
Et notre four coute une véritable fortune.

Hokusai écrivait:
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> Prunelles écrivait:
> ---------
> > Mais il va y avoir un alignement, certes progressif, des tarifs C2S sur les
> > tarifs du RAC0 !
>
> tu comprends que ca veut surtout dire 100% de cmu a long terme avec des plafonds qui ne bougeront jamais ??

Premièrement on n'en sait rien et vu la tendance actuelle ou tous le monde arrête de faire du métal, on peut parier qu'on observera la même tendance dans quelques années avec la zircone. J'ai aucun de mal à croire que la profession y trouvera toujours son compte.
Deuxièmement, y'a plus un sou dans les caisses, tu croix vraiment que l'Etat et les moutouelles vont faire de la charité pour que tous le monde soit C2S.

Hokusai

08/03/2024 à 12h09

Prunelles écrivait:
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> C'est pas notre cas. Un dentiste sans un cab équipé, c'est comme un pizzaiolo
> sans four.
> Et notre four coute une véritable fortune.

les decideurs s'en cognent.
Y'a 0 controle.

chicot29

08/03/2024 à 12h52

Hokusai écrivait:
-------
> Prunelles écrivait:
> ---------
> > Hokusai écrivait:
> > -------
> > > > Pourquoi prendre 2010 comme référence ?
> > >
> > > parce que c est pas si éloigné que ca.
> >
> > Ca fait juste 14ans... Je vivais dans un appart de 20m² loi carrez...
>
> regarde l'exemple de chicot qui te parle de 20 ans.
> dans 10-15 ans on est comme les kine ou les infirmieres

Même pas en rêve mon pouvoir d'achat d'il y a 20 ans. Et c'est rien comparé à ce qu'on va toucher en retraie. Courses chez LIDL obligatoire. -)
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Dentiste qui en a plein le cul.

rapelapente

08/03/2024 à 13h18

L'alignement de tarifs C2s sur RAC 0 a déjà commencé, depuis le 26 mars.
Sur des actes que l'on ne fait jamais : l'adjointe résine


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Schooner For Ever

Jf35 écrivait:
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> Gabzou
> Dans ta lecture c’est «  ou au motif » , il y a des phrases importantes avant le
> « ou » comme « par quelque procédé que ce soit »
> N’importe quel avocat te démonte le truc.

Ben non. "Ou" signifie qu'il y a plusieurs raisons, pas que ça marche que la raison soit là ou pas.
"Par quelque procédé que ce soit" se réfère à la manière dont on fait obstacle au soin. Ca veut dire que ce n'est pas seulement refuser de soigner ces patients, mais aussi leur proposer un RDV à 3 mois de délai de plus que les autres par exemple.
Allez, je te décompose le texte:

1) TU N AS PAS LE DROIT DE: "Constitue un refus de soins discriminatoire, au sens de l'article L. 1110-3, "

2) REFUSER DES SOINS : " "toute pratique tendant à empêcher ou dissuader une personne d'accéder à des mesures de prévention ou de soins, par quelque procédé que ce soit et notamment par des obstacles mis à l'accès effectif au professionnel de santé ou au bénéfice des conditions normales de prise en charge financière des actes, prestations et produits de santé,"

3) POUR LES MOTIFS SUIVANTS
A) pour l'un des motifs de discrimination mentionnés aux articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal,
ou
B) au motif que cette personne bénéficie du droit à la protection complémentaire en matière de santé prévu à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
ou
C) du droit à l'aide médicale d'Etat prévu à l'article L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles.

Du moment que tu ne refuses pas tes soins parce que la personne a la CSS, l'AME, ou parce que tu discrimine selon l'article 225-1; tu n'est pas sous le coup de la loi.

Le mot clé c'est discrimination.
Et c'est bien défini au fameux article, c'est faire une distinction entre les gens:
"Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de "

Si tu traites tout le monde pareil, ce n'est pas de la discrimination.

Et avec cette loi qui n’est pas la convention, que se passe-t-il quand un cmu consulte un praticien non conventionné ?

Eh gabzou, quand tu traites tout le monde pareil, comment il le sait le patient c2s?
Face à un dentiste conventionné secteur 1? Et dentiste face à un assuré de la cpam avec qui il a passé une convention.
Justement quand tu fais des soins non accessibles pour tous , t’es discriminant.
C’est un procédé qui te permet d’éviter certaines populations et donc tu ne les soignes pas.

Mais ici dans ce cas , le praticien propose bien un 2 eme devis mais de mon point de vue,il ne peut pas mettre sur son devis au motif que ce n’est pas fait dans son cabinet conventionné.C’est border Line pour un dentiste conventionné.

