Associé minoritaire et paiement des charges sociales en SELARL

Bonjour,

Je suis récemment diplômé et j'ai commencé à exercer en libéral avec le statut d'associé minoritaire au sein d'une SELARL depuis quelques mois. La SELARL me reverse une rémunération "nette" correspondant à un % fixe de mon CA chaque mois. La SELARL s'occupe de régler mes charges sociales (URSAFF et CARCHIDENT) ainsi que les frais de prothèse.

Mais je m'interroge : Au vu de mon début d'exercice récent, mes cotisations URSAFF sont donc "faibles" les deux premières années. Si je décidais de quitter la SELARL dans 2 ans par exemple, je commencerai donc mon "nouvel exercice" avec des charges URSAFF à payer directement très élevée suite à mon rattrapage ? Cependant, je n'aurais pas pu mettre d'argent de côté au cours de mon exercice au sein de SELARL car c'est elle même qui s'occupait de régler mes cotisations. Est ce que ce statut représente une vraie perte d'argent pour moi ?

Désolé si je ne suis pas très clair, cela reste encore assez flou pour moi tout ça ^^

Merci d'avance,

Bonne journée !

Yoloo

NANO

16/06/2024 à 20h50

Au contraire tu as une vision que peu de personnes ont à la sortie de faculté.
C'est assez souvent requalifié en salariat ce type de montage.
Tu as compris le soucis en cas de séparation avant les 3 ans ...la troisième année c'est rattrapage des charges .

Sauf s’il y a déjà une personne en collaboration le montage le plus simple c’est la collaboration libérale il y a malheureusement 20% de TVA mais c’est le prix de la liberté....

Salut ,

C’est pas le top comme montage. Car il faut faire le suivi des reguls .

Et si tu pars avant les 3 ans , ça peut créer des conflits .

L’idéal , c’est une association avec rétrocession du brut et tu gères tes cotisations personnelles.

Si le titulaire veut ce type de contrat , il faut faire un estimatif de ton revenu annuel et le transmettre chaque année pour payer au plus juste des cotisations et pas attendre la troisième année . Ça fonctionne pour l’URSSAF .

Pour la carcdsf, aucune possibilité malheureusement .

Ps: vérifie bien le contrat, qu’il y est écrit que la selarl prend à son compte les régularisations de ton activité après la fin du contrat ….

Good luck .

Il faut effectivement vérifier le contrat, mais à moins qu'il ne soit spécifiquement marqué que seules les charges effectivement demandées au cours de l'exercice (et il faudrait vérifier la légalité d'une telle clause), il semble évident que la SELARL devra prendre à sa charge la régularisation, même si celle ci intervient tardivement.
Il faudra donc que tu transmette cette info à ton ancienne SELARL quand tu l'auras.

Idem si un patient tarde à te régler et ne revient que quelques mois après ton départ, la SELARL devrait normalement te reverser ta part.

Prunelles

17/06/2024 à 17h28

Suis du même avis que Kams34.

Je pense que la SELARL n'a pas à prendre en charge ta future régulations si tu n'es plus associé sauf si mentionné dans les statuts (pas "contrat", sinon c'est effectivement du salariat déguisé).
Il est effectivement de ton devoir d'associé de te rapprocher de l'URSSAF et de la CARCDSF (tu peux les contacter par mail pour revoir la base de calcul de tes cotisations) afin de ne pas subir un rattrapage trop important.

Idem pour le règlement tardif d'un patient après ton départ.
C'est la SELARL qui facture et qui régularise donc ses pertes.
C'est la aussi ton devoir de veiller au bon règlement de tes patients.
La question peut se poser concernant la prise en charge du patient dans cette situation, mais c'est tout.

En fouillant, à moins que les statuts de la selarl ne soient vraiment alambiqués, la formulation standard c'est que la selarl paie les cotisations sociales liées à l'activité du praticien. Ce qui inclut donc la régularisation, le montant étant censé avoir été provisionné avec ce qui est conservé par la selarl.
Et qu'elle reverse un % du ca ou bénéfice généré par le praticien, là aussi logiquement régularisable en cas de réglement tardif.

Mais bon, lis les statuts et dis nous ce que ça donne, je peux me tromper.