Pour finir , la jurisprudence n’existe pas pour le moment mais comme disent les avocats, il faut la créer.Il en suffit d’un.

Mouai, ben bon courage pour la créer la jurisprudence… parce que derrière il faudra expliquer aux pedos qu’ils doivent faire des prothèses amovibles sur CMU alors qu’ils n’en font jamais ( ben oui c’est la loi). Il faudra expliquer aux endos exclusifs la même chose. Et puis aux implantos exclusifs il faudra demander de belles CRCO sur molaire.
Mais du coup, le patient lambda , non CMU, est-ce qu’il ne sera dans ces cas là pas fondé à se plaindre de discrimination? Parce que c’est quand même pas normal de forcer un pedo à faire de l’amovible uniquement parce que le patient est éligible à la CMU non?
Tout ça est absurde. Et je le répète, si depuis 25 ans il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet, alors qu’on a eu droit aux testings moisis, aux articles pourris à la 60 millions de consommateurs et qu’on a sur le dos tout un tas d’associations de défense du pauvre face aux vilains libéraux, c’est très probablement que sur ce sujet, y a rien à tirer. Sinon ça ferait bien longtemps que ça aurait fait les gros titres…

Pourquoi tu t’énerves bouboule ? Tu te sens visé ?
Les spécialistes, ce n’est pas un argument.
Et depuis 25 ans… ça n’a pas changé …

Et puis fais comme tu veux, si le dentiste sécu te laisse faire , j’espère pour toi que ce sera le même jusqu’à ta retraite.
Bon week-end.

adhoc

09/03/2024 à 09h58

Il est sur que si la gauche ou l'extreme droite populiste passent , bouboule, tu seras obligé de repratiquer ce que tu ne pratiques plus.
Pour le moment, on a un equilibre fragile , ca fonctionne, il faut de tout.
Que des bouboules, les gens privés des protheses pas cher vont accrocher les tetes des dentistes au bout d'une pique.
Que des rac0 et des dentistes obéissants, la dentisterie est cuite aussi par manque de but.
Let it be.

JF35 😳 où as tu réussi à déceler une trace d’énervement dans ce que j’ai écrit??
Je dis juste que crier au loup c’est une spécialité chez nous. On accepte tout, même ce que nous ne sommes pas tenus de faire. À vrai dire je me suis marré en écrivant… être effrayé d’une éventuelle décision de justice qui est loin d’être certaine alors que le truc dure depuis 25 ans… ça m’a fait penser au sketch de Bigard ( nom dangereux ici j’espère que ça va pas exciter certains)

barbabapat

09/03/2024 à 10h26

adhoc écrivait:
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> Il est sur que si la gauche ou l'extreme droite populiste passent , bouboule, tu
> seras obligé de repratiquer ce que tu ne pratiques plus.
> Pour le moment, on a un equilibre fragile , ca fonctionne, il faut de tout.
> Que des bouboules, les gens privés des protheses pas cher vont accrocher les
> tetes des dentistes au bout d'une pique.
> Que des rac0 et des dentistes obéissants, la dentisterie est cuite aussi par
> manque de but.
> Let it be.

C'est quoi l'extrême droite. Charles Gaves est dans l'extrême ultra méga droite selon certains.
Tu crois qu'il sera pas moins débile qu'un macron qui joue avec l'extrême gauche pour se maintenir au pouvoir et donner des choses qui l'indiffèrent comme les dentistes.

On est dans les pions que Macron peut jouer avec la gauche pour faire croire qu'il fait du en même temps social à faible cout. Vous êtes dans la team Juda qui vendra les dentistes pour même pas 30 pièces d'argents juste pour avoir le plaisir de bouger la queue en remerciement à son maitre qui vous méprise.

rapelapente

09/03/2024 à 13h01

Alors là !
Grandiose Barbat!
Je sors de 9h d'avion et je lis ça.
Ça valait le coup ! 😂


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Schooner For Ever

barbabapat écrivait:
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> adhoc écrivait:
> -----
> > Il est sur que si la gauche ou l'extreme droite populiste passent , bouboule,
> tu
> > seras obligé de repratiquer ce que tu ne pratiques plus.
> > Pour le moment, on a un equilibre fragile , ca fonctionne, il faut de tout.
> > Que des bouboules, les gens privés des protheses pas cher vont accrocher les
> > tetes des dentistes au bout d'une pique.
> > Que des rac0 et des dentistes obéissants, la dentisterie est cuite aussi par
> > manque de but.
> > Let it be.
>
> C'est quoi l'extrême droite. Charles Gaves est dans l'extrême ultra méga droite
> selon certains.
> Tu crois qu'il sera pas moins débile qu'un macron qui joue avec l'extrême gauche
> pour se maintenir au pouvoir et donner des choses qui l'indiffèrent comme les
> dentistes.
>
> On est dans les pions que Macron peut jouer avec la gauche pour faire croire
> qu'il fait du en même temps social à faible cout. Vous êtes dans la team Juda
> qui vendra les dentistes pour même pas 30 pièces d'argents juste pour avoir le
> plaisir de bouger la queue en remerciement à son maitre qui vous méprise.

Déconventionne toi, il a 15 ans ton discours

enlaye

09/03/2024 à 18h42

De toute façon tu fais ce que tu veux du moment que ton SNIR est dans les normes .

Le pays entier s'appauvrit. Aucune raison qu'on y échappe. Ce n'est même pas un problème purement français. L'Europe tout entière est en récession (croissance inférieure à l'inflation ; augmentation continue des dettes publiques) depuis une bonne quinzaine d'années.

Mais la France est l'organe le plus malade de l'Europe. La charge de la dette a explosé. Les taux ne sont pas prêts de descendre. Balance courante catastrophique. Fuite des cerveaux. Importation du tiers-monde. Désindustrialisation, décivilisation et crétinisation. Explosion des "dépenses sociales". Le château de carte va s'effondrer d'ici 2028-2030*. Les clowns au pouvoir tentent tout ce qu'ils peuvent pour que ça se plante après 2027. La question n'est pas si mais quand. On n'y échappera pas et la crise signera très certainement la fin de l'union européenne telle qu'on l'a connaît maintenant.

Le RAC0 ne survivra pas à l'intervention du FMI. Soit par plafonnement des dépenses**, soit par disparition de l'offre***. Il y aura donc deux marchés pour les soins dentaires : de la merde à bas coût ou de la qualité à prix d'or. Les deux seront rentables.

*Russie 1992, Thaïlande 1997, Grèce 2008 ou Chypre 2013.
**L'État coupe le robinet pour l'année quand le budget est épuisé.
***Déconventionnement massif face à l'hyper-inflation.

rapelapente

10/03/2024 à 09h35

Sur la discrimination, la Lettre de l'ONCD de ce mois-ci fait état d'une procedure auprès du défenseur des droits, et de la décision qui a été prise :

JURIDIQUE : CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Refus de soin discriminatoire : une décision du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui peut être saisie par toute personne s’estimant victime d’une discrimination ou d’une rupture d’égalité. En l’occurrence, une personne s’adresse à lui considérant qu’un professionnel de santé a refusé de soigner sa fille parce qu’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS), ses ressources étant modestes. Il produit l’enregistrement d’une conversation avec une secrétaire, réalisé à l’insu de son interlocutrice et du praticien. Cet enregistrement est regardé comme « un indice permettant de laisser présumer l’existence d’une discrimination ». Le Défenseur des droits a contacté la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin qu’elle lui communique les éléments lui permettant de connaître la proportion de patients bénéficiaires de la CSS, de l’aide médicale d’État (AME) et de la protection universelle maladie du praticien possiblement auteur de la discrimination, ainsi que la proportion moyenne observée des praticiens ayant un même exercice, et ce dans le même département, au cours de l’année précédente, données récoltées à des fins de comparaison. La CPAM les lui fournit. Ces données révèlent que le professionnel est en dessous de la moyenne. Le Défenseur des droits, dans le respect des droits de la défense, engage un échange avec le praticien, accompagné de son avocat. La conclusion du Défenseur des droits est la suivante (1) : la victime dispose d’éléments suffisants pour présumer d’un refus de soins discriminatoire. En outre, le praticien ne démontre pas un refus de soins légitime, licite. En effet, l’article L. 1110-3 du Code de la santé publique offre cette possibilité au professionnel de santé. Ce texte prescrit que « le principe énoncé au premier alinéa du présent article [interdiction du refus de soins] ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l’efficacité des soins. La continuité des soins doit être assurée quelles que soient les circonstances […] ». Les arguments présentés par le praticien, que l’on n’évoquera pas ici, ne convainquent pas le Défenseur des droits. Ce dernier transmet sa décision au conseil départemental de l’Ordre, à qui il « recommande […] de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’égard du docteur X et de lui rendre compte des suites données aux recommandations formulées dans un délai de six mois à compter de la date de notification de la présente décision » (est-il écrit). En outre, le Défenseur des droits communique sa décision à la CPAM et lui « demande de suivre l’activité libérale du docteur X pendant les six mois suivant la date de notification de sa décision et de lui rendre compte de l’évolution de la proportion de patients bénéficiaires de la CSS et de l’AME reçus par le praticien ». P r David Jacotot (1) DDD, 22 décembre 2023, n° 2023-17


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Schooner For Ever

Hokusai

10/03/2024 à 10h03

tous les jours on refuse des css ou non css...

rapelapente écrivait:
-----------
> Sur la discrimination, la Lettre de l'ONCD de ce mois-ci fait état d'une
> procedure auprès du défenseur des droits, et de la décision qui a été prise :
>
> JURIDIQUE : CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Refus de soin discriminatoire : une
> décision du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est une autorité
> administrative indépendante qui peut être saisie par toute personne s’estimant
> victime d’une discrimination ou d’une rupture d’égalité. En l’occurrence, une
> personne s’adresse à lui considérant qu’un professionnel de santé a refusé de
> soigner sa fille parce qu’il bénéficie de la complémentaire santé solidaire
> (CSS), ses ressources étant modestes. Il produit l’enregistrement d’une
> conversation avec une secrétaire, réalisé à l’insu de son interlocutrice et du
> praticien. Cet enregistrement est regardé comme « un indice permettant de
> laisser présumer l’existence d’une discrimination ». Le Défenseur des droits a
> contacté la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin qu’elle lui
> communique les éléments lui permettant de connaître la proportion de patients
> bénéficiaires de la CSS, de l’aide médicale d’État (AME) et de la protection
> universelle maladie du praticien possiblement auteur de la discrimination, ainsi
> que la proportion moyenne observée des praticiens ayant un même exercice, et ce
> dans le même département, au cours de l’année précédente, données récoltées à
> des fins de comparaison. La CPAM les lui fournit. Ces données révèlent que le
> professionnel est en dessous de la moyenne. Le Défenseur des droits, dans le
> respect des droits de la défense, engage un échange avec le praticien,
> accompagné de son avocat. La conclusion du Défenseur des droits est la
> suivante (1) : la victime dispose d’éléments suffisants pour présumer d’un refus
> de soins discriminatoire. En outre, le praticien ne démontre pas un refus de
> soins légitime, licite. En effet, l’article L. 1110-3 du Code de la santé
> publique offre cette possibilité au professionnel de santé. Ce texte prescrit
> que « le principe énoncé au premier alinéa du présent article [interdiction du
> refus de soins] ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence
> personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la
> sécurité ou de l’efficacité des soins. La continuité des soins doit être assurée
> quelles que soient les circonstances […] ». Les arguments présentés par le
> praticien, que l’on n’évoquera pas ici, ne convainquent pas le Défenseur des
> droits. Ce dernier transmet sa décision au conseil départemental de l’Ordre, à
> qui il « recommande […] de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’égard
> du docteur X et de lui rendre compte des suites données aux recommandations
> formulées dans un délai de six mois à compter de la date de notification de la
> présente décision » (est-il écrit). En outre, le Défenseur des droits communique
> sa décision à la CPAM et lui « demande de suivre l’activité libérale du docteur
> X pendant les six mois suivant la date de notification de sa décision et de lui
> rendre compte de l’évolution de la proportion de patients bénéficiaires de la
> CSS et de l’AME reçus par le praticien ». P r David Jacotot (1) DDD, 22 décembre
> 2023, n° 2023-17
>
>
> --
> Schooner For Ever

C'est drôle quand on connaît la réalité du terrain, laquelle, à son paroxysme, est incarnée par un célèbre praticien du Sud de la France.
Quel pays de merde.

« Il produit l’enregistrement d’une conversation avec une secrétaire, réalisé à l’insu de son interlocutrice et du praticien »
On peut penser qu’ils avaient bien préparé leur coup et moralité, qui est embêté derrière ?
CQFD : Le praticien.
Temps de préparation 2 minutes
Ingrédients.:Un téléphone , un défenseur des droits et taux c2s fournis par la cpam.
Temps de cuisson : 6 mois
C’est prêt vous pouvez servir.

Enregistrer à l insu des personnes est légal depuis 3 ans.
Même une conversation privée entre pote.
Ça deviens une preuve

Hokusai écrivait:
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> tous les jours on refuse des css ou non css...

Pauvre fou !
Il faut refuser les non css uniquement en cas d’agenda surbooké !
Comme ça en cas de contrôle, le gentil fonctionnaire de la gentille CPAM va se dire que tu es un saint qui se sacrifie pour le bien de la communauté.

Hokusai

11/03/2024 à 07h39

oui comme ca j aurais une medaille dans la file d attente de la boulangerie avec mon bon de rationnement.

chicot29

11/03/2024 à 08h03

la vache si le C2S est de couleur en plus tu ramasses grave. Quel pays de cons ca va mal se terminer et ça sera mérité.



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Dentiste qui en a plein le cul.